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Structure pour BNC en activité principale, BIC en secondaire


Structure pour BNC en activité principale, BIC en secondaire

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02/12/17 à 16:22
paul10
Freelance
actif
Inscrit le 18 Jan 2017
Messages: 36
Bonjour, je suis actuellement freelance en info en statut profession libérale TNS BNC.

Je souhaite monter début 2018 une structure type SARL pour continuer à vendre les même prestations informatiques en activité principale. (donc activité de type BNC, bénéfices non commerciaux).

Je voudrais avec cette structure développer une activité secondaire de vente de produits véganes sur Internet, donc de type BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Il me semble que c'est possible ?
Comment ça se passe pour les déclarations de bénéfices et autres ?
Comment ça se passe si mon activité sensée être secondaire devient plus importante que mon activité principale ?

Merci d'avance pour vos conseils,

Voir le profil de l'utilisateur    
04/12/17 à 10:18
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

Des produits végans alimentaires ? Attention aux règles d'hygiène notamment et aux assurances pour ces produits (donc voyez votre assurance). Je ne suis pas certain que faire porter les risques de cette activité à votre activité de services soit intéressant.

> Il me semble que c'est possible ?

Oui.

Attention à l'arrêt du BNC qui est en BIC (donc si vous avez eu 12 mois d'encaissés en 2017 et qu'il en reste 2 à encaisser au 31/12/2017 et que vous arrêtez à cette date l'EI, il faudra ajouter les 2 mois aux 12 autres dans votre 2035. Un arrêt courant 2018 après encaissement est préférable dans ce cas.

Attention par ailleurs, il ne faut pas que la reprise de l'activité BNC par la société soit considérée comme ne vente. Il est préférable de le faire à un moment de changement d'activité / mission (ce qui est bien l'arrêt d'un cycle d'activité et l'arrivée d'un nouveau).

Avec 2 structures, pas de soucis à ce niveau. Avec une SASU pour cette nouvelle activité, vous ne cumulerez pas 2 statuts TNS sous deux régimes différents.

> Comment ça se passe pour les déclarations de bénéfices et autres ?

Je suppose EURL à l'IS :
- Compta en créances-dettes.
- Pas d'OGA.
- Déclaration 2065 (is) + 2033 (liasse BIC) classiques pour le résultat.
- TVA : ATTENTION la TVA sur les prestations est sur encaissements, celle sur les ventes de biens à la livraison.

> Comment ça se passe si mon activité sensée être secondaire devient plus
> importante que mon activité principale ?

Changement du code APE (ce qui sera difficile à expliquer à vos clients).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
04/12/17 à 20:50
paul10
Freelance
actif
Inscrit le 18 Jan 2017
Messages: 36
Merci HMG pour cette longue réponse.
La seule chose qui me surprend, c'est en quoi un changement de code APE pourrait gêner les clients ?
A la signature d'un nouveau contrat par exemple ?

Voir le profil de l'utilisateur    
04/12/17 à 22:31
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6959
paul10 a écrit:
La seule chose qui me surprend, c'est en quoi un changement de code APE pourrait gêner les clients ?

Une simple vérification sur leur factures et leur TVA montrera qu'ils passent de grosses commandes à une boite de vente de nourriture, ce qui sortira en anomalie. D'où des questions indiscrètes sur le pourquoi de la chose.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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05/12/17 à 06:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

Si demain vous faites intervenir un électricien dont l'activite est « élevage de vaches laitières » cela ne vous gênera pas ?

Par exemple vis à vis de votre assurance habitation ? « Ben non, on ne va pas vous indemniser l'incendie de votre maison consécutif à un incident électrique... »


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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