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ça me parrait tellement évident...ai je raison ?


ça me parrait tellement évident...ai je raison ?

  
prec  1 2 3 4
09/12/17 à 22:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23969
Bonjour,

Vous ne pensiez pas que commettre une escroquerie à Pôle emploi pouvait déboucher sur de la prison ferme ?

En quoi pôle emploi serait une personne morale différente d'une autre qu'on aurait le droit d'escriquer, voler et à qui on pourrait mentir, le tout sans conséquences ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/12/17 à 23:09
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 464
Mais non !! Smile

Je pensais que cela pouvait amener à de très fortes amendes et d'être déchu de ses droits etc... mais pas à la prison.

Mais effectivement c'est escroquerie : "L'escroquerie est le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une manœuvre frauduleuse : faux documents, mensonge...", et Pôle-Emploi n'est pas une personne morale différente d'une autre qu'on aurait le droit d'escroquer, voler et à qui on pourrait mentir, le tout sans conséquences.

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09/12/17 à 23:12
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1609
La différence ici, c'est que la personne est parti à l'Ile Maurice (donc pas en France) et n'a donc pas créé sa structure en France en profitant du mantien des ARE.

Donc c'est de la fraude caractérisée.

Nous on parle d'abus de droit. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de risque, mais sans doute pas de prison ferme à la clef.

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prec  1 2 3 4
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