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Augmenter sa rémunération pour limiter bénéfice et donc l'IS


Augmenter sa rémunération pour limiter bénéfice et donc l'IS

  
1 2  suiv
06/12/17 à 17:48
Dégun
Freelance
actif
Inscrit le 14 Fév 2012
Messages: 27
Bonjour,

Je fais appel à vos lumières pour m'éclairer, dans notre cas présent, sur l'intérêt de payer de l'IS.

Je m'explique.

Nous sommes cogérants d'une SARL soumis à l'IS. Nous disposons déjà d'une réserve et d'un fond de roulement suffisant pour faire face à nos besoins, et éventuellement un coup dur.

Nous aurons, à la fin de l'année, un bilan qui fait ressortir un bénéfice, avant impôt, de 15 000 €. Si on s'en tient là, l'IS à payer serait donc théoriquement de 0,15 x 15 000 soit 2 250 €.

Pas la somme du siècle me direz-vous, mais nous nous interrogeons sur l'intérêt de débourser ces 2 250 €, alors qu'en nous versant légalement un complément de rémunération (2 x 7 500 €), nous faisons « disparaître » le bénéfice et donc l'IS.

Certes, ce complément de rémunération entraînerait mécaniquement hausse des cotisations sociales et de l'IR, mais nous partons du principe que de toute façon nous récupérerons bien cet argent à un moment ou un autre (par exemple, pour nous constituer un apport), et qu'il vaut mieux récupérer cet argent au fur et à mesure (10 000 € par 10 000 €, par exemple, chaque année) que 50 000 € d'un coup (augmentation bien plus soudaine et désagréable des CS et IR) au bout de 5 ans (pour rester dans l'exemple).

Du reste, si nous acceptions de payer ces 2 250 € d'IS en conservant le résultat courant actuel, nous aurions, au final, l'impression de payer deux fois : une fois à l'IS et une seconde fois (en CS et IR) au moment où de toute façon nous aurions vraiment besoin de nous faire un complément de rémunération.

Dans notre cas, et au vu de ma présentation des faits, vous semble-t-il également opportun de réduire drastiquement le bénéfice, via de la rémunération, afin d'éviter de payer de l'IS ?

Quel serait l'intérêt de conserver ce bénéfice (en sachant que notre trésorerie, encore une fois, est suffisante), hormis le fait d'avoir un bilan plus « séduisant » (aux yeux d'un banquier par exemple) ?

Merci, par avance, pour vos éclaircissements.

Bien cordialement.

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06/12/17 à 17:56
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 266
Bonjour,

De manière générale, le seul point à regarder pour arbitrer entre garder en réserve et prendre de la rémunération concerne les tranches de la complémentaire CIPAV (si vous y êtes affiliés).

Pour le reste, si vous n'avez pas de projets d'investissements et que vous avez déjà des réserves constituées, il n'y a effectivement aucun intérêt à laisser ces 15ke dans la société.

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07/12/17 à 12:23
Dégun
Freelance
actif
Inscrit le 14 Fév 2012
Messages: 27
Bonjour,

Merci pour votre retour cacail, qui me conforte dans mon idée.
Nous ne sommes, du reste, pas affiliés à la CIPAV.

Question subsidiaire, néanmoins : plutôt que de prendre directement cette rémunération (autrement dit "nous faire" un virement), est-il possible de "placer" ces 15 000 € sur nos comptes courants d'associés ?

Cela aurait l'avantage, d'une part, de réduire le bénéfice et donc l'IS, et, d'autre part, de récupérer cet argent (au fur et à mesure) plus tard quand on le souhaite, plutôt que de bloc immédiatement. Cela me semble trop gros pour être possible, mais je n'ai pas trouvé de réponse claire sur le sujet.

Merci.

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07/12/17 à 12:44
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 266
Sur le principe, c'est ce que je fais quasiment chaque année. Lors de la clôture de mon exercice, j'ajuste ma rémunération en fonction de mon CA et des effets de tranche sur mes charges sociales.
La différence entre ce que je me suis effectivement versé durant l'année et ma rémunération finale est bien inscrite au CCA dans le bilan.
Toutefois, je récupère cet argent dans les mois qui suivent.

Je ne vois pas d'intérêt à le laisser plus longtemps puisque nous sommes redevables de l'IR dessus et qu'on ne peut pas en faire grand chose tant qu'il est du côté de la société. Au moins, lorsqu'il est sur nos comptes perso, il peut être épargner/utiliser comme bon nous semble.

Au delà de ça, en cas de contrôle, je ne suis pas sûr qu'il soit bien vu d'avoir une dette en CCA qui traîne depuis longtemps. Sur ce point, toutefois, ce n'est que mon impression. Je laisse les experts confirmer ou infirmer Smile

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07/12/17 à 13:41
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 249
Quel est l'intérêt de laisser l'argent dans le compte courant d'associé plutôt que de le virer immédiatement sur le compte personnel ?
C'est pour différer l'IR dû sur cet argent sur les années suivantes ?

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07/12/17 à 13:46
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1270
Non, puisque l'IR est dû à partir du moment ou la somme est en CCA.

Inscription en compte courant vaut paiement, comme dirait HMG Smile

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07/12/17 à 13:55
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 249
Du coup, c'est quoi l'intérêt surtout lorsqu'on a la trésorerie disponible pour procéder au paiement immédiatement ?

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07/12/17 à 13:59
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 266
Papus007 a écrit:
Du coup, c'est quoi l'intérêt surtout lorsqu'on a la trésorerie disponible pour procéder au paiement immédiatement ?

Dans mon cas, c'est juste pour éviter de dépasser le forfait mensuel des virements exonérés de frais de commission Smile

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07/12/17 à 16:01
freelance-azerty
Freelance
discret
Inscrit le 01 Fév 2016
Messages: 12
cacail a écrit:
Papus007 a écrit:
Du coup, c'est quoi l'intérêt surtout lorsqu'on a la trésorerie disponible pour procéder au paiement immédiatement ?

Dans mon cas, c'est juste pour éviter de dépasser le forfait mensuel des virements exonérés de frais de commission Smile


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07/12/17 à 22:22
Dégun
Freelance
actif
Inscrit le 14 Fév 2012
Messages: 27
Tap a écrit:
Non, puisque l'IR est dû à partir du moment ou la somme est en CCA.

Inscription en compte courant vaut paiement, comme dirait HMG Smile

Ok, c'était ça la subtilité qui me manquait.

IR, mais aussi (futures) charges sociales sont dues dès l'inscription des sommes en CCA j'imagine ?

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