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Micro-Entrepreneur - Prorata temporis


Micro-Entrepreneur - Prorata temporis

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08/12/17 à 00:04
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 25
Bonsoir,

j'ai debuté ma activité comme micro-entrepreneur depuis de Juillet(2017) avec une facturation 2230€/mois jusq'à Novembre.

Avec cette calculation ci dessous:
(33200€ x 182jours)/365jours = 16554,5€
Est-ce que je peux facturer en Decembre jusq'à 5405.5€ et rester dans ce regime? Ou cette "limite" est toujours calculée chaque mois (2766.6€/mois)?

Merci d'avance

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08/12/17 à 00:33
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23416
Bonjour,

Normalement, vous ne pouvez pas décider comme cela de la facturation. Mais passons...

Compte tenu que la question à vous poser c'est le montant ENCAISSE pas FACTURE, peut-être devriez vous revoir vos chiffres ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/12/17 à 00:54
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 25
hmg a écrit:
Bonjour,

Normalement, vous ne pouvez pas décider comme cela de la facturation. Mais passons...

Compte tenu que la question à vous poser c'est le montant ENCAISSE pas FACTURE, peut-être devriez vous revoir vos chiffres ?

J'ai utilisé la même méthode de calcul que sur d'autres sites. Je n'ai qu'un seul client et il est flexible, donc je peux choisir quand je peux facturer (plus en Decembre ou 50%Dec et 50% Jan).

Pour repondre à votre question, les seuils de micro sont pour montant encaissé? Après cotisations+IR?

Comme j'ai dit, je viens de debuter ma activité Smile et je dois facturer presque 5000€ cette mois mais je ne veux pas depasser les seils.

Merci pour votre aide

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08/12/17 à 10:21
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23416
Bonjour,

Prenez le temps de lire au moins le site officiel. C'est tout de même vos régimes fiscaux et sociaux, bon sang !

https://www.lautoentrepreneur.fr/info_rms.htm

Extrait "Le régime fiscal « micro BNC » s'applique aux entreprises dont les recettes annuelles (le cas échéant réduites en fonction de la durée d'activité) n'excèdent pas 32 900 €, même si vous exercez également, à titre accessoire, une activité relevant des BIC."

Pour les BNC, ce sont les recettes qui se déclarent, pas le chiffre d'affaires.
Recettes = montants encaissés.

ATTENTION :

1/ AUCUNE DEDUCTION POUR FRAIS (ne déduisez pas les cotisations ou vos frais de déplacements).

Il y a pour les BNC 3 cas de déductions admis sur les recettes :
- Les remboursements aux clients (recette négative).
- Les honoraires rétrocédés (vous n'aviez pas le temps de remplir une mission et vous avez payé un autre indépendant pour la faire).
- Les débours (factures que vous avez payées à la place de votre client, cela veut dire que ces factures sont au nom de votre client notamment).

2/ TOUT CE QUI EST ENCAISSE DU CLIENT EST UNE RECETTE.

Si le client vous rembourse des frais, c'est dans les recettes.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/12/17 à 14:19
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 25
hmg a écrit:
Bonjour,

Prenez le temps de lire au moins le site officiel. C'est tout de même vos régimes fiscaux et sociaux, bon sang !

https://www.lautoentrepreneur.fr/info_rms.htm

Extrait "Le régime fiscal « micro BNC » s'applique aux entreprises dont les recettes annuelles (le cas échéant réduites en fonction de la durée d'activité) n'excèdent pas 32 900 €, même si vous exercez également, à titre accessoire, une activité relevant des BIC."

Pour les BNC, ce sont les recettes qui se déclarent, pas le chiffre d'affaires.
Recettes = montants encaissés.

ATTENTION :

1/ AUCUNE DEDUCTION POUR FRAIS (ne déduisez pas les cotisations ou vos frais de déplacements).

Il y a pour les BNC 3 cas de déductions admis sur les recettes :
- Les remboursements aux clients (recette négative).
- Les honoraires rétrocédés (vous n'aviez pas le temps de remplir une mission et vous avez payé un autre indépendant pour la faire).
- Les débours (factures que vous avez payées à la place de votre client, cela veut dire que ces factures sont au nom de votre client notamment).

2/ TOUT CE QUI EST ENCAISSE DU CLIENT EST UNE RECETTE.

Si le client vous rembourse des frais, c'est dans les recettes.


Merci pour votre explication, les seuil s'appliquent à recettes.

Dans mon cas, c'est plus simple. Recettes = montants encaissés = facturation. Je n'ai qu'un seul client, pas de frais à ajouter, donc en ce cas on peut dire mon limite pour Decembre est de 5405.5€? Vrai?

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08/12/17 à 15:22
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1593
Un seul client = risque important de se faire requalifier en CDI.

Enfin surtout pour votre client.

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08/12/17 à 15:31
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1181
La limite s'apprécie au global, sur l'année (avec prorata l'année du démarrage), ce n'est pas une limite mensuelle.

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08/12/17 à 16:11
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 25
Olivier_M a écrit:
La limite s'apprécie au global, sur l'année (avec prorata l'année du démarrage), ce n'est pas une limite mensuelle.


Voila, merci pour votre confirmation.

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