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Question sur le déroulement d'un contrôle fiscal


Question sur le déroulement d'un contrôle fiscal

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08/12/17 à 11:49
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 206
Bonjour à tous,

J'ai une question concernant le déroulement d'un contrôle fiscal. Mon épouse (commerçante) a reçu un groupe d'inspecteurs (sans prévenir), ils ont annoncé qu'ils effectuent un contrôle fiscal et ont demandé une copie sur CD de toute "l'informatique" (extraction de la base Ciel devis / factures) + un listing détaillé des équipements (2 pc, 2 imprimantes....)

Je trouve que la démarche ressemble plus à une perquisition qu'un contrôle (ne faut-il pas prévenir le gérant à l'avance / demander une liste de pièces....)

PS: l'année dernière même période, ils ont reçu la même équipe pour un contrôle TVA et ont eu une amende car des mentions manquaient sur les factures (adresses des clients notamment).

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08/12/17 à 14:37
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 349
Bonjour,
Après une rapide recherche sur internet, j'ai trouvé ceci :
Toute vérification de comptabilité doit être précédée de l'envoi d'un avis de vérification. Celui-ci est généralement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception mais ce n'est pas une obligation légale. Ce n'est qu'en cas de soupçon de fraude qu'une intervention inopinée -sans avis de vérification- pourra avoir lieu.
En savoir plus sur Lien externe

Cdt

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08/12/17 à 15:13
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 206
Merci pour le texte ENiYi.

Pour le courrier, ils l'ont ramené avec eux et ont exigé le contrôle immédiat des données sur les PC. Sinon (d'après eux) c'est 25K d'amende car opposition.

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08/12/17 à 15:21
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1181
J'en ai vécu plusieurs, mais à chaque fois c'était de la manière la plus simple : envoi d'une proposition de rectification expliquant ce que le fisc estimait que j'avais mal fait, indication du montant réclamé et calcul explicatif précis. Paiement de ma part, ou contestation avec justificatifs, puis abandon éventuel du fisc. Simple et entre gens de bonne compagnie.

Là, comme le dit ENiYi, ils ont déclenché immédiatement la procédure la plus brutale.

Fournissez leur tous les éléments demandés (pensez à lister ces éléments) et rapprochez-vous sans tarder de votre expert comptable.

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08/12/17 à 15:38
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 349
mbCoCo a écrit:
Merci pour le texte ENiYi.

Pour le courrier, ils l'ont ramené avec eux et ont exigé le contrôle immédiat des données sur les PC. Sinon (d'après eux) c'est 25K d'amende car opposition.
Cela ne m'étonne pas d'eux...

Cependant, ils devront renvoyer sur la base des éléments qu'ils ont récupérés un avis d'absence de rectification ou la proposition de rectification.

Comme l'a dit Olivier_M, faites un listing de tous les éléments auxquels ils ont eu accès, rapprochez-vous de votre EC ou d'un avocat fiscaliste pour en discuter afin de préparer une éventuelle contestation.
Courage !

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08/12/17 à 15:40
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 206
Ils ont un peu tt préparé, ils ont appelé l'EC sur place et ont remis une convocation pour le 14/12 chez l'EC.

PS: c'est pour mon épouse (commerçante) et pas pour moi (pour le moment).

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08/12/17 à 21:04
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 125
je vous recommande de faire assister d'un avocat fiscaliste qui saura identifier les éventuelles vices de procédure. La procédure étant très réglementée, il faut que vous soyez conseillé. J'en connais un très bien que je pourrai vous donner en message privé.

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08/12/17 à 21:26
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23430
Bonjour,

Je suis d'accord avec architecteIT. Vous devez être assisté d'une personne connaissant sur le bout des doigts les procédures que doit respecter l'administration.

Avez vous vu avec l'EC ? Juge-t-il les circonstances normales pour cette procédure ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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