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Liquidation EURL et reprise droits de chomage


Liquidation EURL et reprise droits de chomage

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10/12/17 à 19:06
vespacien
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Mar 2015
Messages: 2
Bonjour,
J'ai créé depuis deux ans une EURL en bénéficiant de l'accre. J'ai choisi de bénéficier de 45% de mes droits au chômage sous forme de deux versements.

Suite à l'arrêt de ma mission actuelle, j'envisage de fermer ma société et reprendre mes droits au chômage (les 55% qui me restait).

Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait partager son retour d'expérience sur un cas similaire.

Pensez-vous que ce genre de cas occasionnerait systématiquement un contrôle fiscal ?

Pensez-vous que je pourrais tout de même créer quelques mois plu tard une nouvelle EURL/SASU une fois mes droits de chômage épuisés ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cdt

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11/12/17 à 00:07
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

Pourquoi un contrôle fiscal ?

Si vous n'avez pas d'activité pendant votre période de chômage et que vous cherchez bien un emploi, il ne devrait pas y avoir de soucis.

En effet, pour mémoire, la contrepartie des indemnités de chômage, c'est de chercher un emploi (sauf si vous êtes dans un cadre de création d'entreprise)


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/12/17 à 00:52
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 391
Contrôle fiscal car il sait que ça fait trop ‘montage' son plan.

Je résume :
=> il avait créé sa société il y a 2 ans et avait touché l'ARCE (45 % des ARE);
=> il souhaite fermer sa société car il sait qu'il peut reprendre ses droits Pôle emploi (55 % restants) si la société fermait dans les 3 ans (il en est à 2);
=> il souhaite d'abord épuiser (c'est là toute la subtilité du plan) ses 55 % d'ARE avant de créer une nouvelle société.

Ça veut dire quoi concrètement ‘épuisés' ? Normalement, on ne peut pas être certain d'epuiser Ses droits chômage à moins de le faire exprès.

Conclusion :
A mon avis, contrôle fiscal peut être pas.
Mais, poursuites Pôle emploi possible car tout le but du montage semble de récupérer les restes d'indemnités.

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11/12/17 à 02:53
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

D'où le point important : recherche réelle d'un emploi.


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11/12/17 à 10:53
vespacien
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Mar 2015
Messages: 2
Je vous remercie pour votre retour.

Effectivement je souhaiterais bénéficier de mes droits aux chômages tant qu'il est encore possible et puisque de toute façon en attendant de trouver une nouvelle mission je risque de rester pendant un moment sans revenues.

Le contrôle fiscal que je redoutais c'est lié au fait que pendant les deux exercices de la société j'ai quand même pu avoir des revenus plutôt confortables et de garder lors du premier exercice des bénéfices soumis à l'IS, mais que je décide quand même de fermer la société.

La deuxième source de mon inquiétude c'est justement de recréer une nouvelle société avec les même caractéristiques seulement quelques mois âpres la liquidation de la première !

Merci pour votre retour.
Cdt,

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11/12/17 à 13:31
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

A ce niveau, pas d'inquietude à avoir.

Cependant :
- avant de fermer (coût de +/- 1100€) et de recréer (coût de +/- 400€)
- avant de vous confronter à la difficulté du boni de liquidation,
- avant de vous lancer dans des ajustements de cotisations avec les organismes.
...

Vérifiez si vous ne pouvez pas trouver un contrat plus vite que vous l'envisagez. .


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26/04/19 à 16:35
PSM
Freelance
discret
Inscrit le 29 Avr 2016
Messages: 17
Bonjour @vespacien,

Avez-vous un retour à donner sur ce topic concernant la reprise de vos droits pole emploi ?

Je suis dans une situation quelque peu similaire à la vôtre - voir topic ici :
Lien externe

Merci beaucoup !

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28/04/19 à 22:55
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

Une des conditions est de le demander moins de 3 ans après la création de la structure.

Édit : rectificatif, voir réponse suivante.


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29/04/19 à 10:37
santos
Freelance
discret
Inscrit le 15 Fév 2016
Messages: 10
Bonjour,
C'est 3ans +2ans la durée du chomage.
Voir Lien externe

La personne doit se réinscrire comme demandeur d'emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l'admission, augmenté de la durée totale de ses droits à l'ARE.
hmg a écrit:
Bonjour,

Une des conditions est de le demander moins de 3 ans après la création de la structure.

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29/04/19 à 11:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

Précision importante dans le cadre de l'arce Je ne le savais pas.

Ce n'est pas le cas de PSM qui a demandé l'are.

Cela peut aider ceux qui ont pris l'arce


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