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bypasser la clause de non concurrence


bypasser la clause de non concurrence

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11/12/17 à 13:30
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 489
Bonjour,

je suis actuellement contractant d'un intermédiaire pour un grand groupe.
Ce groupe a fait l'acquisition d'une societe de RH et cette societe souhaite contracter directement avec la mienne.

J'ai proposé officiellement un rachat de mon contrat par cette societe RH à mon intermédiaire qui refuse catégoriquement.

En fait cette filiale RH souhaite casser la dynamique d'avoir 2-3 gros partenaires et faire plus appel à des petites societes comme la mienne.

Le potentiel est trop intéressant pour que je ne cherche pas une solution afin de pouvoir travailler avec cette societe.

Puis je créer une autre societe en FR ou ailleurs en Europe, mettre une personne gérante mais être derrière pour garder le controle (le but étant de ne pas apparaitre dans cette nouvelle structure) ?

En attendant d'aller consulter un avocat, voyez vous des solutions alternatives?

merci

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11/12/17 à 13:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23718
Bonjour,

Parce que l'intermédiaire actuel ne sera pas au courant que vous continuez à travailler chez le client final ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/12/17 à 14:43
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 489
Bonjour,

si je ne change pas mon contrat actuel (je vais voir avec un avocat pour le risque de casser le contrat).

je veux contracter aussi avec la filiale pour placer d'autres personnes et/ou services sans rien devoir à mon intermédiaire actuel d'où l'idée de séparer cela dans une autre structure.

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11/12/17 à 15:27
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3615
Tu créés une nouvelle société, et tu contractes avec la RH

La société ne pourra rien te dire, car la clause de non concurrence est avec ta société, et pas la personne...

c'est les limites de la clause de non concurrence qui est très mal rédigée...

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11/12/17 à 16:53
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 356
Bonjour,

Le tout dépend de la formulation de la clause de non concurrence : si elle est formulée comme celle que j'ai en ce moment, la sté intermédiaire en question est en droit de l'activer.

Cependant, si vous maintenez votre contrat actuel (étudiez comment le détricoter plus tard) et que vous créez une nouvelle structure pour placer d'autres personnes, avec un gérant autre que vous, il n'y a rien d'illégal à mon sens pour la simple et bonne raison qu'il s'agit d'une autre société.

N'oubliez pas que selon les cas, lorsqu'une entreprise fait valoir la non concurrence, elle doit compenser par un chèque.

Cdt

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11/12/17 à 20:39
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
ENiYi a écrit:

N'oubliez pas que selon les cas, lorsqu'une entreprise fait valoir la non concurrence, elle doit compenser par un chèque.


Euh... vous êtes sûr de vous ? Il me semble justement que non car il s'agit de contrats commercials. Vous n'êtes pas salarié, la compensation pour la non concurrence ne s'applique pas. Si vous voulez passer en direct en virant votre intermédiaire, il ne faut simplement pas signer de clause de non concurrence.

Du même principe, le client a peut être une clause de non solicitation...

Donc voyez avec votre avocat pour déceler des failles dans le contrat. Et n'hésitez pas à partager votre retour d'expérience sur le sujet Very Happy

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12/12/17 à 16:53
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 356
Acathla a écrit:
ENiYi a écrit:

N'oubliez pas que selon les cas, lorsqu'une entreprise fait valoir la non concurrence, elle doit compenser par un chèque.


Euh... vous êtes sûr de vous ? Il me semble justement que non car il s'agit de contrats commercials. Vous n'êtes pas salarié, la compensation pour la non concurrence ne s'applique pas. Si vous voulez passer en direct en virant votre intermédiaire, il ne faut simplement pas signer de clause de non concurrence.

Du même principe, le client a peut être une clause de non solicitation...

Donc voyez avec votre avocat pour déceler des failles dans le contrat. Et n'hésitez pas à partager votre retour d'expérience sur le sujet Very Happy
Bonjour,
C'est pour cela que j'avais mentionné : "selon les cas"...
La non concurrence en soi est assez vague et peut se discuter longuement en justice : car il faut prouver que le préjudice est considérable pour l'un. Or nous savons très bien qu'on se retrouve dans une situation où on a un gérant EURL face à un mastodonte (SSII, ESN, ...).
Je ne connais pas trop de cas où la non concurrence a été appliquée car le risque pour l'intermédiaire c'est de se mettre le client final à dos si tant est que le client veut forcément travailler avec le consultant. Généralement, les intermédiaires(passe-plats), abandonnent le litige. Mais pour en arriver là, il faut que le client final s'y mêle.
Cdt

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