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21/12/17 à 15:31
resosyst
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Sep 2010
Messages: 6
La RCP pro n'est pas obligatoire.

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21/12/17 à 16:33
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3756
resosyst a écrit:
La RCP pro n'est pas obligatoire.


tout à fait.

sauf si ton intermédiaire te la demande.

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21/12/17 à 16:39
resosyst
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Sep 2010
Messages: 6
l'intermédiaire n'est pas la loi. Il peut être poursuivi pour l'avoir exigée.

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21/12/17 à 17:07
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1642
resosyst a écrit:
l'intermédiaire n'est pas la loi. Il peut être poursuivi pour l'avoir exigée.


Là je pense que tu rêves par contre. C'est son droit de demander des garanties, si tu ne les apportes pas, pas de contrat, je ne vois pas pourquoi tu pourrais le poursuivre.

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04/05/18 à 14:37
de CASTEL
Membre
actif
Inscrit le 08 Nov 2010
Messages: 66
Pour clarifier définitivement :
- La loi n'oblige pas à s'assurer ( sauf pour certaines activités réglementées par exemple ou bien pour les professionnels du bâtiment )
- la loi oblige celui qui fait une faute à réparer le préjudice causé aux tiers
- un prestataire peut exiger contractuellement que ses sous-traitants soient assurés
par exemple une SSI peut contraindre un freelance à s'assurer

Ceci est utile dans la mesure ou la facturation du client final est effectuée par la SSI :
- le freelance s'il cause un préjudice au client final, peut subir un recours de l'assureur de la SSII. Autrement dit l'assureur de la SSII va régler le préjudice, ensuite il va demander au freelance fautif de le rembourser.
Si le freelance est assuré, la relation contractuelle en est sécurisée : le freelance ne sera pas en danger financier personnel, et l'assureur de la SSII sait qu'il pourra engager un recours contre un autre assureur, celui du freelance, et donc se récupérer financièrement auprès d'une entité solvable.
Par ailleurs certains contrats d'assurance Rc pro intègrent une garantie de protection juridique. Cela permet un accompagnement juridique du freelance en cas de litige avec la SSII;
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé assurances Rc pro
www.protexi.fr

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04/05/18 à 14:46
resosyst
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Sep 2010
Messages: 6
- un prestataire peut exiger contractuellement que ses sous-traitants soient assurés
par exemple une SSI peut contraindre un freelance à s'assurer.

Quel texte corrobore votre affirmation?

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04/05/18 à 15:16
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1642
Visiblement, vous avez du mal avec la notion de contrat commercial.

On peut absolument tout mettre dans un contrat commercial (j'exagère sans doute, il y a probablement des gardes fous contre les abus caractérisés mais c'est l'idée générale)

Si votre client met dans le contrat que vous devez venir travailler en tongs, et que vous encourrez des pénalités si vous ne le faites pas, a partir du moment ou vous avez signé le contrat en connaissance de cause, vous devez vous y soumettre (ou payer les pénalités).

Donc oui bien sûr votre client peut exiger que vous soyez assuré. Il peut aussi exiger que vous soyez habilité secret défense (et donc, que vous ayez la nationalité française par exemple).

Nul ne vous force à signer une clause qui ne vous convient pas. Mais vous ne travaillerez pas avec ce client.

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04/05/18 à 15:20
resosyst
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Sep 2010
Messages: 6
donc une ssii ne peut pas contraindre un freelance à prendre une RC pro.

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04/05/18 à 15:46
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1642
Contraindre? non.

Mais pas de contrat si vous ne l'avez pas? Oui.

C'est la subtilité des termes "exiger contractuellement" en fait.

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04/05/18 à 16:12
VicoConsult
Freelance
discret
Inscrit le 31 Oct 2017
Messages: 13
Tout à fait.

Pas obligatoire mais peut être exigé.

De toute façon je ne vois pas ou est le problème d'une RC pro si ça peut permettre de trouver et sécuriser une mission.

Pour 30 e HT/mois max qui passe en plus en charges ...

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