Assurance RC Pro

Bonjour,

Aujourd'hui, j'assure mon activité prof chez Hisox, y a-t-il d'autres assurances sur le marché ?

Activité : Consultant code NAF 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Cdt

Je suis chez AIG

Bonjour,

Vous faites une étude de marché après ?

EURL / IS depuis 2008

Bonjour,

merci easybi

@findus : non, pas au sens étude de marché
je connais seulement Hiscox, je me suis inscrit par défaut au début de mon activité, là je veux voir la concurrence


Cdt

zen78 a écrit :, là je veux voir la concurrence

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

l'assurance pro n'est pas obligatoire car l'informatique n'est pas une profession réglementée

Je suis chez AIG via un courtier.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Je ne suis pas d'accord avec toi resosyst, l'assurance est obligatoire quand tu fais des prestations intellectuelles, de toute manière elle est demande par ton client quand tu decroches ta mission.

et pour avoir discuté avec un opérationnel de chez hiscox, il y a bien des sinistres chez les consultants informatiques... et des clients qui demandent des dédommagements !

donc, prudence !

EURL / IS depuis 2008

architecteIT a écrit :Je ne suis pas d'accord avec toi resosyst, l'assurance est obligatoire quand tu fais des prestations intellectuelles, de toute manière elle est demande par ton client quand tu decroches ta mission.

La RCP pro n'est pas obligatoire.

resosyst a écrit :La RCP pro n'est pas obligatoire.

EURL / IS depuis 2008

l'intermédiaire n'est pas la loi. Il peut être poursuivi pour l'avoir exigée.

resosyst a écrit :l'intermédiaire n'est pas la loi. Il peut être poursuivi pour l'avoir exigée.

Pour clarifier définitivement :
- La loi n'oblige pas à s'assurer ( sauf pour certaines activités réglementées par exemple ou bien pour les professionnels du bâtiment )
- la loi oblige celui qui fait une faute à réparer le préjudice causé aux tiers
- un prestataire peut exiger contractuellement que ses sous-traitants soient assurés
par exemple une SSI peut contraindre un freelance à s'assurer

Ceci est utile dans la mesure ou la facturation du client final est effectuée par la SSI :
- le freelance s'il cause un préjudice au client final, peut subir un recours de l'assureur de la SSII. Autrement dit l'assureur de la SSII va régler le préjudice, ensuite il va demander au freelance fautif de le rembourser.
Si le freelance est assuré, la relation contractuelle en est sécurisée : le freelance ne sera pas en danger financier personnel, et l'assureur de la SSII sait qu'il pourra engager un recours contre un autre assureur, celui du freelance, et donc se récupérer financièrement auprès d'une entité solvable.
Par ailleurs certains contrats d'assurance Rc pro intègrent une garantie de protection juridique. Cela permet un accompagnement juridique du freelance en cas de litige avec la SSII;
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé assurances Rc pro
www.protexi.fr

- un prestataire peut exiger contractuellement que ses sous-traitants soient assurés
par exemple une SSI peut contraindre un freelance à s'assurer.

Quel texte corrobore votre affirmation?

Visiblement, vous avez du mal avec la notion de contrat commercial.

On peut absolument tout mettre dans un contrat commercial (j'exagère sans doute, il y a probablement des gardes fous contre les abus caractérisés mais c'est l'idée générale)

Si votre client met dans le contrat que vous devez venir travailler en tongs, et que vous encourrez des pénalités si vous ne le faites pas, a partir du moment ou vous avez signé le contrat en connaissance de cause, vous devez vous y soumettre (ou payer les pénalités).

Donc oui bien sûr votre client peut exiger que vous soyez assuré. Il peut aussi exiger que vous soyez habilité secret défense (et donc, que vous ayez la nationalité française par exemple).

Nul ne vous force à signer une clause qui ne vous convient pas. Mais vous ne travaillerez pas avec ce client.

donc une ssii ne peut pas contraindre un freelance à prendre une RC pro.

Contraindre? non.

Mais pas de contrat si vous ne l'avez pas? Oui.

C'est la subtilité des termes "exiger contractuellement" en fait.

Tout à fait.

Pas obligatoire mais peut être exigé.

De toute façon je ne vois pas ou est le problème d'une RC pro si ça peut permettre de trouver et sécuriser une mission.

Pour 30 e HT/mois max qui passe en plus en charges ...

findus a écrit :et pour avoir discuté avec un opérationnel de chez hiscox, il y a bien des sinistres chez les consultants informatiques... et des clients qui demandent des dédommagements !

donc, prudence !

Tap a écrit :[quote:2f3daa820c="resosyst"]l'intermédiaire n'est pas la loi. Il peut être poursuivi pour l'avoir exigée.

Tap a écrit :Visiblement, vous avez du mal avec la notion de contrat commercial.

On peut absolument tout mettre dans un contrat commercial (j'exagère sans doute, il y a probablement des gardes fous contre les abus caractérisés mais c'est l'idée générale)

Si votre client met dans le contrat que vous devez venir travailler en tongs, et que vous encourrez des pénalités si vous ne le faites pas, a partir du moment ou vous avez signé le contrat en connaissance de cause, vous devez vous y soumettre (ou payer les pénalités).

Donc oui bien sûr votre client peut exiger que vous soyez assuré. Il peut aussi exiger que vous soyez habilité secret défense (et donc, que vous ayez la nationalité française par exemple).

Nul ne vous force à signer une clause qui ne vous convient pas. Mais vous ne travaillerez pas avec ce client.

Suite à la demande d'offre sur votre site d'internet "MAIF", il a bien indiqué comme ci-dessous:

s'il y a un problème sur la prestation que vous avez réalisée ou le produit que vous avez livré (livraison non conforme, défaut de conseil, faute...) sont pris en charge les préjudices causés au clients.

Mais dans l'offre:
Responsabilité civile professionnelle (après livraison)
* dommages corporels et immatériels consécutifs
* dommages matériels et immatériels consécutifs
* dommages immatériels non consécutifs
* pollution accidentelle/atteinte à l'environnement

J'aimerais savoir s'il y aura les produits non-conformes à cause du défaut de mon conseil, cela correspond à quelle désignation dans le tableau descriptif des garanties ci-dessus?

Merci,

Bonjour,

Ce site liste des dommages possibles :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr/la-responsabilite-civile-pro-pour-les-metiers-de-linternet-de-linformatique/

J’ajouterai des risques généraux :
- votre parapluie traîne parterre dans le bureau et fait tomber quelqu’un.
- votre verre d’eau tombe sur un fil électrique et crée un court circuit voir un incendie.

Des cas ou l’on peut être attaqué au niveau assurance arrivent tous les jours. Dans les faits, souvent, il n’y a pas de poursuites pour les petites choses.

Au delà de ces cas, il y a les cas où vous avez des risques d’être poursuivit sans que vous soyez responsable. Une assurance peut avec protection juridique couvrir une partie du coup de défense.

NB : je parle bien entendu de risques et je ne vous souhaite pas d’y être confrontés. A vous de décider après si vous voulez vous couvrir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.