50 connectés     5 847 missions IT     21 872 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Nouvelle Circulaire et Cotisation URSSAF !


Nouvelle Circulaire et Cotisation URSSAF !

  
1 2 3  suiv
21/12/17 à 11:19
PrepParisPMP
Freelance
discret
Inscrit le 17 Mai 2016
Messages: 20
Bonjour,

Je suis freelance et gérant d'une SASU depuis 2014 et je me suis toujours versé des dividendes jusqu'à la fin 2016 ou j'ai commencé à me verser un salaire afin de pouvoir cotiser à la retraite. Il y a une semaine j'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'informant d'une nouvelle cotisation (Cotisation Subsidiaire Maladie) suite à la mise en place d'une protection sociale universelle depuis janvier 2016. Dans ce courrier l'URSSAF me dis que je suis assujetti à cette cotisation et la calcule à partir de mes revenus déclarés au niveau des impôts sur la base d'un taux de : (tenez vous bien) 8% !!! et me demande de payer plus de 5500 de cotisation maladie !!! cette cotisation revient à ce que j'ai payé en IR.
A priori d'après ce que j'ai lu : c'est que si les salaires sur l'année sont inférieur à 10% du PASS (3860) et des dividendes supérieurs à 25% du PASS on devient assujetti.

Cette circulaire est nouvelle et c'est absolument n'importe quoi de'appeler des montants aussi ubuesques !!

Quelqu'un a-t-il reçu cette cotisation ? avez vous pu joindre quelqu'un de l'URSSAF ?

Merci pour vos retours

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 11:31
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
PrepParisPMP a écrit:
Bonjour,

Je suis freelance et gérant d'une SASU depuis 2014 et je me suis toujours versé des dividendes jusqu'à la fin 2016 ou j'ai commencé à me verser un salaire afin de pouvoir cotiser à la retraite. Il y a une semaine j'ai reçu un courrier de l'URSSAF m'informant d'une nouvelle cotisation (Cotisation Subsidiaire Maladie) suite à la mise en place d'une protection sociale universelle depuis janvier 2016. Dans ce courrier l'URSSAF me dis que je suis assujetti à cette cotisation et la calcule à partir de mes revenus déclarés au niveau des impôts sur la base d'un taux de : (tenez vous bien) 8% !!! et me demande de payer plus de 5500 de cotisation maladie !!! cette cotisation revient à ce que j'ai payé en IR.
A priori d'après ce que j'ai lu : c'est que si les salaires sur l'année sont inférieur à 10% du PASS (3860) et des dividendes supérieurs à 25% du PASS on devient assujetti.

Cette circulaire est nouvelle et c'est absolument n'importe quoi de'appeler des montants aussi ubuesques !!

Quelqu'un a-t-il reçu cette cotisation ? avez vous pu joindre quelqu'un de l'URSSAF ?

Merci pour vos retours

L'URSSAF est à la chasse de ceux qui se versent 100 % dividendes (et notamment ceux qui gardent leurs ARE pour 2 ans) on dirait.
Il y a longtemps que HMG vous mettait en garde contre une intervention de l'URSSAF (j'en ai lu de ces posts dans ce sens).

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 11:35
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3596
ooooooooooooooooooh oui c'est trop bon !!!!!!!!!!!!!

enfin un organisme qui se bouge pour arrêter le massacre !!!!!!!

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 11:41
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1181
le texte de loi :
Lien externe
la circulaire :
Lien externe


_________________
Avis 73
Votez pour votre commune sur monbeauvillage.fr et faites-la progresser dans les classements
Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 11:49
PrepParisPMP
Freelance
discret
Inscrit le 17 Mai 2016
Messages: 20
Tout cela vous parait donc normal car le fait de s'être versé 1600 euros en 2016 au lieu de 3800 par exemple me rend redevable de 5500 euros !!!!
c'est le fait que cela soit binaire et non progressif qui me pose problème soit 8% soit rien

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 12:45
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
PrepParisPMP a écrit:
Tout cela vous parait donc normal car le fait de s'être versé 1600 euros en 2016 au lieu de 3800 par exemple me rend redevable de 5500 euros !!!!
c'est le fait que cela soit binaire et non progressif qui me pose problème soit 8% soit rien
vous vous étiez versé combien en dividendes ?

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 12:48
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1181
voir le graphique dans la circulaire. il y a une zone où c'est dégressif, entre 5% et 10% du PASS. bon 5%, c'était 1931€ en 2016 soit un peu plus que vos 1600.
pour arriver à 5500€ de cotisation au taux de 8% après un abattement de 9654€, c'est que vous avez perçu énormément de dividendes.


_________________
Avis 73
Votez pour votre commune sur monbeauvillage.fr et faites-la progresser dans les classements
Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 12:53
14529
Freelance
actif
Inscrit le 17 Nov 2014
Messages: 32
Citation:
Tout cela vous parait donc normal car le fait de s'être versé 1600 euros en 2016 au lieu de 3800 par exemple me rend redevable de 5500 euros !!!!


Les réactions vous montrent que de nombreux freelances ne trouvent pas normal que les aides de l'état soient utilisés plus que de raison (pendant 2 ans alors que la société est viable) et sont mêmes contents que des corrections soient effectuées.

Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 13:12
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2096
findus a écrit:
ooooooooooooooooooh oui c'est trop bon !!!!!!!!!!!!!

enfin un organisme qui se bouge pour arrêter le massacre !!!!!!!


Quelle enflure ce Findus !
Tu verras quand l'Urssouf viendra mettre son nez dans les SCI dont les flux remontes depuis des sociétés unipersonnelles... Cool

Ca me rappelle une chanson "l'urssaf camcras et carbalas, quoi que tu fasses, rien ne leur échappe, ce .... TOUUUUUUUUUUT"


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
21/12/17 à 13:16
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2096
Enfin 5500 demandés pour la maladie sur combien de dividendes versés en 3 ans ?
Même avec cela, l'équation doit rester bonne ...
Il y aurait eu un 0 en plus, là, ça aurait piqué un peu.
On paye bien plus chaque année en cotisations sociales avec l'alignement du triptyque RSI-URSS-CIPAV


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation