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Renouvellement de l'option IR


Renouvellement de l'option IR

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26/12/17 à 19:58
u7pro
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2013
Messages: 133
Bonjour,

Le Bofip de l'option IR indique clairement :
Citation:
L'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prend obligatoirement fin à l'issue de ces cinq exercices et ne peut être renouvelée.


Comme l'option IR est liée à une société et non pas à ses associés, que se passe-t-il si on clôture la société, pour créer ensuite une nouvelle et demander à nouveau cette option ?

> même adresse, raison sociale assez proche
> même adresse, raison sociale complétement différente
> adresse dans un autre département et raison sociale complétement différente

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27/12/17 à 00:12
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22953
Bonjour,

Vous parlez de SASU à l'IRPP ?
Attention, n'avez vous pas lu la nouvelle cotisation existante depuis 2016 ? Elle remet beaucoup de chose en question.
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20395.html

Il serait intéressant de voir si cette cotisation de 8% où le fait d'avoir une activité apportant une couverture sociale ne remet pas en question la totalité du schéma.

Sinon, c'est du domaine de l'abus de droit de fermer pour recréer et bénéficier de mêmes avantages. Impossible de savoir si et quand ce sera sanctionné.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/12/17 à 16:24
u7pro
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2013
Messages: 133
Bonjour,

hmg a écrit:
Bonjour,

Vous parlez de SASU à l'IRPP ?


Oui, une SASU à l'IRPP


hmg a écrit:
Attention, n'avez vous pas lu la nouvelle cotisation existante depuis 2016 ? Elle remet beaucoup de chose en question.
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20395.html

Il serait intéressant de voir si cette cotisation de 8% où le fait d'avoir une activité apportant une couverture sociale ne remet pas en question la totalité du schéma.


Oui, je l'ai vue mais la dite cotisation concerne uniquement les gens à l'IS, car les bénéfices BIC / BNC sont inclus dans l'assiette de calcul du revenu d'activité. De plus, pour les gens à l'IS, il suffit de payer 10% du PASS pour ne pas être embêté, ça me rappelle la loi pour forcer Amazon à réclamer à ses clients des frais de port pour les livres, au final, il facture 1ct et hop !

hmg a écrit:
Sinon, c'est du domaine de l'abus de droit de fermer pour recréer et bénéficier de mêmes avantages. Impossible de savoir si et quand ce sera sanctionné.


Tout le monde cherche à trouver son compte, que ça soit freelances, grosses boites ou l'état ! Donc, le plus simple pour moi et de noyer le poisson en fermant la boite, recréer une nouvelle dans un autre département avec un gros capital (surtout que la réduc Madelin PME passe à 25% en 2018) et en ciblant de nouveaux marchés...

vu comme ça, je pense qu'il sera difficile de prouver que la seule raison de clôture est d'avoir à nouveau l'option IR.

De plus, c'est un peu aberrant de permettre aux SARL de famille d'avoir l'option IR sans limitation de durée et l'interdire pour les SASU.

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27/12/17 à 17:01
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 385
u7pro a écrit:

Donc, le plus simple pour moi et de noyer le poisson en fermant la boite, recréer une nouvelle dans un autre département avec un gros capital (surtout que la réduc Madelin PME passe à 25% en 2018) et en ciblant de nouveaux marchés...

vu comme ça, je pense qu'il sera difficile de prouver que la seule raison de clôture est d'avoir à nouveau l'option IR.


Bonjour,

Savez-vous que vous pouvez également contacter votre SIE pour trouver les réponses à vos questions d'impositions ?

Comme nous ne sommes pas tous fiscaliste, il est parfois plus simple de téléphoner aux impôts et leur demander ce qu'on a droit et pas le droit de faire Wink

N'hésitez pas à publier la réponse du SIE pour en informer la communauté.

Voir le profil de l'utilisateur    
27/12/17 à 23:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22953
Bonjour,
u7pro a écrit:
Oui, je l'ai vue mais la dite cotisation concerne uniquement les gens à l'IS, car les bénéfices BIC / BNC sont inclus dans l'assiette de calcul du revenu d'activité. De plus, pour les gens à l'IS, il suffit de payer 10% du PASS pour ne pas être embêté, ça me rappelle la loi pour forcer Amazon à réclamer à ses clients des frais de port pour les livres, au final, il facture 1ct et hop !
Il n'est pas indiqué qu'il faut être à l'IS.

Il est indiqué qu'il faut avoir des revenus et ne pas cotiser à un régime de sécu.

J'ai été notamment contacté par une personne qui n'a que des revenus fonciers déclarés à l'IRPP et qui vient de recevoir les 3000 € à payer.

Pour payer des cotisations maladies sur la PASS, il faut faire des paies et se rémunérer. Donc payer toutes les cotisations. Et donc apparaître sur le radar de l'URSSAF. URSSAF qui peut donc un jour vous contrôler et avoir son mot à dire sur la manière dont vous déclarez vos revenus. Je dirais même plus URSSAF qui peut contrôler n'importe quelle SASU à l'IRPP en France et commencer à regarder de plus prêt TOUTES les SASU à l'IRPP.

Et combien gagnez vous vraiment en n'ayant aucun revenu soumis à cotisation ? Avez vous bien un OGA (majoration de 25% possible) ? Payez vous bien CSG et CRDS au bon taux (8%/9,7% ou 15,5%/17,2%) ?

u7pro a écrit:
Tout le monde cherche à trouver son compte, que ça soit freelances, grosses boites ou l'état ! Donc, le plus simple pour moi et de noyer le poisson en fermant la boite, recréer une nouvelle dans un autre département avec un gros capital (surtout que la réduc Madelin PME passe à 25% en 2018) et en ciblant de nouveaux marchés...

vu comme ça, je pense qu'il sera difficile de prouver que la seule raison de clôture est d'avoir à nouveau l'option IR.

De plus, c'est un peu aberrant de permettre aux SARL de famille d'avoir l'option IR sans limitation de durée et l'interdire pour les SASU.
Alors pourquoi ne créez vous pas une SARL de famille ?

A oui... C'est vrai... Il n'y a pas le même vide juridique dont vous profitez pour ne pas payer de cotisations sociales et qui est très limite légalement.

Acatla a écrit:
Savez-vous que vous pouvez également contacter votre SIE pour trouver les réponses à vos questions d'impositions ?
C'est d'ailleurs ce caractère limite par rapport à la loi qui fait qu'il est exclus aux SASU IRPP de poser des questions trop directes au SIE.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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