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Ajustement de rémunération et bilan comptable


Ajustement de rémunération et bilan comptable

  
1 2  suiv
27/12/17 à 19:44
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Bonjour à tous,

Voilà je suis gérant de SARL à l'IS.
Afin d'ajuster au mieux la rémunération sur l'exercice N (afin de prendre le distribuable disponible, soyons clair) doit on impérativement se verser le montant avant le 31/12 (date de clôture de l'exercice) ou bien peut on le faire plus tard dans le temps (Janvier - février 2018) ?

Notre cabinet nous dit que nous pourrons le faire courant janvier ... j'ai un sérieux doute ...
Qu'en est-il ? Avez vous une réponse ?

Merci par avance de votre retour Smile

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27/12/17 à 20:44
dpop34
Freelance
actif
Inscrit le 08 Fév 2011
Messages: 70
Bonjour,

Il ne s'agit que d'une écriture comptable donc ça peut se faire après. Au moment du bilan il y aura un crédit sur le compte associé, voilà tout!

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27/12/17 à 22:43
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 303
Bonsoir,

Je sais que ce n'est pas totalement optimal mais voici comment mon EC procède :
    - Je communique tous les éléments comptables début janvier (incluant les factures de Décembre)
    - Mon EC prépare mon bilan entre Mars-Mai
    - Une décision concernant ma rémunération de l'année précédente est ajoutée au document DÉCISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIE UNIQUE, qui précise que j'ai mis à "disposition de la société un compte courant non rémunéré d'un montant Xxxx€" et qui valide en AG la rémunération totale de l'année précédente
    - Je vide mon compte courant d'associé en Mai en me versant l'argent que j'ai laissé dormir dans ma société officiellement depuis fin décembre

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27/12/17 à 23:39
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21592
Bonjour,

Le principe est inscription en compte courant (d'associé) vaut paiement. Le versement soldant le compte peut intervenir plus tard.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/12/17 à 00:04
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Merci pour les réponses.

HMG, cela veux dire que nous devons connaître les montants (rémunération + provision rsi) à l'avance ? ou bien peut on le faire dans les semaines qui suit le 31/12 ?

Merci d'avance,

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28/12/17 à 09:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21592
Bonjour,

La décision juridique doit être préalable.

Il est généralement prévu une enveloppe de rémunération pour une année et cette rémunération est validée en fin d'annee


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/12/17 à 12:53
jbv69
Freelance
actif
Inscrit le 10 Juin 2016
Messages: 33
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre vos réponses.

Dans le cadre d'une SARL à l'IS, gérant TNS (RSI) peut on se verser de la rémunération en N+1 correspondant à l'année N ?

Exemple : au moment de faire le bilan de l'année N, soit fin janvier - courant février N+1, mon comptable me dit il reste 50 000 € HT de distribuable sur l'année N.
Peut on ajuster notre rémunération à ce moment là et donc décider de verser l'excédent ?
C'est ce qu'indique mon cabinet, mais à vrai dire c'est mon premier bilan SARL IS (avant en EI) donc j'ai quelques interrogations ...

Merci par avance,

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30/12/17 à 13:56
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 303
Ma compréhension : officiellement NON, vous ne pouvez pas ajuster votre rémunération de l'année N0 en N+1.

Cependant, comme votre EC n'a pas la possibilité de réaliser les bilans de l'ensemble de ses clients au 31 décembre, il ne pourra vous ajuster votre rémunération qu'en début N+1. Ainsi, grâce à un tour de magie, il ajoute une décision à l'AG officiellement réalisé en fin d'année N0.

Ainsi, l'AG de votre EURL vous a octroyé fin N0 une rémunération incluant l'ajustement calculé en N+1 lors du bilan. Vous soldez votre compte courant d'associé quand vous voulez en année N+1.

Est-ce plus clair?

Par ailleurs, je ne comprend pas vraiment pourquoi vous ne posez pas cette question à votre EC si vous n'êtes pas à l'aise avec son workflow ? Si vous voulez faire les choses dans les règles, pourquoi ne pas demander une estimation à votre EC, prendre votre rémunération avant fin décembre, et ne pas procéder à un ajustement en année N+1 ?

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30/12/17 à 14:47
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2017
jbv69 a écrit:
Exemple : au moment de faire le bilan de l'année N, soit fin janvier - courant février N+1, mon comptable me dit il reste 50 000 € HT de distribuable sur l'année N.
Peut on ajuster notre rémunération à ce moment là et donc décider de verser l'excédent ?


Et se faire un chèque de rémunération daté du 31 décembre en février quand on y voit clair (avant clôture du bilan évidemment) et le remettre en banque en février ? Personne n'a jamais fait çà ?


_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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30/12/17 à 14:56
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21592
Bonjour,

Aucun intérêt puisque le principe est : inscription en compte courant vaut paiement.

Pour les chèques décalés, c'est un classique en EI BNC. Les impôts vérifient les dates de débits des chèques et les chèques déposés trop longtemps après peuvent être redressés.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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