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Changement de Contrat unilatéral par SSII

nenuphare

17 Messages

discret
04/01/2018 à 17:51

Bonjour a tous


Je suis actuellement en poste chez un client qui est content de mon travail et souhaite me garder.
J'ai signé un contrat avec la SSII qui me porte en 2016 et qui s'est terminé au 31 décembre 2017 au travers de 2 avenants.

Je viens juste de recevoir non pas un avenant mais un nouveau contrat pour la période de 2018.
Celui est beaucoup plus contraignant que le précédent.
Je ne compte pas le signer et la SSII ne compte pas me faire un avenant à l'ancien contrat.

Quelles solutions s'offre à moi sachant que le client souhaite me garder?
Je suis présent chez le client depuis le 02/01/2018, l'ancien contrat n'est il pas automatiquement reconduit?

Merci de vos réponses.

Bonne journée.

Tap

1680 Messages

Grand Maître
04/01/2018 à 17:53

Si il n'est pas indiqué que le contrat est à tacite reconduction, non pas forcément.

Vous travaillez peut être sans contrat. Régularisez ça vite, ou vous allez au devant d'embrouilles...

Si vous ne voulez pas signer, indiquez le au client et [u:a41e70dadf]cessez de travailler[/u:a41e70dadf]. Vous risquez de ne pas être payé.

nenuphare

17 Messages

discret
04/01/2018 à 18:01

Bonjour

Merci du retour rapide.

Oui je suis actuellement sans contrat.
Je n'ai guère eu beaucoup de temps sachant que j'ai reçu ce contrat le 30 décembre.

Aucune autre option a part dire au revoir au client ?

Pitivier

122 Messages

très actif
04/01/2018 à 19:04

nenuphare a écrit :Aucune autre option a part dire au revoir au client ?
Expliquer à votre client que vous ne pouvez plus travailler car vous n'avez plus de contrat. Si il veut vraiment vous garder, il fera peut être pression sur la SSII pour débloquer la situation.

findus

3822 Messages

Grand Maître
04/01/2018 à 20:31

A négocier avec la SSII

tu ne vas plus à ton poste car tu n'as pas de contrat.

tu vas voir comment ils vont réagir ^^

ça me fait penser que j'ai oublié de reconduire le mien, merci :)

EURL / IS depuis 2008

jmolive

2194 Messages

Grand Maître
04/01/2018 à 23:07

Pitivier a écrit :[quote:f7b5a0e46c="nenuphare"]Aucune autre option a part dire au revoir au client ?
Expliquer à votre client que vous ne pouvez plus travailler car vous n'avez plus de contrat. Si il veut vraiment vous garder, il fera peut être pression sur la SSII pour débloquer la situation.[/quote]

+1 et n'y allez plus pour que le client mette la pression max à la SSII tant qu'elle ne réaligne pas son contrat sur l'ancien.
Et dites bien à votre client que la SSII essaye de changer les termes du contrat en force sans aucune prévenance ...

Et surtout, quelle est cette SSII ?
Notre seule arme, c'est de se mettre au courant de ces pratiques et salir la réputation de ce type de SSII :idea:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

nenuphare

17 Messages

discret
05/01/2018 à 12:17

Bonjour a tous

Merci pour vos messages.
Je quitte mon poste ce soir. Le client est au courant de tout.
Je leur aurai offert 4 jours quand même :(
Quand au nom de la SSII je vais m'abstenir.

Bonne journée !

findus

3822 Messages

Grand Maître
05/01/2018 à 12:32

:shock: :shock: :shock: :shock:

EURL / IS depuis 2008

ENiYi

402 Messages

impliqué
05/01/2018 à 15:31

nenuphare a écrit :Bonjour a tous

Merci pour vos messages.
Je quitte mon poste ce soir. Le client est au courant de tout.
Je leur aurai offert 4 jours quand même :(
Quand au nom de la SSII je vais m'abstenir.

Bonne journée !
Bonjour,
Vous quittez le poste car le client n'a pas voulu faire pression sur la SSII? Ou c'est juste en attendant que tout soit régularisé? Si tant est que le client souhaite vous garder, la SSII devrait se plier rapidement. Faites signer quand même une feuille de présence pour les 4js : cela pourrait être utile si le contrat venait à repartir ou aussi, vous pouvez envoyer une facture pour ces 4js et voir la réaction : sachez que la SSII sera payée pour les 4js par le client. Elle peut cependant rejeter votre facture pour faute de contrat.

Cependant, pourriez-vous nous dire les nouvelles conditions du contrat qui ne vous plaisent pas? Et pour le nom de la SSII en MP si possible.

Cdt

nenuphare

17 Messages

discret
08/01/2018 à 20:32

Bonjour

La situation s'enlise ...
La SSII ne se plie pas et moi je ne vais plus chez le client.

Si j'envoie une facture pour les 4 jours effectués en janvier, peut on me poursuivre pour non respect du préavis ( en considérant que le contrat se prolonge)?

Pour poser la question autrement, la SSII peut elle me poursuivre parce que je suis venue le 4 premiers jours de janvier?

GaFree

137 Messages

très actif
08/01/2018 à 21:25

C'est eux qui ont changé le contrat unilateralment et tu n'as jamais accepté. Leur contrat est consideré nul . Quand aux 4 jours travaillés, ils doivent les payer mais garde une trace écrite du client que t'as bien bossé les 4 jours. J'espère que t'as pas une clause bizarre dans ton contrat qui conditionne le paiement .

Hans

516 Messages

impliqué
09/01/2018 à 09:58

nenuphare a écrit :Bonjour a tous


Je suis actuellement en poste chez un client qui est content de mon travail et souhaite me garder.
J'ai signé un contrat avec la SSII qui me porte en 2016 et qui s'est terminé au 31 décembre 2017 au travers de 2 avenants.

Je viens juste de recevoir non pas un avenant mais un nouveau contrat pour la période de 2018.
Celui est beaucoup plus contraignant que le précédent.
Je ne compte pas le signer et la SSII ne compte pas me faire un avenant à l'ancien contrat.

Quelles solutions s'offre à moi sachant que le client souhaite me garder?
Je suis présent chez le client depuis le 02/01/2018, l'ancien contrat n'est il pas automatiquement reconduit?

Merci de vos réponses.

Bonne journée.
J'ai regardé un peu tes anciens messages. Est-ce que c'est la même SSII qui t'a porté mais dont tu était salarié auparavant ?

Ils te connaissent, savent que tu es débutant en Freelance, que tu n'as pas de réseau et qu'ils pensent te coincer comme cela. Ils laissent pourrir en pensant que tu obtempéreras ensuite.

Cherche dés à présent une nouvelle mission !

Car cette plaisanterie t'aura coûte déjà 3 jours effectués non facturés (2-3-4 janvier) plus un trou de 3 jours de facturation (5-8-9 janvier). Et c'est pas encore fini.

Donc tu cherches/trouves une autre mission ailleurs et si après finalement, ils se ravisent, on va discuter tarif pour combler le trou de facturation, en plus de leur pratique d'avoir laissé pourrir une situation au lieu de la gérer !

Mais pour cela, il faut avoir des contacts positifs ailleurs ! C'est le plus important.

Mais bon, moi, j'irais de toute façon bosser ailleurs après un coup de pute comme cela.

Hans

516 Messages

impliqué
09/01/2018 à 10:05

Sinon quelles sont les contraintes supplémentaires du nouveau contrat :
- Un TJM qui baisse ?
- Des conditions de facturation avec des clauses abusives (le classique je te paye que quand le client final m'a payé, peu importe les 45/60 jours fin de moi ou pas) ?
- Une clause d'exclusivité par rapport au client qui dépasse un délai raisonnable (genre 18 mois après la fin de contrat) ?
- autre ?

Je veux bien le nom de la SSII en MP par curiosité !

ENiYi

402 Messages

impliqué
09/01/2018 à 10:33

Hello,

nenuphare a écrit :Pour poser la question autrement, la SSII peut elle me poursuivre parce que je suis venue le 4 premiers jours de janvier?
On va se calmer... et reprendre nos esprits : pourquoi voulez-vous qu'ils vous poursuivent? Qu'avez-vous fait pour être poursuivi? La seule chose qui puisse se passer c'est qu'il ne vous paie pas les 4js (faute de contrat) et ça encore, si on a du temps, on peut bien les emm*rder; étant donné que vous avez fait signer votre présence par le client. On ne court pas en justice pour un rien donc soyez tranquille.
ENiYi a écrit :Cependant, pourriez-vous nous dire les nouvelles conditions du contrat qui ne vous plaisent pas? Et pour le nom de la SSII en MP si possible.
Vous ne voulez toujours pas nous dire?
Cdt

nenuphare

17 Messages

discret
09/01/2018 à 12:48

Bonjour

Concernant la poursuite : Ce sera pour pour non respect du préavis de fin de mission car selon eux c'est le nouveau contrat qui fais foi.( je l'ai reçu le 30 décembre et je suis allé chez le final quand même)

Concernant les conditions qui changent :

Limitation du CA annuel ( baisse de 20% par à l'année 2017)
Changement de tarification des heures sup
préavis fin de mission a 8 jours uniquement de leur coté
clause de non concurrence a 2 ans
obligation de trouver un remplaçant si absence de + 10 jours
..... et j'en passe

ENiYi

402 Messages

impliqué
09/01/2018 à 12:55

nenuphare a écrit :Concernant la poursuite : Ce sera pour pour non respect du préavis de fin de mission car selon eux c'est le nouveau contrat qui fais foi.( je l'ai reçu le 30 décembre et je suis allé chez le final quand même)
En effet, ça c'est selon eux et ce n'est que de l'intimidation. Le nouveau contrat n'a pas été signé par vous donc il n'y a aucun contrat qui vous lie à eux; le précédent étant arrivé à terme sans reconduction tacite.[quote:c1e9e9f838="nenuphare"]Concernant les conditions qui changent :

Limitation du CA annuel ( baisse de 20% par à l'année 2017)
Changement de tarification des heures sup
préavis fin de mission a 8 jours uniquement de leur coté
clause de non concurrence a 2 ans
obligation de trouver un remplaçant si absence de + 10 jours
..... et j'en passe[/quote]Vous leur avez proposé le bénévolat?
Le nom de la boîte en MP SVP que je les rajoute dans ma black list.
Allez chercher une nouvelle mission et oubliez les.
Courage !

Hans

516 Messages

impliqué
09/01/2018 à 13:04

nenuphare a écrit :Bonjour

Concernant la poursuite : Ce sera pour pour non respect du préavis de fin de mission car selon eux c'est le nouveau contrat qui fais foi.( je l'ai reçu le 30 décembre et je suis allé chez le final quand même)

Concernant les conditions qui changent :

Limitation du CA annuel ( baisse de 20% par à l'année 2017)
Changement de tarification des heures sup
préavis fin de mission a 8 jours uniquement de leur coté
clause de non concurrence a 2 ans
obligation de trouver un remplaçant si absence de + 10 jours
..... et j'en passe
"selon eux c'est le nouveau contrat qui fais foi" : ils t'ont menacé de quelquechose ?
Il n'y a pas eu d'accord sur le nouveau contrat, il ne peut faire foi. Il y avait par contre un accord sur le précédent contrat, contrat prolongé 2 fois par avenant. Ce dernier est terminé faute d'avenant supplémentaire, mais jusqu'à présent, c'est uniquement dans le cadre de ce contrat que tu avais travaillé. Si un contrat devait être appliqué pour ces 3/4 jours effectués, c'est bien l'ancien !

Pour les conditions, c'est tout simplement un contrat à oublier.
Il est inconcevable de signer ce contrat et il est inconcevable de négocier un contrat en partant de celui-la. Même pas la peine de discuter des clauses de ce nouveau contrat.

Il me semble que tu as perdu cette mission, soit parce que la SSII voulait que tu ne re-prolonges pas en te mettant un contrat impossible à signer (et vis-à-vis du client final que ce soit toi qui te casse et pas eu qui te vire), soit parce qu’il pensait que tu céderais.

Je leur mettrais un ultimatum en indiquant : je suis disposé à poursuivre la mission à partir de demain par avenant au contrat n°XXX (celui que tu avais en 2017), si votre accord arrive au plus tard ce soir. Au delà de ce délai et sans accord, je ne serais plus disposé à continuer cette mission, même dans le cadre d'un simple avenant au contrat de l'année dernière. Au pire, tu mets à partir de jeudi avec accord au plus tard demain soir.

Fait la recherche sur les missions à pourvoir notamment sur le site. On se sent toujours mieux pour négocier si on a des contacts ailleurs !

findus

3822 Messages

Grand Maître
09/01/2018 à 15:46

tu devrais plutôt les menacer de les envoyer au tribunal pour changement de contrat abusif ;)

essaye de trouver un avocat juste pour avoir deux ou trois billes, et tu leur fais un courrier :)

bon courage

EURL / IS depuis 2008