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CIPAV mise en demeure - entreprise en liquidation judiciaire


CIPAV mise en demeure - entreprise en liquidation judiciaire

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07/01/18 à 01:40
Membre-120431
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Jan 2018
Messages: 4
Bonjour,

J'ai créé ma précédente entreprise en mars 2012 pour la fermer en juillet 2017 à cause de deux sous-traitants ayant désertés avec une partie de ma trésorerie...
De ce fait, impossible de payer mes cotisations CIPAV.

La CIPAV (malgré nos relances par courriers et difficulté à les joindre) m'a identifié en juillet 2016 soit donc 4 ans après la création et m'annonçant que je devais plus de 9000 euros.

A ce jour, j'ai reçu une mise en demeure de la CIPAV (pas encore huissier) pour m'informer que si je ne réglais pas cette dite somme sous 30jours il feront appel à la voie juridique.

Les précédents courriers stipulaient que je souhaitais régulariser mensuellement car pas de trésorerie pour payer en une seule fois...

Comment puis je régler cette somme mensuellement ? Je montre pourtant mas bonne foi...

CDT, David HOUDUSSE

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07/01/18 à 03:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23561
Bonjour,

Il faut continuer à chercher à les contacter.

Des personnes obtiennent des délais. Il n'y a pas de raison de ne pas en avoir.

A noter : prendre un emprunt pour solder une dette peut être moins coûteux que la dette surtout si vous obtenez de l'organisme une remise des majorations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/01/18 à 03:10
Membre-120431
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Jan 2018
Messages: 4
Je vous remercie pour votre message.

Le problème est que suite à ma liquidation, ce n'est pas facile d'avoir un emprunt... Les banques vont refuser au vu de ma situation !

Le dernier courrier stipule qu'ils m'avaient déjà accordé un délais pour la régularisation. Hors, je n'ai jamais reçu ce dit courrier précédemment...

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07/01/18 à 16:26
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
Parfois, il vaut mieux se déplacer sur place pour obtenir ce qu'on veut avec l'administration Wink

Pour les emprunts, certains organismes sont moins regardant que les banques. Il est également possible de faire appel à vos proches en échange de reconnaissance de dettes.

En tous cas, il vaut mieux éviter de passer par la justice car vous ne gagnerez probablement pas au change.

A vérifier, mais il me semble qu'une cotisation est de mémoire liée au gérant et non à la société. Donc une fermeture de l'entreprise ne règlement pas votre dette.

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07/01/18 à 16:29
Membre-120431
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Jan 2018
Messages: 4
Oui j'en suis conscient, je dois cette dette de toute manière en tant qu'ancien et je ne suis pas contre payer mais la question est : comment...

Etant donné que j'ai leur coordonnées bancaires, je pensais effectuer un règlement tous les mois afin de montrer ma bonne foi. Ce sera toujours mieux vu que si je ne donnais rien !!

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07/01/18 à 16:37
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
Membre-120431 a écrit:

Etant donné que j'ai leur coordonnées bancaires, je pensais effectuer un règlement tous les mois afin de montrer ma bonne foi. Ce sera toujours mieux vu que si je ne donnais rien !!


Euh, il aurait fallu le faire depuis Juillet 2016 si vous vouliez prouver votre bonne foi? Vous ne pensez pas ?

A présent, c'est un accord qu'il vous faut avec l'organisme pour éviter les huissiers comme précisé sur le délais de 30 jours de votre mise en demeure. Et ce n'est pas avec les huissiers qu'on négocie facilement une mensualisation de la dette.

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07/01/18 à 16:39
Membre-120431
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Jan 2018
Messages: 4
Le mieux serait de me rendre sur place en prenant RDV... Je pense !!

Pour rappel, dès juillet 2016, mon comptable et moi même avions envoyé en recommandé un dossier Action Social (documents fournis par mon expert comptable) où nous avons eu 0 retours... Je demandais à l'époque un échéancier. Des relances en recommandés sans retours également !!

Je ne sais plus quoi faire...

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