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comment payer la CSG pour un président SASU?

openlsi

116 Messages

très actif
07/01/2018 à 13:16

Bonjour,

Je suis un président SASU dont j'ai des revenus suite à une activité professionnel au sein de l'établissement.

La question d'aujourd'hui c'est que mes revenus professionnel sont redevable de la CSG 8%.

Par contre, j'arrive pas à trouver le bon organisme ou je dois déclarer.

Car, l'URSSAF il faut etre salarié avec des bulletin de paie pour pouvoir créer un compte chez eux? et le service d'impôt n'est pas un collecteur de cet impôt.

Pouvez-vous me donner une idée?

Merci d'avance.

Papus007

532 Messages

impliqué
07/01/2018 à 13:53

seifdean a écrit :Car, l'URSSAF il faut etre salarié avec des bulletin de paie pour pouvoir créer un compte chez eux? et le service d'impôt n'est pas un collecteur de cet impôt..
Justement, le président de SASU est assimilé salarié.
A ce titre, il doit avoir des fiches de paie.
Avez-vous un EC ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
07/01/2018 à 22:46

Bonjour,

Vous avez fait le choix de créer une SASU à l’IRPP.

Il n’existe pas de moyen de déclarer puisque ce n’est pas prévu par la loi. C’est un détournement d’un texte.

La loi indique que le taux de 8% est applicable aux revenus professionnels (collecte par l’urssaf ou le rsi dans le cadre des cotisations sociales) ou le taux de 15,5% aux revenus non professionnels (+ 8% d’une nouvelle cotisation depuis 2016 si vous n’avez pas de couverture maladie).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

google

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actif
07/01/2018 à 23:40

Bonjour,

Merci HMG pour la clarté de votre reponse

Donc, pour le président SASU non salarié (sans compte Urssaf?) , il ne peut declarer les 8% de la CSG pour les revenus professionnels, et ne reste donc redevable qu'à l'IR sur sa quote part???

Admetons qu'il est non redevable non plus à la nouvelle Cotisation Subsidiaire Maladie de 8% parceque son conjoint perçoit des revenus d’activité supérieurs à 10% du PASS, donc il n'est redevable qu'à l'IR ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
08/01/2018 à 00:30

Bonjour,

Tout revenu non soumis à prélèvement social de 8% est soumis à celui de 15,5% directement avec l’irpp.

Regardez la notice des impôts pour les revenus non pro.

(Il n’y a peu de revenus en France non soumis aux prélèvements sociaux)

NB : certains ont tout de même payé 8% par moyens détournés à l’urssaf Attendez que quelqu’un vous dise comment il a fait si vous maintenez cette idée.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

openlsi

116 Messages

très actif
08/01/2018 à 01:49

hmg a écrit :Bonjour,

Vous avez fait le choix de créer une SASU à l’IRPP.

Il n’existe pas de moyen de déclarer puisque ce n’est pas prévu par la loi. C’est un détournement d’un texte.

La loi indique que le taux de 8% est applicable aux revenus professionnels (collecte par l’urssaf ou le rsi dans le cadre des cotisations sociales) ou le taux de 15,5% aux revenus non professionnels (+ 8% d’une nouvelle cotisation depuis 2016 si vous n’avez pas de couverture maladie).[/quote

Bonjour M. hmg,

Comme vous avez bien indiqué que n'était pas prévu par loi donc pourquoi vous me direz que c'est un détournement? au contraire moi je voudrai payer s'il y a un moyen pour payer.

En conclusion, c'est que j'ai compris que les revenus professionnels sont soumis à des cotisations sociales intégrés dans le barème progressives de l'IRPP?

Merci.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
08/01/2018 à 03:56

Bonjour,

Le problème est que vous ne comprenez pas qu'en l'absence de texte clair toute interprétation est possible.

Il est indiqué qu'en cas de :
- revenu pro, vous devez cotiser 8% (mais le texte ne précise pas clairement que c'est avec les autres cotisations sociales).
- revenu non pro, vous devez cotiser 15,5% (sur le formulaire irpp 2042-c-pro)

Le problème est donc issu de ce sous entendu (8% avec les autres cotisations) et le fait que la rémunération dans une sasu est normalement salariée pour le président. En optant pour une SASU IRPP pendant 5 ans, des personnes argumentent pour dire que le statut salarié prévaut et qu'en l'absence de paie, ce seraient des revenus non pro (donc 15,5% de ps). Mais dans le même temps disent que c'est pro et veulent payer sur la base de 8%.

Bref difficilement défendable en cas de litige donc issue incertaine.

Surtout qu'en cas de contrôle urssaf par exemple, ces derniers peuvent considérer que des acomptes sur dividendes (pour mémoire c'est illégal sans suivre une procédure avec situation et rapport d'un commissaire aux comptes) constituent un net de rémunération salariée ou pourraient considérer (surtout s'ils gèrent maintenant la totalité du paquage indépendant tns) que vous êtes tns (et là que le résultat est votre revenu tns, soit un montant important puisque pas de cotisations en charges à payer).

Mais cela ne reste qu'un risque. Tout est possible.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

google

46 Messages

actif
08/01/2018 à 08:11

Je suis aussi interessé par la question de SeifDean,

Merci HMG pour votre reponse, mais cette fois effectivement je ne comprends pas...

Pourquoi vous nous parlez des revenues non pro ?? du moment que le président exerce l'activité, les revenus sont considérés comme PRO, non?

Comment peut on payer les 8% de la CSG si on n'est pas salarié ? si je comprends bien vous dites qu'on ne peut pas. Et donc il faut payer les 15,5% dans la décration de l'IR?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
08/01/2018 à 08:47

Bonjour,

Vous avez fait un choix en créant une SASU IRPP (certainement en suivant des conseils). Le minimum est de savoir comment vous devez déclarer vos revenus et payer les prélèvements sociaux..

Donc si vous cherchiez sur google comment déclarer les revenus d’une société à l’irpp ? Et comment pour une société qui serait une SASU IRPP ?

Vous pourriez à cette occasion voir dans quelles cases on vous conseille de déclarer (pro/non pro) quels taux payer de prélèvements (8 ou 15,5), sur la base de quels textes et si c’est cohérent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

openlsi

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très actif
08/01/2018 à 13:20

Bonjour à tous,

Merci pour les réponses.

En conclusion, on a le droit de ne pas être rémunéré mais ça pose problème au niveau cotisation sociale car il n'y a pas des lois qui explique comment payer les cotisations dans ce cas là.

Donc, on est obligé de passer au statut salarié pour payer les cotisations.

La question maintenant, le chiffre d'affaire n'est fixe donc on ne peut pas être payer avec un salaire fixe.

Dans ce cas la, si je mets 20% du chiffre d'affaire en tant que salaire (les cotisations sociales est incluse dans prélèvements de l'URSSAF) le reste 80% on paye comment la CSG ? Est-ce qu'on tombe pas sur la même question que celui d'avant (sans salaire)?


J'ai un petit remarque, c'est vrai que le text est ouvert à plusieurs hypothèse et c'est toujours l'état qui gagne car le text prévoit qu'on doit payer. par contre je ne suis pas trop pour l'hypothèse que l'URSSAF considère tout le bénéfice comme des revenus brute car juridiquement on a des textes qui nous protège contre cette hypothèse plus fort que la version qui peut être interprété par l'URSSAF.

Mon objectif, ce n'est pas d'échapper et de ne pas payer les cotisations au contraire, moi je pars de mon principe qu'il faut bénéficie de toute les avantages d'une SASU. J'ai passé en indépendant pour avoir plus de revenu on a sacrifié par la stabilité d'un salarié et tous les avantages pour gagner plus pas pour avoir les mêmes revenus qu'un salarié mais encore pire sans ses avantages.

Merci à tous.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
08/01/2018 à 13:31

seifdean a écrit :pour gagner plus pas pour avoir les mêmes revenus qu'un salarié mais encore pire sans ses avantages.
Il semble que c'est ce qu'on recherche, non, quand on ne se rémunère pas et qu'on cède à la lubie "Tout en dividendes" ?

Si on avait un salarié, dans ce cas là, on serait obligé de lui donner plus d'avantages qu'à soi-même. Entre parenthèses, ceux qu'on avait soi-même quand on était salarié SYNTEC?

C'est assez étonnant, ces gens, souvent chargés de famille, qui ne pensent pas qu'ils pourraient se retrouver sans le moindre revenu pour le restant de leurs jours s'il leur arrivait un grave accident ou une grave maladie.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

openlsi

116 Messages

très actif
08/01/2018 à 16:11

M. Tcharli,

Malgré, que je voudrai pas qu'on sort de mon sujet au départ mais je me trouve dans une situation de vous répondre.

Il y a des choix dans la vie, des gens qui préfèrent être sous la protection des autres et des gens qui calculent tout et qui confronter leur destin tout seule comme moi.

Exemple, la protection sociale je le gère mois même. On va prendre 8% la CSG pour un CA de 100K.

Le chiffre qu'on paye annuellement est 8K donc après 5 ans est autour de 40K.

Moi personnellement je me suis inscrit à des assurances protection civil, accident de la route, accident de travail,... qui me manque juste les frais des de dentiste ou autres que je pense pas que ca vaut 40K???

Merci de votre compréhension.
Il ne faut pas dire que les entrepreneur ne calcule pas et sont des gens qui veulent juste l'argent??

Merci.

Tcharli

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Grand Maître
08/01/2018 à 17:51

seifdean a écrit : Merci.
De rien, Mr Seifean, mais j'ai rien compris.

Bonne chance.

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hmg

25581 Messages

Grand Maître
08/01/2018 à 18:42

Bonjour,

seifdean a écrit :M. Tcharli,

Malgré, que je voudrai pas qu'on sort de mon sujet au départ mais je me trouve dans une situation de vous répondre.

Il y a des choix dans la vie, des gens qui préfèrent être sous la protection des autres et des gens qui calculent tout et qui confronter leur destin tout seule comme moi.

Exemple, la protection sociale je le gère mois même. On va prendre 8% la CSG pour un CA de 100K.

Le chiffre qu'on paye annuellement est 8K donc après 5 ans est autour de 40K.

Moi personnellement je me suis inscrit à des assurances protection civil, accident de la route, accident de travail,... qui me manque juste les frais des de dentiste ou autres que je pense pas que ca vaut 40K???

Merci de votre compréhension.
Il ne faut pas dire que les entrepreneur ne calcule pas et sont des gens qui veulent juste l'argent??

Merci.
Vous mélangez trop de choses.
Allez voir un EC qui accepte de suivre des SASU IRPP.

D'après ce que vous dites, je ne suis pas certain que vous soyez couvert. Avez vous vérifié si les contrats signés ne prévoyaient pas que vous deviez obligatoirement être affilié à un régime de sécu pour vous verser quelque chose ? Petit détail peut-être oublié ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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openlsi

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très actif
09/01/2018 à 00:15

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Mon EC m'a pas donnée une réponse claire, il m'a proposé de verser un salaire.

Par contre, moi de mon côté j'ai vérifié et j'ai trouvé qu'il n'y a aucune obligation que je verse un salaire d'une part et d'autre part, j'ai le droit d'être rémunéré par rapport les activités professionnelles faite au sein de la société.

Je croyais que le sujet est trop claire, comment payer la CSG dans le cas d'un président sasu non salarié en IRPP?

Merci.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
09/01/2018 à 12:32

Bonjour,

Vous ne comprenez pas : Vous ne pouvez payer 8% que si c'est inclus dans les cotisations. Sinon, vous devez payer 15,5% en remplissant la case correspondante sur l'IRPP.

C'est à votre EC qu'il faut demander une solution. Sauf que... :?
Il vous l'a donnée, vous l'avez refusée :shock: en vous disant à la lecture des textes qu'il y en a une autre et maintenant vous nous refilez le bébé.

Si vous interprétez mal les textes ou que vous lisez ou écoutez des personnes qui les interprètent mal, assumez et voyez avec ces personnes ou dans les textes que vous avez lu comment déclarer.

Sinon, payez sur la base des 15,5% et si vous n'êtes pas couvert en maladie assumez les 8% qui vous seront aussi demandés (au total 23,5% sans prévoyance et couverture retraite).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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openlsi

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très actif
09/01/2018 à 12:50

Bonjour,

Merci beaucoup j'ai compris maintenant donc c'est dans la déclaration qu'il faut mettre. par contre pourquoi je paye 15.5% par ce que moi je ne bénéfice pas d'une couverture de maladie ou retraite?

Merci d'avance.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
09/01/2018 à 13:09

Bonjour,

seifdean a écrit :Merci beaucoup j'ai compris maintenant donc c'est dans la déclaration qu'il faut mettre. par contre pourquoi je paye 15.5% par ce que moi je ne bénéfice pas d'une couverture de maladie ou retraite?
Les revenus professionnels sont soumis à cotisations sociales (dont les 8% de prélèvements sociaux récupérés par l'urssaf soit par les cotisations salariées, soit par les cotisations TNS).

Les revenus non professionnels sont soumis à un taux de 15,5% (revenus non soumis à cotisations sociales).

Il y a par ailleurs une nouvelle cotisations pour ceux qui ne sont pas couverts en maladie de 8% (couvert en maladie = avoir cotisé sur au moins 10% de la tranche A).

[b:420836f982]Mais plutôt que de faire n'importe quoi (vous semblez pas comprendre toutes les subtilités) : voyez avec votre EC.[/b:420836f982]

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
09/01/2018 à 13:13

seifdean a écrit :pourquoi je paye 15.5% par ce que moi je ne bénéfice pas d'une couverture de maladie ou retraite?
En France, il y a (en gros) deux taux de CSG :

- sur les revenus du travail (= salaires, pensions, rémunération des TNS soumis à assurance maladie, retraite) le taux est de 8% (+1,7%) (un peu moins pour les retraités).

- sur tous les autres revenus non soumis à assurance maladie, et retraite, le taux est de 15,5% (+1,7%). Ceci s'applique aux dividendes, revenus immmobiliers, pensions alimentaires, etc...

Le bénéfice BIC en SASU IR est considéré comme un revenu du capital, pas comme un revenu du travail.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

openlsi

116 Messages

très actif
09/01/2018 à 16:46

Merci beaucoup pour la réponse.

Une dernière question, Si je verse un salaire est-ce que je déduis cette partie des revenus qui seront appliquées au 15.5% ?

Merci d'avance.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
09/01/2018 à 19:31

Bonjour,

Oui les salaires sont soumis à cotisations pas à prélèvement social.

Si votre but est d’avoir le plus de net, je ne comprend pas votre choix qui je résume est :
- prendre un salaire avec 80% de charges sur le smic ou un peu moins.
- avoir un résultat imposé à 100%
- sur lequel s’applique les 15,5% de prélèvements sur sociaux.
- cotiser à des assurances et prévoyances volontaires pour avoir une bonne couverture (cotisations non déductibles).

Plutôt que d’être en TNS en eurl par exemple avec un net imposé à 90% et des cotisations qui couvrent une partie de ce que vous avez pris en assurances.

A mon sens, vous devriez prendre le temps de faire tous les calculs, le différentiel compte tenu notamment du manque de droits retraite n’est de loin pas à l’avantage de la SASU.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
09/01/2018 à 20:13

Malheureusement, on a dû dire à ce monsieur "crée une SASU IR, c'est le meilleur plan pour garder un max d'argent", sans lui expliquer comment ça marchait, ni le caractère borderline du statut compte tenu de la zone de flou juridique qui l'accompagne dans ce cas précis (et il n'a visiblement pas cherché à comprendre de lui même).

Je suis désolé mais là, il faudrait tout reprendre du début, sans certitude qu'il comprenne en plus.. et c'est tellement technique que même les EC ne sont pas d'accord (sauf sur un point : il y a un risque qu'un jour, l'état mette le nez dedans à grand coup d'abus de droit).

La réponse à la question initiale a été donnée (déclaration sur l'IR imposé à 15,5%).

On rajoutera juste que se plaindre du niveau des cotisations quand on en esquive la majorité via un montage qui joue avec la limite est un peu gonflé.

openlsi

116 Messages

très actif
09/01/2018 à 20:41

Bonjour,

Je remercie monsieur hmg qui c'est vrai il n'a pas bien compris mes questions mais tous les réponses qu'il a donnée m'a permis de comprendre la question initiale.

Monsieur Tap, ne prends pas mal ici c'est un forum pour des freelancers ou des indéps pour poser des questions ou avoir des expliquer et échanger leur expérience. Il ne faut pas nous dire va cherche un EC.

Je veux pas remplacer un EC mais juste comprendre les grands lignes sans rentrer top dans les détailles.

Par contre à M. hmg je reviens sur votre question "pourquoi j'ai choisi SASU".

Effectivement, j'ai consulté des comparateurs en ligne et le résultat était en faveur de statut SASU.

Pourquoi IR, moi en tant que étranger, j'ai une exonération de 30% sur tous les revenus de travail ou de capital ou autres..

Je vous remercie tous.

phili_b

514 Messages

impliqué
09/01/2018 à 22:48

seifdean a écrit : Monsieur Tap, ne prends pas mal ici c'est un forum pour des freelancers ou des indéps pour poser des questions ou avoir des expliquer et échanger leur expérience. Il ne faut pas nous dire va cherche un EC.
Il y a plein de réponses à des questions diverses et variées sur ce forum.

Simplement ça lasse de voir toujours venir régulièrement des personnes, non pas demander des conseils de gestion, ni même au pire pour optimiser, mais poser des questions pour avoir des astuces relevant de l'abus de droit.

openlsi

116 Messages

très actif
09/01/2018 à 23:00

Vous avez raison M. Philip la plupart des gens confondent entre optimisation fiscale et fraude fiscale.

Franchement, mois je croyais au début qu'être indépendant je gagne plus qu'en salarié mais il s'avère qu'il n'y a pas beaucoup de gain c'est pour ça les indépendants cherchent tout moyen pour réduire les charges fiscales et sociales.