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comment payer la CSG pour un président SASU?


comment payer la CSG pour un président SASU?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10  suiv
19/10/18 à 13:30
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25349
Bonjour,

Quelle nuance ?

Vous avez lu mon post en entier : j'ai bien indiqué que c'est possible « dans toute AUTRE structure bic irpp » et que pour la SASU IRPP s'il a un statut du dirigeant salarié, « il faut gérer séparément les deux ».

Donc : CELA NE CONCERNE PAS LES SASU IRPP AVEC DIRIGEANT ACTIONNAIRE UNIQUE SALARIÉ.

Et justement, il n'est pas considéré comme TNS (erreur du législateur qui n'a pas géré ce cas très particulier issu d'une option). S'il était tns, nous n'aurions pas cet échange.

Ceci dit, c'est interprétatif. Donc une partie des SASU IRPP déclarent en BIC classiques avec cotisations (c'est cette incertitude de mode de déclaration qui est très risquée en SASU IRPP).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/10/18 à 14:30
openlsi
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Je suis désolé j'ai mal compris.

Mais dans le cas de l'épouse si elle occupe un poste dans la société son salaire est déductible ?

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19/10/18 à 14:57
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7189
seifdean a écrit:
Je suis désolé j'ai mal compris.

Mais dans le cas de l'épouse si elle occupe un poste dans la société son salaire est déductible ?

Oui, bien sur, elle est une salariée ordinaire.


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19/10/18 à 15:34
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 25349
Bonjour,
seifdean a écrit:
Je suis désolé j'ai mal compris.

Mais dans le cas de l'épouse si elle occupe un poste dans la société son salaire est déductible ?
Le mieux est d'en discuter directement avec un professionnel qui pourra vous montrer les différents cas.

+1 avec mixo.

Par contre, en terme de coût, c'est un coût salarié. Et en terme de risques si contrôle : c'est important.

En effet, vous devez justifier qu'elle travaille et que ce n'est pas un emploi fictif. Sinon, sa rémunération et ses charges sont non deductibles.

Vous ne pouvez pas remplacer votre rémunération (pour continuer à avoir l'are) en la lui versant.


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19/10/18 à 16:07
openlsi
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Messages: 116
Ce n'est un emploi fictif. Elle va s'occuper de tous le paperasse de la société et le contant client. L'urssaf, n'a pas le droit comme même de juger que c'est fictif juste par ce qu'elle est mon épouse!!

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20/10/18 à 09:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25349
Bonjour,

D'une part, ce n'est pas l'urssaf qui jugera si c'est fictif ou non, ce sont les impôts.

D'autre part, vous connaissez beaucoup d'entreprises qui font du chiffre d'affaires, qui ont besoin d'une secrétaire administrative, qui ne donne pas de rémunération avec cotisations sociales à la personne qui travaille et qui lui verse tout en dividendes. C'est là que l'urssaf trouvera à redire. Surtout si elle considère que quand on est à l'IRPP on lui doit des cotisations et que maintenant c'est l'urssaf qui collecte l'argent dû au RGI.


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24/07/20 à 15:08
SAP_SAP
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Oct 2019
Messages: 7
Bonjour
Je me permets de relancer cette discussion.
En 2020, il s'avère que le % à payer pour une SASU IRPP, président non rémunéré, est de 9,7%.
Est ce que c'est 9,7% sont soumis aux CSG dans le cas d'un président non rémunéré, donc non reconnu par l'URSSAF ?
Merci

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24/07/20 à 15:21
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 520
Bonjour,

Oui, c'est bien 9,7% dans ce cas là.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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24/07/20 à 15:29
openlsi
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Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 116
La taxe CSG c'est à 9,7% dans la théorie mais quand vous faites la déclaration d'impôts et que vous remplir le montant soumis à la CSG sera plutôt à 19% et l'année N+1 je pense vous pouvez déduire les 9% supplémentaires dans votre bilan. Et ne pas oublier si vous travailler à temps plein dans votre entreprise vous êtes traités comme un salarié et vous devez avoir un salaire qui soit égal à la hauteur de votre qualification. Exemple, un ingénieur ne peut touché 500€ de salaire et le reste des dividendes. Pour l'urssaf et les impôts c'est de l'abus de droit.
Bon courage.

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24/07/20 à 15:59
SAP_SAP
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Oct 2019
Messages: 7
CILEX a écrit:
Bonjour,

Oui, c'est bien 9,7% dans ce cas là.


Merci Cilex de votre réponse.

Les 9,7% sont du coup un prélèvement social, applicable sur les revenus d'activités.

Sauf que l'URSSAF ne reconnait pas la société puisque le président est non rémunérée.

Que se passe t-il du coup sur les droits ARE ? Ils seront recalculés ?
Car, un président non rémunéré ne paye pas de charges sociales, mais en SASU IR, il payera qd mm les 9,7% qui sont des chagres sociales ?

Merci

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