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comment payer la CSG pour un président SASU?


comment payer la CSG pour un président SASU?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
28/07/20 à 02:34
Peshko
Conseiller entreprise
nouveau
Inscrit le 27 Juil 2020
Messages: 2
openlsi a écrit:
Tout travail doit être rémunéré et selon le code du travail. Sauf un président c'est ambiguë c'une faille donc l'urssaf et le service d'impôts il te laisse mais quand ils te chopent te payeras très cher et ta pas le droit de dire je savais pas. Ton comptable forcément t'a parlé de ça ! Au moins après le premier bilan dans ses conclusions pour se décharger il te notifie que tu dois attribuer une rémunération sauf si tu travailles ailleurs et que tu gardes uniquement ton mandat de président. Il faut pas confondre entre le mandat social qui pourrait être à titre gratuit avec le travail dans la société qui devra être rémunéré.

euh...c'est du grand n'importe quoi
il y a des lois dans ce pays, notamment la possibilité offerte aux gens de constituer des sociétés afin de faire des bénéfices. Ainsi quelqu'un qui décide de créer une société, de ne pas se verser de salaire et de prendre des dividendes et 100000% légal et ne peut jamais être sanctionner comme un abus de droit (d'ailleurs cela n'existe qu'en matière fiscale et est défini comme montage visant à éluder le paiement de l'impôt). Cela existe même des apports en industrie!!! Un associé qui reçoit des parts sociales en contrepartie de son travail pour la société...
Après que les règles de Pôle Emploi concernant l'ARE n'ont pas prévus d'intégrer dans le calcul des revenus tirés de la prise d'une activité les dividendes...ma foi c'est le problème de Pôle Emploi. Attention, je ne dis pas que c'est "juste" ou "logique", je dis seulement que c'est comme cela.

Le législateur a bien inclus les dividendes des SARL (pour les gérants majoritaires) dans la base des cotisations sociales, dont acte.
il ne l'a pas fait pour les SAS... il ne faut pas chercher midi à 14 heures et essayer d'être plus royaliste que le roi Laughing

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05/08/20 à 22:47
SAP_SAP
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Oct 2019
Messages: 7
Merci bien pour ces informations et ces explications détaillées.

Je comprends que le débat sur l'IRPP est interminable. Dans tous les cas, il n y a jamais eu de redressement que ce soit par pôle emploi, ou par l'URSSAF, des indépendants avec qui j'ai pu échangé sur ce sujet.

Merci

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06/08/20 à 08:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25349
Bonjour,
SAP_SAP a écrit:
Merci bien pour ces informations et ces explications détaillées.

Je comprends que le débat sur l'IRPP est interminable. Dans tous les cas, il n y a jamais eu de redressement que ce soit par pôle emploi, ou par l'URSSAF, des indépendants avec qui j'ai pu échangé sur ce sujet.

Merci
Attention.

On parle d'une option et d'une structure assez récentes Les redressements, les poursuites ne sont donc pas historiquement nombreux.

Pour Pole emploi, il y a déjà eu des personnes qui ont dû rembourser leurs indemnités et il y a un médecin condamné à rembourser 136k en première instance. On attend l'appel.

Il est évident qu'en cas de contrôle, si vous ne pouvez justifier du paiement des prélèvements sociaux, c'est un peu mort, non ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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