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comment payer la CSG pour un président SASU?


comment payer la CSG pour un président SASU?

  
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07/01/18 à 12:16
openlsi
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 95
Bonjour,

Je suis un président SASU dont j'ai des revenus suite à une activité professionnel au sein de l'établissement.

La question d'aujourd'hui c'est que mes revenus professionnel sont redevable de la CSG 8%.

Par contre, j'arrive pas à trouver le bon organisme ou je dois déclarer.

Car, l'URSSAF il faut etre salarié avec des bulletin de paie pour pouvoir créer un compte chez eux? et le service d'impôt n'est pas un collecteur de cet impôt.

Pouvez-vous me donner une idée?

Merci d'avance.

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07/01/18 à 12:53
Papus007
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Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 383
seifdean a écrit:
Car, l'URSSAF il faut etre salarié avec des bulletin de paie pour pouvoir créer un compte chez eux? et le service d'impôt n'est pas un collecteur de cet impôt..

Justement, le président de SASU est assimilé salarié.
A ce titre, il doit avoir des fiches de paie.
Avez-vous un EC ?

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07/01/18 à 21:46
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Vous avez fait le choix de créer une SASU à l'IRPP.

Il n'existe pas de moyen de déclarer puisque ce n'est pas prévu par la loi. C'est un détournement d'un texte.

La loi indique que le taux de 8% est applicable aux revenus professionnels (collecte par l'urssaf ou le rsi dans le cadre des cotisations sociales) ou le taux de 15,5% aux revenus non professionnels (+ 8% d'une nouvelle cotisation depuis 2016 si vous n'avez pas de couverture maladie).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/01/18 à 22:40
google
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Inscrit le 12 Fév 2013
Messages: 46
Bonjour,

Merci HMG pour la clarté de votre reponse

Donc, pour le président SASU non salarié (sans compte Urssaf?) , il ne peut declarer les 8% de la CSG pour les revenus professionnels, et ne reste donc redevable qu'à l'IR sur sa quote part???

Admetons qu'il est non redevable non plus à la nouvelle Cotisation Subsidiaire Maladie de 8% parceque son conjoint perçoit des revenus d'activité supérieurs à 10% du PASS, donc il n'est redevable qu'à l'IR ?

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07/01/18 à 23:30
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Tout revenu non soumis à prélèvement social de 8% est soumis à celui de 15,5% directement avec l'irpp.

Regardez la notice des impôts pour les revenus non pro.

(Il n'y a peu de revenus en France non soumis aux prélèvements sociaux)

NB : certains ont tout de même payé 8% par moyens détournés à l'urssaf Attendez que quelqu'un vous dise comment il a fait si vous maintenez cette idée.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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08/01/18 à 00:49
openlsi
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Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 95
[quote="hmg"]Bonjour,

Vous avez fait le choix de créer une SASU à l'IRPP.

Il n'existe pas de moyen de déclarer puisque ce n'est pas prévu par la loi. C'est un détournement d'un texte.

La loi indique que le taux de 8% est applicable aux revenus professionnels (collecte par l'urssaf ou le rsi dans le cadre des cotisations sociales) ou le taux de 15,5% aux revenus non professionnels (+ 8% d'une nouvelle cotisation depuis 2016 si vous n'avez pas de couverture maladie).[/quote

Bonjour M. hmg,

Comme vous avez bien indiqué que n'était pas prévu par loi donc pourquoi vous me direz que c'est un détournement? au contraire moi je voudrai payer s'il y a un moyen pour payer.

En conclusion, c'est que j'ai compris que les revenus professionnels sont soumis à des cotisations sociales intégrés dans le barème progressives de l'IRPP?

Merci.

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08/01/18 à 02:56
hmg
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Messages: 23566
Bonjour,

Le problème est que vous ne comprenez pas qu'en l'absence de texte clair toute interprétation est possible.

Il est indiqué qu'en cas de :
- revenu pro, vous devez cotiser 8% (mais le texte ne précise pas clairement que c'est avec les autres cotisations sociales).
- revenu non pro, vous devez cotiser 15,5% (sur le formulaire irpp 2042-c-pro)

Le problème est donc issu de ce sous entendu (8% avec les autres cotisations) et le fait que la rémunération dans une sasu est normalement salariée pour le président. En optant pour une SASU IRPP pendant 5 ans, des personnes argumentent pour dire que le statut salarié prévaut et qu'en l'absence de paie, ce seraient des revenus non pro (donc 15,5% de ps). Mais dans le même temps disent que c'est pro et veulent payer sur la base de 8%.

Bref difficilement défendable en cas de litige donc issue incertaine.

Surtout qu'en cas de contrôle urssaf par exemple, ces derniers peuvent considérer que des acomptes sur dividendes (pour mémoire c'est illégal sans suivre une procédure avec situation et rapport d'un commissaire aux comptes) constituent un net de rémunération salariée ou pourraient considérer (surtout s'ils gèrent maintenant la totalité du paquage indépendant tns) que vous êtes tns (et là que le résultat est votre revenu tns, soit un montant important puisque pas de cotisations en charges à payer).

Mais cela ne reste qu'un risque. Tout est possible.


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08/01/18 à 07:11
google
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Inscrit le 12 Fév 2013
Messages: 46
Je suis aussi interessé par la question de SeifDean,

Merci HMG pour votre reponse, mais cette fois effectivement je ne comprends pas...

Pourquoi vous nous parlez des revenues non pro ?? du moment que le président exerce l'activité, les revenus sont considérés comme PRO, non?

Comment peut on payer les 8% de la CSG si on n'est pas salarié ? si je comprends bien vous dites qu'on ne peut pas. Et donc il faut payer les 15,5% dans la décration de l'IR?

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08/01/18 à 07:47
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Vous avez fait un choix en créant une SASU IRPP (certainement en suivant des conseils). Le minimum est de savoir comment vous devez déclarer vos revenus et payer les prélèvements sociaux..

Donc si vous cherchiez sur google comment déclarer les revenus d'une société à l'irpp ? Et comment pour une société qui serait une SASU IRPP ?

Vous pourriez à cette occasion voir dans quelles cases on vous conseille de déclarer (pro/non pro) quels taux payer de prélèvements (8 ou 15,5), sur la base de quels textes et si c'est cohérent.


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- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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08/01/18 à 12:20
openlsi
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Messages: 95
Bonjour à tous,

Merci pour les réponses.

En conclusion, on a le droit de ne pas être rémunéré mais ça pose problème au niveau cotisation sociale car il n'y a pas des lois qui explique comment payer les cotisations dans ce cas là.

Donc, on est obligé de passer au statut salarié pour payer les cotisations.

La question maintenant, le chiffre d'affaire n'est fixe donc on ne peut pas être payer avec un salaire fixe.

Dans ce cas la, si je mets 20% du chiffre d'affaire en tant que salaire (les cotisations sociales est incluse dans prélèvements de l'URSSAF) le reste 80% on paye comment la CSG ? Est-ce qu'on tombe pas sur la même question que celui d'avant (sans salaire)?


J'ai un petit remarque, c'est vrai que le text est ouvert à plusieurs hypothèse et c'est toujours l'état qui gagne car le text prévoit qu'on doit payer. par contre je ne suis pas trop pour l'hypothèse que l'URSSAF considère tout le bénéfice comme des revenus brute car juridiquement on a des textes qui nous protège contre cette hypothèse plus fort que la version qui peut être interprété par l'URSSAF.

Mon objectif, ce n'est pas d'échapper et de ne pas payer les cotisations au contraire, moi je pars de mon principe qu'il faut bénéficie de toute les avantages d'une SASU. J'ai passé en indépendant pour avoir plus de revenu on a sacrifié par la stabilité d'un salarié et tous les avantages pour gagner plus pas pour avoir les mêmes revenus qu'un salarié mais encore pire sans ses avantages.

Merci à tous.

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