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IMPOT SUR REVENUS

SHEN-PIERRE

49 Messages

actif
09/01/2018 à 23:04

Bonjour,

J'ai fait une simulation avec le simulateur Impôt sur le revenu (version complet)via le website centre impot.
J'ai saisi les données:
Marié; 2 enfant (2013 et 2015)
Déclarant 1 revenus salarials: 26000 euros
Déclarant 2 revenus salarials: 36000 euros
Impot sur les revenus nets: 3693 euros

En ajoutant dans les cases MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTE POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU,
Revenus non commerciaux, recette brut: 32000 euros
Impot sur les revenus nets: 6245 euros

[u:14079db914]La difference est d'environ 2600 euros[/u:14079db914]

Mais il y a une question/réponse sur le portail d'auto-entrepreneur comme ci-dessous:

Question: Etes-vous certain que les services des impôts ne me réclameront pas l'impôt sur le revenu si j'opte pour le versement libératoire ?
Réponse: Oui, ce nouveau régime a été élaboré en étroite collaboration avec les services fiscaux.

Normalement il n'y a pas de difference entre 2 simulations parce que j'ai payé environ 700 euros impot sur les revenus non salarié pour CA de 32000 euros en 2017 dans le cadre de MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTE POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

Qui pourrait expliquer?

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
10/01/2018 à 01:19

Je pense que
IR{Déclarant 1 revenus salarials: 26000 euros
+ Déclarant 2 revenus salarials: 36000 euros
+ MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTE POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU)

ce n'est pas la somme de

IR(Déclarant 1 revenus salarials: 26000 euros
+ Déclarant 2 revenus salarials: 36000 euros)

+ IR(MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTE POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU)

Pourquoi? Parceque le revenu autoentrepreneur, bien qu'imposé au versement libératoire, est aussi pris en compte pour le calcul du taux moyen d'imposition sur les autres revenus.

En gros le fisc applique :
IR(A+B) = IR(B) + IR(A+B)*A/(A+B)

où IR(B) est l'imposition libératoire pour le revenu autoentrepreneur B
On applique à A le taux moyen d'imposition calculé en tenant compte de B soit IR(A+B)/(A+B)
Ce mécanisme est peu connu, et s'appliue aussi aux autres revenus à taux d'imposition fixe (et s'appliquera sans doute aussi aux revenus soumis à la flat tax...).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php