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DSI vs 2033B suite vérification revenus pro URSSAF


DSI vs 2033B suite vérification revenus pro URSSAF

  
1 2  suiv
10/01/18 à 03:29
titice
Freelance
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discret
Inscrit le 26 Jan 2011
Messages: 21
Bonjour à tous,

Je suis gérant majoritaire (TNS) d'une SARL.
Il y a quelques mois j'ai reçu un courrier de l'URSSAF me demandant des docs (Liasse fiscale + 2042) afin de vérifier mes revenus pros de 2016.

A l'ouverture de ce genre de courrier on a toujours un gros coup de stress.
Mais sachant que j'étais clean, ce stress est très vite tombé et sans sourciller j'ai envoyé tous les documents demandés.

Quelques jours plus tard ils m'ont signifié une régularisation débitrice du fait de l'incohérence entre ma DSI et ma liasse fiscale.

Ils m'ont fourni quelques explications par téléphone.
Je n'ai pas senti mon interlocuteur très à l'aise sur la question.
C'est pourquoi je vais vous lister quelques éléments communiqués afin de m'indiquer si je pourrais m'en servir pour remplir mes documents cette année.


1/ En case XG (la fameuse) de ma DSI, j'ai rempli mes rémunérations sans y rajouter mes cotisations sociales facultatives (case XJ)

A ce sujet, j'ai pu comprendre en parcourant le forum qu'il fallait bien rajouter ces cotisations à ma rémunération.
Pour info, les cotisations sont payées par la société.

Mais la question est comment je déclare dans la 2033B et dans la 2042.
Dans la 2033B est ce que je dois bien laisser la rémunération en case 250 ou alors il faut y rajouter également les cotisations facultatives (case 381)?

Et dans la 2042, en case AJ est ce qu'il faut mettre le cumul des rémunérations et des cotisations facultatives?

2/ En case XI de la DSI, aux cotisations personnelles obligatoires (case 380 de la 2033B), j'ai soustrait la CSG/CRDS mais l'URSSAF considère que je dois mettre la valeur de la case 380 de la 2033B.
Pourtant il y a quelques années il y a un autre conseillé URSSAF qui m'avait dit qu'il fallait plutôt y mettre le cumul des allocations familiales (5,4% de la rémunération) et les cotisations au RSI.

Qui est dans le vrai parmi ces 2 écoles?

3/ La case XJ de la DSI devrait correspondre à la valeur de la case 381 de la 2033B.

Vous confirmez?

4/ En tant que gérant majoritaire d'une SARL, je ne devrais pas déclarer ni le bénéfice (case XA) ni le déficit (case XB) lors du remplissage de la DSI.

Là c'est le point où il m'a semblé le moins crédible d'autant plus qu'en entête de ces rubriques, il est marqué "Entreprise individuelle et gérant/associé de société soumise à l'impôt sur le revenu".
Ceci étant mon cas, je n'ai pas compris pourquoi je ne devrais pas remplir cette rubrique.
Après mon insistance sur l'explication de ce point, la communication a miraculeusement été coupée.
Sacré réseau hein!!! Wink

Merci par avance les amis pour vos retours quant à mes questionnements.

Bien cordialement,
Chris.

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10/01/18 à 06:59
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21964
Bonjour,

Vous êtes à l'is ou à l'irpp ?

Les cases de la liasse ne sont pas des cases d'une déclaration sociale.

Normalement en société les cases 380 et 381 ne se remplissent pas (ce sont des détails de cotisations de l'exploitant, or en société, le dirigeant n'est pas un exploitant).

Vous devez clairement indiquer ce que comprennent les zones qu'ils veulent que vous ajoutiez. C'est la réalité qui compte et pas le fait que vous auriez indiqué par erreur des sommes dans les mauvaises cases de la liasse.

Les 380 et 381 sont des détails qui n'interviennent pas dans le calcul du compte de résultat. Normalement les sommes qui y figurent sont donc sur la ligne cotisations sociales (si ce n'est pas le cas, il y a un énorme bug dans vos comptes).

Ce n'est pas le net, mais le net imposable qui figure en XG comme sur la AJ de la 2042. Par contre, la 250 de la 2033B fait figurer le net (si la société paie les cotisations) ou le brut (si elle ne les paie pas). Par contre, vous dites déclarer sur les lignes irpp de la DSI ? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire.

Case XI : allocation familiales + rsi + cipav

Le soucis est qu'en EI la case 380 contient bien les cotisations obligatoires sans la csg-crds. Mais en société, la csg crds n'est pas séparée car cette distinction concerne le dirigeant os la société (éventuellement si vous êtes en société a l'irpp). .

Case XJ : comme indiqué en société la case 381 n'est normalement pas à remplir.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/01/18 à 17:23
titice
Freelance
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discret
Inscrit le 26 Jan 2011
Messages: 21
Bonjour HMG,

Merci pour votre retour.

Pour répondre à votre question, je suis à l'IS.

Par ailleurs, je veux bien comprendre que les cases d'une liasse fiscale ne soient pas les mêmes que celles d'une déclarations sociales mais il n'empêche que les agents "sociaux" s'en servent pour leur recoupage d'infos.

Citation:
Normalement en société les cases 380 et 381 ne se remplissent pas (ce sont des détails de cotisations de l'exploitant, or en société, le dirigeant n'est pas un exploitant).

Merci pour l'info. Wink


Citation:
Les 380 et 381 sont des détails qui n'interviennent pas dans le calcul du compte de résultat. Normalement les sommes qui y figurent sont donc sur la ligne cotisations sociales (si ce n'est pas le cas, il y a un énorme bug dans vos comptes).

Je confirme dans mon cas que les sommes qui figurent en cases 380 et 381 rentrent bien dans le calcul de la case 252 (Charges sociales).
Considérez-vous qu'il s'agissent d'une erreur de ma part? Crying or Very sad

Citation:
Ce n'est pas le net, mais le net imposable qui figure en XG comme sur la AJ de la 2042.

Quelle règle de calcul vous utilisez pour calculer la valeur de la case XG?


Citation:
Par contre, la 250 de la 2033B fait figurer le net (si la société paie les cotisations) ou le brut (si elle ne les paie pas).

Dans mon cas c'est la société qui paye les cotisations.
Mais si je comprends bien votre point précédent, les cases 250 de la 2033B et XG de la DSI ne doivent pas être identiques? (même si elles traitent toutes les deux de rémunération)

Citation:
Par contre, vous dites déclarer sur les lignes irpp de la DSI ? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire.

Il ne me semble pas avoir évoqué les lignes irpp de la DSI ou alors sans le savoir... Rolling Eyes
A moins que vous ne parlez des cases XA et XB?
Si oui, alors vous confirmez que moi étant à l'IS je n'ai pas à les remplir?

Citation:
Le soucis est qu'en EI la case 380 contient bien les cotisations obligatoires sans la csg-crds. Mais en société, la csg crds n'est pas séparée car cette distinction concerne le dirigeant os la société (éventuellement si vous êtes en société a l'irpp). .

Considérant que je suis bien gérant d'une SARL en IS, est ce que la formule Case XI : allocation familiales + rsi + cipav est changée dans mon cas?

Citation:
Case XJ : comme indiqué en société la case 381 n'est normalement pas à remplir.

Du coup qu'est ce que je suis sensé mettre dans la case XJ?

Encore merci pour vos lumières.

Bien cordialement,
Chris.

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11/01/18 à 19:33
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6518
XA et XB ne vous concernent pas (seulement les société à l'IR).

XJ : seulement si vous avez des Madelins. Le montant que vous avez déduit de la rémunération (et qui doit être réintégré dans la bse de calcul des charges sociales)..


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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12/01/18 à 09:44
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21964
Bonjour,

Le fait que les agents de l'URSSAF essayent de rapprocher les cases de la liasse de la DSI ne veut pas dire que vous devez accepter leur analyse et que cela change la réalité.

Indiquez que la case 380 contient csg et crds. Et donnez plutôt le détail exact des cotisations que vous avez compté.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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12/01/18 à 11:56
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1934
Je comprends que l'urssaf lui reproche de compter correctement :
Citation:

2/ En case XI de la DSI, aux cotisations personnelles obligatoires (case 380 de la 2033B), j'ai soustrait la CSG/CRDS mais l'URSSAF considère que je dois mettre la valeur de la case 380 de la 2033B.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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12/01/18 à 16:59
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21964
Bonjour,
jmolive a écrit:
Je comprends que l'urssaf lui reproche de compter correctement :
Citation:

2/ En case XI de la DSI, aux cotisations personnelles obligatoires (case 380 de la 2033B), j'ai soustrait la CSG/CRDS mais l'URSSAF considère que je dois mettre la valeur de la case 380 de la 2033B.
Pour l'instant, l'URSSAF suppose que la case 380 contient les cotisations obligatoires uniquement comme pour une EI. Il faut leur signaler la différence.


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Cordialement,

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16/01/18 à 00:51
titice
Freelance
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Messages: 21
Bonjour hmg,

Merci pour vos retours toujours éclairants.

Pourriez-vous jeter un œil sur les questions que j'ai posé dans mon dernier post en réponse au votre?

Par avance merci.

Cordialement,
Chris.

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16/01/18 à 08:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21964
Bonjour,

Il me semble que vous avez eu plusieurs réponses et que tous les points ont été couverts.


_________________
Cordialement,

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16/01/18 à 16:15
titice
Freelance
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Inscrit le 26 Jan 2011
Messages: 21
hmg a écrit:
Bonjour,

Il me semble que vous avez eu plusieurs réponses et que tous les points ont été couverts.


Bonjour,

Ci-dessous les points dont je pense n'avoir pas vu les éléments de réponse...

Vous a écrit:
Les 380 et 381 sont des détails qui n'interviennent pas dans le calcul du compte de résultat. Normalement les sommes qui y figurent sont donc sur la ligne cotisations sociales (si ce n'est pas le cas, il y a un énorme bug dans vos comptes).

Moi a écrit:

Je confirme dans mon cas que les sommes qui figurent en cases 380 et 381 rentrent bien dans le calcul de la case 252 (Charges sociales).
Considérez-vous qu'il s'agissent d'une erreur de ma part?


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Vous a écrit:
Ce n'est pas le net, mais le net imposable qui figure en XG comme sur la AJ de la 2042.

Moi a écrit:

Quelle règle de calcul vous utilisez pour calculer la valeur de la case XG?


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Vous a écrit:
Par contre, la 250 de la 2033B fait figurer le net (si la société paie les cotisations) ou le brut (si elle ne les paie pas).

Moi a écrit:

Dans mon cas c'est la société qui paye les cotisations.
Mais si je comprends bien votre point précédent, les cases 250 de la 2033B et XG de la DSI ne doivent pas être identiques? (même si elles traitent toutes les deux de rémunération)


-----------------------
Vous a écrit:
Le soucis est qu'en EI la case 380 contient bien les cotisations obligatoires sans la csg-crds. Mais en société, la csg crds n'est pas séparée car cette distinction concerne le dirigeant os la société (éventuellement si vous êtes en société a l'irpp). .

Moi a écrit:

Considérant que je suis bien gérant d'une SARL en IS, est ce que la formule Case XI : allocation familiales + rsi + cipav est changée dans mon cas?


Attention les Vous a écrit et les Moi a écrit ne sont pas de moi mais du système... Laughing

Merci pour vos éclairages Idea
Cordialement,
Chris.

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