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EURL/IS, conjoint salarié, PEE: est-ce possible?


EURL/IS, conjoint salarié, PEE: est-ce possible?

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15/06/07 à 18:18
radutrm
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Juin 2007
Messages: 2
Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est possible, en vue de l'ouverture d'un PEE, d'avoir son conjoint comme unique salarié d'un EURL.
Je pense embaucher donc mon épouse en CDI a temps partiel - quelques heures par semaine - ("secrétariat").
Ensuite, ayant donc un salarié, d'ouvrir un PEE, abonder à 300%... etc.

Questions:
1. Est ce possible, ou le fisc peut avoir des objections?
2. Y a-t-il des problèmes si ce CDI temps partiel (comme "secrétaire") s'ajoute a un autre CDI à temps plein (35h) ?
3. Y a-t-il un minimum d'heures a considérer pour un CDI a temps partiel? Je n'ai pas l'intention de dépasser les 48/44h legales Smile

Merci!

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03/07/07 à 08:55
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

> 1. Est ce possible, ou le fisc peut avoir des objections?

Possible.

Il pourrait y avoir risque d'abus de droit (rare).

> 2. Y a-t-il des problèmes si ce CDI temps partiel (comme "secrétaire")
> s'ajoute a un autre CDI à temps plein (35h) ?

Oui. Il ne faut pas que les 2 contrats salariés dépassent la limite maximale de temps (ex : votre conjoint fait des heures sup qui le font dépasser la limite).

> 3. Y a-t-il un minimum d'heures a considérer pour un CDI a temps
> partiel? Je n'ai pas l'intention de dépasser les 48/44h legales

Il n'y a pas de minimum.

Mais ATTENTION : Si le PEE est ouvert à tous, cela veut dire que si vous prenez une femme de ménage à temps partiel, elle aura aussi le droit au PEE.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/07/07 à 16:49
radutrm
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Juin 2007
Messages: 2
Merci pour votre réponse très claire.

Cordialement,
Radu

Voir le profil de l'utilisateur    
19/07/07 à 17:58
fproudho
Freelance
impliqué
Inscrit le 13 Juil 2007
Messages: 316
Abondemment plafonné à 2300 Euros.

Ca pese pas lourd...

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28/09/07 à 21:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

Après discussion, il semble que cela soit possible. Mais me semble risqué notamment pour un salarié "de paille".

Attention cependant, il faut que le salarié soit présent chaque année où le PEE est abondé (PERCO possible aussi).

L'abondement PEE est de 2530 euros, celui du PERCO est de 5060 euros (cumulables).

Il faut aussi intégrer dans la réflexion :
- le coût du salarié
- le coût des paies et déclarations à faire faire
- la csg-crds due sur l'abondemment
- le fait que l'argent placé qui bénéficie de l'abondement a été soumis à impôt et charges sociales.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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15/07/20 à 19:01
MisterZ
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2009
Messages: 2
Bonjour,

Voici un extrait du site service-public.fr, sur le PEE :

Citation:
Les sommes versées sur le PEE peuvent être investies dans les actions de l'entreprise


Comment cela se traduit-il dans la réalité d'une TPE ? :
- la tpe n'est pas obligé d'ouvrir un PEE auprès d'un organisme spécialisé ?
- Les sommes peuvent directment servir à l'achat d'action (existantes ou nouvelles), de la dite TPE ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bob

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16/07/20 à 01:24
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

Vous avez des actions cessibles ?

Vous avez vérifié le coût juridique d'une augmentation de capital par apport ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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16/07/20 à 10:53
MisterZ
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Mar 2009
Messages: 2
Bonjour,

Ce serait plutot par l'emission de nouvelles actions, et donc une augmentation de capital.
J'ai vérifié le cout d'une augmentation de Capital, et cela ne me pose pas de problème.

Ma question concerne plutot, l'obligation ou non de passer par un organisme gestionnaire de PEE (banque, assurance, gestionnaire de fond, ...).
Si ce n'est pas le cas, il faut juste bloquer les sommes dans le capitale dans l'entreprise pendant les 5 ans, pour bénéficier des exonérations IR ... ?

Merci

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