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Demi-plafond et TVA

kaeshi

37 Messages

actif
12/01/2018 à 14:55

Bonjour,

Est-ce qu'on a des infos concrètes sur le dépassement du plafond de tva ?

Par exemple en cas d'une facture déjà émise HT, si elle est finalement payée après le dépassement du plafond faut-il la refaire ?

phili_b

513 Messages

impliqué
12/01/2018 à 15:49

Je crois avoir lu qu'à défaut de la refaire, ce qui n'est pas légal, on pouvait sans problèmes émettre une facture complémentaire contenant cette Tva.

Reste à savoir si c'est commercialement possible, même si de toute façon il faudra payer cette Tva facturée ou non.

kaeshi

37 Messages

actif
12/01/2018 à 17:11

Si c'est un client qui récupère la tva ça ne pose pas de problème mais dans le cas où ce serait un client qui ne la récupère pas c'est assez délicat non ?

hmg

25564 Messages

Grand Maître
12/01/2018 à 18:24

Bonjour,

1/ Le passage des seuils est lié aux encaissements en conseil.

2/ Si vous passez le seuil dans un mois, vous êtes assujetti à partir du 1er jour de ce mois et devez à compter de cette date faire des factures avec TVA.

En pratique ===> Cela veut dire que vous pouvez avoir plus de CA en franchise que le plafond d'assujettissement puisque les factures antérieures ne sont pas à refaire.

3/ Par contre, l'année suivante, vous êtes assujetti dès le 1er janvier et pour toute l'année.

4/ Si le CA de N+1 est inférieur au plafond de la franchise, il sera possible de repasser en franchise l'année suivante.

NB1 : Cela sera difficile pour ceux qui ont des clients particuliers avec un CA limite.
Ex : Un micro ayant des clients particuliers et qui ne peut pas changer le montant qu'il leur fait payer, la TVA est donc calculée en dedans. Si ce CA est de 36000 tous les ans, il passe les seuils une année (36k) et l'année suivante il est en dessous (36TTC = 30HT). Donc sans changer son activité, son reste à vivre change tous les ans.

NB2 : Je ne sais pas si un micro pourra demander à être assujetti à TVA s'il est inférieur à la franchise pour éviter de faire le yo-yo d'une année à l'autre.
Ex : Un micro ayant des clients pro qui récupèrent la TVA (donc pas d'impact important sur son reste à vivre à part récupération de la TVA déductible) pourrait y avoir avantage. Mais cela veut dire avoir une compta.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kaeshi

37 Messages

actif
12/01/2018 à 18:47

Concrètement en début d'année je fais des factures de maintenance annuelle et ensuite le client me règle tous les mois, par simple accord. Ca reste des petites sommes donc je ne m'inquiète pas trop mais est-ce légal et est-ce qu'un passage à la tva en cours d'année changerait quelque chose ?

hmg

25564 Messages

Grand Maître
12/01/2018 à 19:17

Bonjour,

Pas pour les factures déjà émises. Mais si vous avez un nouveau contrat ou une intervention facturable en plus, il pourrait y avoir TVA.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kaeshi

37 Messages

actif
12/01/2018 à 20:48

Ca reste cohérent, merci pour cette confirmation.