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Vérification de bulletin de paie Portage


Vérification de bulletin de paie Portage

  
1 2 3  suiv
13/01/18 à 12:00
CAROTTES-2016
Freelance
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Inscrit le 22 Aoû 2016
Messages: 33
Bonjour à tous,

A la suite d'une plainte déposée par Axessio, une société de portage salarial, contre plusieurs de ses concurrents qui font partie des poids lourds du secteur --- un système de surfacturation des charges patronales via des lignes additionnelles dans les fiches de paie

J'ai regardé précisement mes bulletins de paie 2017 comme tout le monde, ma société portage est dans Ile de France, > 11 protés consultant + salaries internes (administration + comptable)

Mon salaire brut environ 5500 euros par mois.

J'ai trouvé quelques doutes:

-EQZ0 AF Taux réduit 3,45% (taux patronal); taux salarial: nul
-EQZ4 AF complement: 1,8% (taux patronal); taux salarial: nul
-EQ31 Participat° formation enrterprise >11 : 1,6% taux patronal; taux salarial: nul
-EQDB Particip° formation CDD: 1.0% taux patronal
-EQ33 versement transport Entreprise >11 : 2,32% taux patronal; taux salarial: nul


Normalement je fais la confiance à ma société de portage, mais elle utilise le meme logiciel que les autres sociétés de protage, je pose la question quand meme, sinon, j'apprécie la qualité de leurs services, meme s'il y ait des courrences qui m'ont proposé un taux de commission plus bas, je veux rester chez eux.

Merci d'avance, bon week-end!

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13/01/18 à 18:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21286
Bonjour,

Déjà si elle a portés et salariés qui interviennent en extérieurs, ce n'est normalement pas une société de portage (elle ne doit avoir que des portés).

Ensuite, vous indiquez les lignes suivantes :
- AF = Allocations Familiales. C'est normal. Le taux est de 5,25% au delà d'un seuil de rémunération (3,45 + 1,8 = 5,25).
- Formation continue (une des taxes sur les salaires). C'est normal. Cela figure souvent sur les paies des salariés. Cependant, le taux est élevé (1,6%, c'est plutôt 1%). Il faudrait voir si cette ligne ne cumule pas aussi la taxe d'apprentissage et l'AGEFIPH ou s'il n'y a pas d'accord de branche particulier.
- CDD : Les 1% du Fongecif est aussi une taxe sur les salaires classique directement assise sur le brut.
- Transport : Le taux est différent selon les départements. Il faut vérifier que le bon est appliqué.

En première approche, je ne vois rien de problématique. Mais voyez tout de même pour le taux de 1,6%. Cela reste marginal.

Soyez attentif aux suites du litige en cours. Il est possible que la jurisprudence ajoute ou enlève des lignes comme étant partie intégrante ou non des charges liées au porté.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/01/18 à 20:42
flounn
Freelance
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Inscrit le 01 Juin 2016
Messages: 54
hmg a écrit:

- Formation continue (une des taxes sur les salaires). C'est normal. Cela figure souvent sur les paies des salariés. Cependant, le taux est élevé (1,6%, c'est plutôt 1%). Il faudrait voir si cette ligne ne cumule pas aussi la taxe d'apprentissage et l'AGEFIPH ou s'il n'y a pas d'accord de branche particulier.


C'est bien 1.6% de cotisation pour la formation. Voir la convention collective relative au portage salarial créée en 2017.

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14/01/18 à 21:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21286
Bonjour,
flounn a écrit:
hmg a écrit:

- Formation continue (une des taxes sur les salaires). C'est normal. Cela figure souvent sur les paies des salariés. Cependant, le taux est élevé (1,6%, c'est plutôt 1%). Il faudrait voir si cette ligne ne cumule pas aussi la taxe d'apprentissage et l'AGEFIPH ou s'il n'y a pas d'accord de branche particulier.


C'est bien 1.6% de cotisation pour la formation. Voir la convention collective relative au portage salarial créée en 2017.
Merci. Smile

Donc a priori, pas de cotisations anormales.


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Cordialement,

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15/01/18 à 20:13
architecteIT
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Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 52
Je ne vois rien d'anormal dans cette liste de cotisation.

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31/01/18 à 22:29
CAROTTES-2016
Freelance
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Inscrit le 22 Aoû 2016
Messages: 33
Merci à tout le monde,

Aujourd'hui j'ai reçu le bulletin de paie Janvier en portage, une surprise! le taux de rendement net à payer par rapport au cout global a été baisé par rapport à l'année 2017 après le system simplifié, j'ai quelques doutes aussi sur quelques lignes dans le bulletin de paie,merci de m'aider à verifier ensemble.

Mon salaire brut est de 2800 euros.

Santé :
Sécurité sociale -MALADIE-MATERNITE-INVAL.
Taux de charges salariales : NUL
Taux de charges patronales : 13%
Normalement pas de problem, j'ai compare le bulletin de paie de ma femme, c'est 13% aussi.

Complémentaire – Incp. Inval Décès :
Taux de charges salariales : NUL
Taux de charges patronales : 1,39%
1,39% est prévoyance cadre tranche A?

Retraite :
Complémentaire Tranche A :
Taux de charges salariales : 4,03% (était 3,9% en 2017, j'ai vu c'est 3,9% dans le bulletin Janvier de ma femme)
Taux de charges patronales : 6,07% (était 5,85% en 2017, aussi c'est 5,85% dans le bulletin Janvier de ma femme)

Complémentaire garantie minimale de points: C'est quoi ?
Taux de charges salariales : 7,8% sur la base de 353€,
Taux de charges patronales : 12,75% sur la base de 353€

Autres contributions due par l'employeur : 145€ (je pense 2,32% de versement transport entreprise >=11 personnes, 1,6% de participation formation CPF, formation CDD: 1.0% taux patronal etc. en gros c'est coherent par rapport à 2017)

Merci d'avance

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01/02/18 à 05:21
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21286
Bonjour,

Remarque 1 : Votre épouse est cadre ? Vous ne pouvez comparer que si les statuts sont identiques. Un cadre paie des cotisations en plus.

Remarque 2 : Vous vous rendez compte que vous avez comparé uniquement les lignes qui selon vous restaient sur le bulletin, pas celles qui ont disparu (ex : cet).

Remarque 3 : A la place de votre société de portage je ne serais jamais descendu à 3,5%.

Prévoyance : le contrat ne peut pas être identique à votre épouse. Il faut regarder les conditions contractuelles. Il y a notamment une obligation de 1,5% employeur.

Retraite : un cadre paie aussi sur la tranche A la cet (0,35% dont 0,22% employeur). 5,85+0,22=6,07 cqfd
Un cadre doit avoir un minimum de cotisations en tranche B. Si votre salaire n'atteint pas en moyenne depuis le début de l'année ce salaire, il y une cotisation. Elle sera ajustée en négatif si votre salaire dépasse le salaire charnière en 2018.

Vous savez que vous pouvez demander le détail ?


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01/02/18 à 08:05
Tcharli
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Messages: 1954
hmg a écrit:

Prévoyance : le contrat ne peut pas être identique à votre épouse. Il faut regarder les conditions contractuelles. Il y a notamment une obligation de 1,5% employeur.


C'est ce que j'ai remarqué aussi: Même si le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale, on observe un taux de 1,39 % sur la Tranche A au lieu de 1,50% à la charge de l'employeur.

Comme s'il s'agissait, à première vue, d'un taux de statut non cadre ... pris en charge en totalité par l'employeur. Question

Quelle est la convention collective ?


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Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
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01/02/18 à 12:40
CAROTTES-2016
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Inscrit le 22 Aoû 2016
Messages: 33
Merci,
Sachant que je suis un porté, donc la convention collective du portage salarial s'applique au bulletin de paie. Je suis cadre.
Ma femme est cadre aussi dans la convention de commerce gros commerce interentreprises parfumerie en CDI, les effectifs <11 personnes, son salaire est environ 3800 brut mensuel.
Donc j'ai comparé deux bulletins de paie coté à coté hier soir.

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01/02/18 à 13:34
Tcharli
Conseiller entreprise
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Messages: 1954
CAROTTES-2016 a écrit:
Merci,
Sachant que je suis un porté, donc la convention collective du portage salarial s'applique au bulletin de paie. Je suis cadre.


Pas toujours évident, j'ai vu des sociétés de portage SYNTEC.

Cadre, donc incohérence sur le taux de prévoyance de 1,39% à la charge de l'employeur. La convention collective nationale des cadres de 1947 (qui est reprise dans toutes les CCN Cadres) prévoit 1,50% de la tranche A à la charge de l'employeur. Où sont les 0,11% restants ?


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