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Attestation de vigilance URSSAF ou RSI

abaconseil

5 Messages

nouveau
15/01/2018 à 12:35

Bonjour à tous,

je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas dans le forum.
La SSII qui me porte me demande en urgence une attestation de vigilance URSSAF (car justement ils subissent un contrôle URSSAF).

Je n'ai pas d'accès au portail URSSAF (impossible de m'inscrire, j'ai une erreur "SIRET non trouvé")
Du coup je m'adresse par mail à l'URSSAF:

Madame, Monsieur, Bonjour,
Mon SIRET est le xxx
Dans le cadre d'un appel d'offre mon client me demande une "attestation de vigilance URSSAF". Cette attestation est normalement disponible sur le site mais je n'y ai pas accès car lorsque je souhaite créer mon compte j'ai une erreur "SIRET invalide". Pouvez vous m'adresser cette "attestation de vigilance"?
Je vous joint un kbis ainsi mon justificatif d'affiliation au RSI.
Vous remerciant. Veuillez agréer mes salutations sincères.
La réponse de l'URSSAF:
Bonjour,
Vous souhaitez obtenir une attestation de régularité Urssaf.
Je vous informe ne pouvoir donner suite à votre demande car votre entreprise n'embauche pas de personnel. Vous ne disposez donc pas de compte employeur du régime général en Urssaf.
Afin de respecter vos obligations, je vous invite à transmettre à votre client une attestation de régularité précisant votre situation au regard du RSI.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Donc seconde étape je m'adresse au RSI:
Bonjour je suis travailleur indépendant en statut EURL. Mon client me demande une attestation de vigilance RSI que je n'arrive pas à télécharger depuis le site. Pouvez vous s'il vous plaît me transmettre cette attestation ? Pour info mon Siret est xxx.
Réponse RSI
Bonjour,
Il faut vous rapprocher de l'URSSAF en ce qui concerne l'attestation de vigilance.
Cordialement.
:lol: Il faut rester patient...
Je vous précise que je suis en EURL, que je n'ai pas de salariés et que ma société à moins d'un an d'ancienneté.
Je n'ai encore rien payé au RSI (premier paiement en avril 2018).

Ma question est: à quel organisme faut-il s'adresser pour cette attestation svp?
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.

bougn

225 Messages

impliqué
15/01/2018 à 12:45

C'est bien auprès de l'Urssaf que tu obtiens l'attestation Vigilance ;

m.SPSS

69 Messages

actif
15/01/2018 à 12:51

Bonjour,
Attention, il ne faut pas indiquer le SIRET de ton EURL mais ton SIRET 'personnel'
Si tu regardes les courriers que tu as reçus de l'URSSAF, c'est indiqué (compare le SIRET indiqué vs celui de ta société, tu verras que ce n'est pas le même)

ENiYi

402 Messages

impliqué
15/01/2018 à 13:13

Bonjour

abaconseil a écrit : Ma question est: à quel organisme faut-il s'adresser pour cette attestation svp?
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.
C'est bien l'URSSAF qui délivre l'Attestation de vigilance. Pour ma part, j'ai accès à mon compte URSSAF avec mon numéro de sécurité social complet.
Cdt

Pitivier

122 Messages

très actif
15/01/2018 à 15:19

Depuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf.

hmg

25713 Messages

Grand Maître
15/01/2018 à 15:36

Bonjour,

Pitivier a écrit :Depuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf.
Et si vous êtes en SASU sans salarié (donc si vous n'êtes pas salarié par exemple)... Vous n'êtes pas payé par votre client car vous ne pouvez pas produire cette attestation...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Glabu

16 Messages

discret
15/01/2018 à 16:10

Voir également ce sujet : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_18273-40.html


J'avais dit à l'époque:

Après avoir créé mon compte URSSAF, il m'était impossible d'y accéder, ni de retrouver mon mdp, le site me disait systématiquement qu mon SIRET n'existait pas.

J'ai finalement réussi à réinitialiser mon MDP et à me connecter en utilisant mon numéro de sécu en tant qu'identifiant, mais SANS LA CLÉ à la fin. Et comme ça ne fait pas assez de numéro pour faire comme si c'était un SIREN, j'ai rajouté un '0' à la suite, et là, ça a fonctionné.

Pitivier

122 Messages

très actif
15/01/2018 à 18:09

hmg a écrit :Bonjour,
Pitivier a écrit :Depuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf.
Et si vous êtes en SASU sans salarié (donc si vous n'êtes pas salarié par exemple)... Vous n'êtes pas payé par votre client car vous ne pouvez pas produire cette attestation...
A voir avec l'URSSAF mais la règle depuis un an environ est celle là. Pas de salarié, pas d'attestation de vigilance. Moi, ma SSII est parfaitement au courant de la situation et comme beaucoup d'autres se contente d'une attestation sur l'honneur.

m.SPSS

69 Messages

actif
15/01/2018 à 18:15

Pour ma part je suis en EURL, donc pas de salarié, et ai toujours des attestations de vigilance de l'URSSAF :shock:
J'en ai obtenu une nouvelle il y a environ 15j.

Pitivier

122 Messages

très actif
15/01/2018 à 18:23

Ton EURL a été créée il y a combien de temps ? La mienne a un peu moins de 2 ans et je n'ai même pas la possibilité de demander une attestation de vigilance sur leur site.

m.SPSS

69 Messages

actif
15/01/2018 à 18:43

Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi.

Pitivier

122 Messages

très actif
15/01/2018 à 19:15

Je viens de regarder le site de laram et il a complétement changé. Je ne trouve plus le menu pour avoir l'attestation de vigilance.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
15/01/2018 à 19:17

La création d'une entreprise (EURL ou SASU) n'entraine pas automatiquement la création d'un compte "entreprise" à l'Urssaf. On en fait la demande habituellement à l'embauche du premier salarié.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Pitivier

122 Messages

très actif
15/01/2018 à 19:17

m.SPSS a écrit :Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi.
Ca doit etre pour ca. Moi quand j'ai voulu en avoir une il y a un an. J'ai essuyé plusieurs refus catégorique car je n'ai pas de salarié. En attendant ça les gène pas pour encaisser mes chèques.

hmg

25713 Messages

Grand Maître
15/01/2018 à 19:47

Bonjour,

Pitivier a écrit :[quote:7a1d183a54="m.SPSS"]Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi.
Ca doit etre pour ca. Moi quand j'ai voulu en avoir une il y a un an. J'ai essuyé plusieurs refus catégorique car je n'ai pas de salarié. En attendant ça les gène pas pour encaisser mes chèques.[/quote]C'est l'organisme qui collecte la cotisation maladie qui doit attester.

Maintenant que le RSI a rejoint l'URSSAF depuis le 01/01, n'hésitez pas à leur dire que le RSI n'existe plus.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

revo

59 Messages

actif
15/01/2018 à 21:22

Dans le contrat d'un nouvel intermédiaire j'ai une clause qui me demande d'envoyer l'attestation de vigilance tous les 6 mois pour répondre aux exigences liées à la législation sur le travail dissimulé (L8222-1 du code du travail).

C'est nouveau ?

architecteIT

177 Messages

impliqué
15/01/2018 à 22:56

moi j'ai été en SASU avec 1 salarié et j'avais réussi à télécharger mon attestation de vigilance depuis mon interface URSSAF sans problème.

kreionliv

43 Messages

actif
15/01/2018 à 23:10

revo a écrit :Dans le contrat d'un nouvel intermédiaire j'ai une clause qui me demande d'envoyer l'attestation de vigilance tous les 6 mois pour répondre aux exigences liées à la législation sur le travail dissimulé (L8222-1 du code du travail).

C'est nouveau ?
Bonsoir,

Non ce n'est pas nouveau, cela remonte à plusieurs années déjà. C'est une obligation, pas trop compliquée tous les six mois, se connecter sur le portail URSSAF et on obtient le PDF en quelques minutes.

jmolive

2192 Messages

Grand Maître
16/01/2018 à 01:07

Bonjour,
Je télécharge toujours mes attestations de vigilance sur le site de l'urssaf.
La dernière date d'il y a 3 semaines.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

guessavril

72 Messages

actif
16/01/2018 à 11:15

Bonjour,

Egalement en EURL à l'IS depuis 2015, les SSII me demandent cette attestation.
Il faut s'identifier sur le site de l'ursaff avec le Siret specifique.
Puis télécharger l'attestation.
Ce n'est pas nouveau, mais les SSII ne la reclament pas systematiquement...
De la même manière pour la RC Pro.

Tchuuuus
Jean Louis

hmg

25713 Messages

Grand Maître
16/01/2018 à 13:04

Bonjour,

guessavril a écrit :Egalement en EURL à l'IS depuis 2015, les SSII me demandent cette attestation.
Il faut s'identifier sur le site de l'ursaff avec le Siret specifique.
Puis télécharger l'attestation.
Ce n'est pas nouveau, mais les SSII ne la reclament pas systematiquement...
De la même manière pour la RC Pro.
En fait, elles devraient le réclamer obligatoirement à chaque contrat.

Comme indiqué plus haut, c'est une obligation (légale).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

abaconseil

5 Messages

nouveau
19/01/2018 à 16:15

Simplement à grand merci à tous pour vos réponses.
Grace à vos retours j'ai pu me connecter sur mon compte URSSAF mais malheureusement je n'ai pas accès à l'attestation de vigilance.
J'ai donc contacté URSSAF, RSI (sans parler d'"attestation de vigilance" comme préconisé par hmg) mais aussi La RAM qui est mon organisme santé.
Je vous tiendrai au courant de ces démarches.

Sinon j'ai trouvé intéressant de voir que dans les échanges il n'était pas clair de savoir qui devait fournir cette attestation: URSSAF, RSI...

Tap

1679 Messages

Grand Maître
19/01/2018 à 16:52

J'ai appelé récemment car je n'arrivait plus a générer mes documents sur mon compte URSSAF.

On m'a généré mon attestation CSG/CRDS, mais on m'a dit que pour les gérants (qui ont donc un SIRET avec des lettres depuis quelques temps, et non un SIRET numérique comme avant) il n'était pas possible de générer l'attestation de vigilance... encore une évolution SI qui a été bien pensée...

Avant je n'avais pas de pb, vu que j'avais un SIRET numérique, mais depuis, j'ai changé de région.. et donc, je suis passé sur un SIRET alphanumérique (pas le choix).

J'ai laissé tomber pour l'instant car je n'en ai pas besoin pour le moment (on ne me le réclame pas chez mon client actuel) mais si jamais vous trouvez une solution, n'hésitez pas à partager..

abaconseil

5 Messages

nouveau
22/01/2018 à 16:57

Juste eu une réponse de La RAM que je partage avec vous.
A priori c'est de nouveau à l'URSSAF qu'il faut s'adresser depuis janvier...?
:lol:

Ma demande

Madame, Monsieur,
Bonjour,
je vous sollicite afin de disposer s'il vous plait d'une attestation justifiant que je suis à jour du paiement de mes cotisations.
Cette demande fait suite à un appel d'offre que lequel je suis positionné et où le client me demande cette attestation.
il s'agit apparemment d'une obligation légale.
J'ai par ailleurs demandé au RSI qui m'a orienté vers vous.
Je vous serai très reconnaissant de votre retour. Vous remerciant.
Réponse à la demande :
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande concernant l'attestation de paiement des cotisations.
Je vous informe du transfert du recouvrement des cotisations d’assurance maladie vers l’URSSAF dès le 1er janvier 2018.
Concernant votre demande, je vous invite à vous rapprocher de l’URSSAF :
Je reste à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.

B4sH87

6 Messages

nouveau
25/01/2018 à 16:23

Pour info et si cela peut vous aider : j'étais dans le même cas de figure que plusieurs d'entre vous, avec des problématiques de création de compte sur le site de l'URSSAF, SIRET non reconnu, j'en passe et des meilleurs....

J'ai contacté le numéro de téléphone (0811 011 637 - Service Compte en Ligne) indiqué sur l'appel de cotisations 2018 reçu dernièrement par voie postale

Et là "Miracle", une personne parfaitement compétente a pu procéder au déblocage de mon compte et à la réinitialisation des éléments de connexion.

J'ai maintenant accès à mon compte en ligne et la possibilité de récupérer l'attestation de vigilance...Une aubaine 8)