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Attestation de vigilance URSSAF ou RSI


Attestation de vigilance URSSAF ou RSI

  
prec  1 2 3 4  suiv
15/01/18 à 17:43
m.SPSS
Freelance
actif
Inscrit le 09 Jan 2014
Messages: 67
Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi.

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15/01/18 à 18:15
Pitivier
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 122
Je viens de regarder le site de laram et il a complétement changé. Je ne trouve plus le menu pour avoir l'attestation de vigilance.

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15/01/18 à 18:17
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6956
La création d'une entreprise (EURL ou SASU) n'entraine pas automatiquement la création d'un compte "entreprise" à l'Urssaf. On en fait la demande habituellement à l'embauche du premier salarié.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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15/01/18 à 18:17
Pitivier
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 122
m.SPSS a écrit:
Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi.
Ca doit etre pour ca. Moi quand j'ai voulu en avoir une il y a un an. J'ai essuyé plusieurs refus catégorique car je n'ai pas de salarié. En attendant ça les gène pas pour encaisser mes chèques.

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15/01/18 à 18:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,
Pitivier a écrit:
m.SPSS a écrit:
Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi.
Ca doit etre pour ca. Moi quand j'ai voulu en avoir une il y a un an. J'ai essuyé plusieurs refus catégorique car je n'ai pas de salarié. En attendant ça les gène pas pour encaisser mes chèques.
C'est l'organisme qui collecte la cotisation maladie qui doit attester.

Maintenant que le RSI a rejoint l'URSSAF depuis le 01/01, n'hésitez pas à leur dire que le RSI n'existe plus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/01/18 à 20:22
revo
Freelance
actif
Inscrit le 02 Mai 2010
Messages: 59
Dans le contrat d'un nouvel intermédiaire j'ai une clause qui me demande d'envoyer l'attestation de vigilance tous les 6 mois pour répondre aux exigences liées à la législation sur le travail dissimulé (L8222-1 du code du travail).

C'est nouveau ?

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15/01/18 à 21:56
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 127
moi j'ai été en SASU avec 1 salarié et j'avais réussi à télécharger mon attestation de vigilance depuis mon interface URSSAF sans problème.

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15/01/18 à 22:10
kreionliv
Freelance
actif
Inscrit le 02 Jan 2007
Messages: 25
revo a écrit:
Dans le contrat d'un nouvel intermédiaire j'ai une clause qui me demande d'envoyer l'attestation de vigilance tous les 6 mois pour répondre aux exigences liées à la législation sur le travail dissimulé (L8222-1 du code du travail).

C'est nouveau ?


Bonsoir,

Non ce n'est pas nouveau, cela remonte à plusieurs années déjà. C'est une obligation, pas trop compliquée tous les six mois, se connecter sur le portail URSSAF et on obtient le PDF en quelques minutes.

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16/01/18 à 00:07
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2120
Bonjour,
Je télécharge toujours mes attestations de vigilance sur le site de l'urssaf.
La dernière date d'il y a 3 semaines.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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16/01/18 à 10:15
guessavril
Freelance
actif
Inscrit le 17 Mai 2017
Messages: 64
Bonjour,

Egalement en EURL à l'IS depuis 2015, les SSII me demandent cette attestation.
Il faut s'identifier sur le site de l'ursaff avec le Siret specifique.
Puis télécharger l'attestation.
Ce n'est pas nouveau, mais les SSII ne la reclament pas systematiquement...
De la même manière pour la RC Pro.

Tchuuuus
Jean Louis

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