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Attestation de vigilance URSSAF ou RSI


Attestation de vigilance URSSAF ou RSI

  
prec  1 2 3 4  suiv
16/01/18 à 12:04
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,
guessavril a écrit:
Egalement en EURL à l'IS depuis 2015, les SSII me demandent cette attestation.
Il faut s'identifier sur le site de l'ursaff avec le Siret specifique.
Puis télécharger l'attestation.
Ce n'est pas nouveau, mais les SSII ne la reclament pas systematiquement...
De la même manière pour la RC Pro.
En fait, elles devraient le réclamer obligatoirement à chaque contrat.

Comme indiqué plus haut, c'est une obligation (légale).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/01/18 à 15:15
abaconseil
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Jan 2018
Messages: 5
Simplement à grand merci à tous pour vos réponses.
Grace à vos retours j'ai pu me connecter sur mon compte URSSAF mais malheureusement je n'ai pas accès à l'attestation de vigilance.
J'ai donc contacté URSSAF, RSI (sans parler d'"attestation de vigilance" comme préconisé par hmg) mais aussi La RAM qui est mon organisme santé.
Je vous tiendrai au courant de ces démarches.

Sinon j'ai trouvé intéressant de voir que dans les échanges il n'était pas clair de savoir qui devait fournir cette attestation: URSSAF, RSI...

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19/01/18 à 15:52
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1621
J'ai appelé récemment car je n'arrivait plus a générer mes documents sur mon compte URSSAF.

On m'a généré mon attestation CSG/CRDS, mais on m'a dit que pour les gérants (qui ont donc un SIRET avec des lettres depuis quelques temps, et non un SIRET numérique comme avant) il n'était pas possible de générer l'attestation de vigilance... encore une évolution SI qui a été bien pensée...

Avant je n'avais pas de pb, vu que j'avais un SIRET numérique, mais depuis, j'ai changé de région.. et donc, je suis passé sur un SIRET alphanumérique (pas le choix).

J'ai laissé tomber pour l'instant car je n'en ai pas besoin pour le moment (on ne me le réclame pas chez mon client actuel) mais si jamais vous trouvez une solution, n'hésitez pas à partager..

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22/01/18 à 15:57
abaconseil
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Jan 2018
Messages: 5
Juste eu une réponse de La RAM que je partage avec vous.
A priori c'est de nouveau à l'URSSAF qu'il faut s'adresser depuis janvier...?
Laughing

Ma demande
Citation:
Madame, Monsieur,
Bonjour,
je vous sollicite afin de disposer s'il vous plait d'une attestation justifiant que je suis à jour du paiement de mes cotisations.
Cette demande fait suite à un appel d'offre que lequel je suis positionné et où le client me demande cette attestation.
il s'agit apparemment d'une obligation légale.
J'ai par ailleurs demandé au RSI qui m'a orienté vers vous.
Je vous serai très reconnaissant de votre retour. Vous remerciant.


Réponse à la demande :
Citation:
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande concernant l'attestation de paiement des cotisations.
Je vous informe du transfert du recouvrement des cotisations d'assurance maladie vers l'URSSAF dès le 1er janvier 2018.
Concernant votre demande, je vous invite à vous rapprocher de l'URSSAF :
Je reste à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.

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25/01/18 à 15:23
B4sH87
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Avr 2015
Messages: 6
Pour info et si cela peut vous aider : j'étais dans le même cas de figure que plusieurs d'entre vous, avec des problématiques de création de compte sur le site de l'URSSAF, SIRET non reconnu, j'en passe et des meilleurs....

J'ai contacté le numéro de téléphone (0811 011 637 - Service Compte en Ligne) indiqué sur l'appel de cotisations 2018 reçu dernièrement par voie postale

Et là "Miracle", une personne parfaitement compétente a pu procéder au déblocage de mon compte et à la réinitialisation des éléments de connexion.

J'ai maintenant accès à mon compte en ligne et la possibilité de récupérer l'attestation de vigilance...Une aubaine Cool

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26/01/18 à 09:36
meteor
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 6
Bonjour,

J'ai commencé mon activité en septembre et mon intermédiaire m'avait demandé une attestation de vigilance, je lui avais répondu que comme je commençais mon activité, je n'en avais pas encore (à ce moment, je n'avais pas encore de compte sur le site d'URSSAF).
Mon intermédiaire vient de me relancer mais depuis j'ai pu créer un compte sur le site de l'URSSAF mais je ne peux pas télécharger cette attestation (pour info, j'ai pu créer mon compte grâce à mon numéro de SS).
J'ai donc envoyé un mail et voici la réponse :
    Monsieur,

    Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre mandat de gérant de la société SARL XXXXX.

    Je ne peux donner suite à votre demande.

    En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société candidate à un marché public et non à celui de son gérant, du fait de l'absence de caractère économique de ce statut.
    La société SARL XXXXX n'employant pas de personnel, je vous
    prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création de société sans personnel sous le numéro siret YYYYYY, et vous invite à demander aux services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la situation fiscale de ladite société.

    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.



Faut-il que je demande cette attestation aux impots sur mon compte impot.gouv.fr ?

Merci pour votre retour.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/06/18 à 10:12
dufoli
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Juin 2014
Messages: 2
Bonjour,

Je relance le sujet car cela fait 6 mois que je me bats avec l'URSSAF et le RSI.

En résumé, en EURL pas d'attestation de vigilance possible venant de l'urssaf.

Il semble que le RSI le faisait avant mais que comme le RSI a été raccroché à l'urssaf ce soit a eux de le faire mais ils ne peuvent pas le faire.

Bref, la personne au téléphone était bien embêté mais impossible de faire quoi que ce soit.
Je pense qu'il se sont loupé suite à la fermeture du RSI vers l'urssaf...

J'ai écris au médiateur de la république urssaf pour avoir une réponse.

Voir le profil de l'utilisateur    
22/06/18 à 10:20
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1621
J'ai réussi a obtenir la mienne (non sans mal).

J'ai mis la procédure suivie sur l'autre fil qui en parle:
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_19476-30.html

Voir le profil de l'utilisateur    
22/07/19 à 12:16
pchambon
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Jan 2015
Messages: 2
J'ai pour ma part été baladé au téléphone par le service technique de l'urssaf, qui m'ont redirigé vers le centre des impôts, mais mon comptable les a appelé (l'urssaf) au 3957 et a obtenu qu'une attestation me soit délivrée dans mon espace personnel urssaf (lié à mon numéro de sécurité sociale perso).

Donc je n'y comprends rien, mais j'ai mon attestation...

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06/12/19 à 15:55
pacodoso
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Jan 2016
Messages: 270
Bonjour,

Je me bats moi aussi avec l'URSSAF pour récupérer une attestation de vigilance, qui est parfois demandée pour s'inscrire sur des plateformes de freelances.

Après une nouvelle tentative depuis mon compte, j'ai reçu la même réponse que meteor :

Citation:
Objet : votre demande d'attestation
Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre
mandat de gérant de la société XXX.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société et
non à celui de son gérant, du fait de l'absence de caractère économique de ce
statut.
Je vous prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création
de société sans personnel sous le Siret XXX, et vous invite à
demander aux services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la
situation fiscale de ladite société.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


Comment vous en êtes vous sorti de votre côté? Rolling Eyes

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