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Attestation de vigilance URSSAF ou RSI


Attestation de vigilance URSSAF ou RSI

  
1 2 3  suiv
15/01/18 à 11:35
abaconseil
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Jan 2018
Messages: 5
Bonjour à tous,

je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas dans le forum.
La SSII qui me porte me demande en urgence une attestation de vigilance URSSAF (car justement ils subissent un contrôle URSSAF).

Je n'ai pas d'accès au portail URSSAF (impossible de m'inscrire, j'ai une erreur "SIRET non trouvé")
Du coup je m'adresse par mail à l'URSSAF:
Citation:
Madame, Monsieur, Bonjour,
Mon SIRET est le xxx
Dans le cadre d'un appel d'offre mon client me demande une "attestation de vigilance URSSAF". Cette attestation est normalement disponible sur le site mais je n'y ai pas accès car lorsque je souhaite créer mon compte j'ai une erreur "SIRET invalide". Pouvez vous m'adresser cette "attestation de vigilance"?
Je vous joint un kbis ainsi mon justificatif d'affiliation au RSI.
Vous remerciant. Veuillez agréer mes salutations sincères.


La réponse de l'URSSAF:
Citation:
Bonjour,
Vous souhaitez obtenir une attestation de régularité Urssaf.
Je vous informe ne pouvoir donner suite à votre demande car votre entreprise n'embauche pas de personnel. Vous ne disposez donc pas de compte employeur du régime général en Urssaf.
Afin de respecter vos obligations, je vous invite à transmettre à votre client une attestation de régularité précisant votre situation au regard du RSI.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.


Donc seconde étape je m'adresse au RSI:
Citation:
Bonjour je suis travailleur indépendant en statut EURL. Mon client me demande une attestation de vigilance RSI que je n'arrive pas à télécharger depuis le site. Pouvez vous s'il vous plaît me transmettre cette attestation ? Pour info mon Siret est xxx.


Réponse RSI
Citation:
Bonjour,
Il faut vous rapprocher de l'URSSAF en ce qui concerne l'attestation de vigilance.
Cordialement.


Laughing Il faut rester patient...
Je vous précise que je suis en EURL, que je n'ai pas de salariés et que ma société à moins d'un an d'ancienneté.
Je n'ai encore rien payé au RSI (premier paiement en avril 2018).

Ma question est: à quel organisme faut-il s'adresser pour cette attestation svp?
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.

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15/01/18 à 11:45
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 165
C'est bien auprès de l'Urssaf que tu obtiens l'attestation Vigilance ;

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15/01/18 à 11:51
m.SPSS
Freelance
actif
Inscrit le 09 Jan 2014
Messages: 67
Bonjour,
Attention, il ne faut pas indiquer le SIRET de ton EURL mais ton SIRET 'personnel'
Si tu regardes les courriers que tu as reçus de l'URSSAF, c'est indiqué (compare le SIRET indiqué vs celui de ta société, tu verras que ce n'est pas le même)

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15/01/18 à 12:13
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 280
Bonjour
abaconseil a écrit:

Ma question est: à quel organisme faut-il s'adresser pour cette attestation svp?
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.
C'est bien l'URSSAF qui délivre l'Attestation de vigilance. Pour ma part, j'ai accès à mon compte URSSAF avec mon numéro de sécurité social complet.
Cdt

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15/01/18 à 14:19
Pitivier
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 122
Depuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf.

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15/01/18 à 14:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22287
Bonjour,
Pitivier a écrit:
Depuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf.
Et si vous êtes en SASU sans salarié (donc si vous n'êtes pas salarié par exemple)... Vous n'êtes pas payé par votre client car vous ne pouvez pas produire cette attestation...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/01/18 à 15:10
Glabu
Freelance
discret
Inscrit le 10 Juil 2017
Messages: 16
Voir également ce sujet : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_18273-40.html


J'avais dit à l'époque:

Citation:

Après avoir créé mon compte URSSAF, il m'était impossible d'y accéder, ni de retrouver mon mdp, le site me disait systématiquement qu mon SIRET n'existait pas.

J'ai finalement réussi à réinitialiser mon MDP et à me connecter en utilisant mon numéro de sécu en tant qu'identifiant, mais SANS LA CLÉ à la fin. Et comme ça ne fait pas assez de numéro pour faire comme si c'était un SIREN, j'ai rajouté un '0' à la suite, et là, ça a fonctionné.

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15/01/18 à 17:09
Pitivier
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 122
hmg a écrit:
Bonjour,
Pitivier a écrit:
Depuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf.
Et si vous êtes en SASU sans salarié (donc si vous n'êtes pas salarié par exemple)... Vous n'êtes pas payé par votre client car vous ne pouvez pas produire cette attestation...
A voir avec l'URSSAF mais la règle depuis un an environ est celle là. Pas de salarié, pas d'attestation de vigilance. Moi, ma SSII est parfaitement au courant de la situation et comme beaucoup d'autres se contente d'une attestation sur l'honneur.

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15/01/18 à 17:15
m.SPSS
Freelance
actif
Inscrit le 09 Jan 2014
Messages: 67
Pour ma part je suis en EURL, donc pas de salarié, et ai toujours des attestations de vigilance de l'URSSAF Shocked
J'en ai obtenu une nouvelle il y a environ 15j.

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15/01/18 à 17:23
Pitivier
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 122
Ton EURL a été créée il y a combien de temps ? La mienne a un peu moins de 2 ans et je n'ai même pas la possibilité de demander une attestation de vigilance sur leur site.

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