100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Attestation de vigilance URSSAF ou RSI

meteor

6 Messages

nouveau
26/01/2018 à 10:36

Bonjour,

J'ai commencé mon activité en septembre et mon intermédiaire m'avait demandé une attestation de vigilance, je lui avais répondu que comme je commençais mon activité, je n'en avais pas encore (à ce moment, je n'avais pas encore de compte sur le site d'URSSAF).
Mon intermédiaire vient de me relancer mais depuis j'ai pu créer un compte sur le site de l'URSSAF mais je ne peux pas télécharger cette attestation (pour info, j'ai pu créer mon compte grâce à mon numéro de SS).
J'ai donc envoyé un mail et voici la réponse :
[list:fbbdf2a85c]Monsieur,

Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre mandat de gérant de la société SARL XXXXX.

Je ne peux donner suite à votre demande.

En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société candidate à un marché public et non à celui de son gérant, du fait de l'absence de caractère économique de ce statut.
La société SARL XXXXX n'employant pas de personnel, je vous
prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création de société sans personnel sous le numéro siret YYYYYY, et vous invite à demander aux services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la situation fiscale de ladite société.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
[/list:u:fbbdf2a85c]


Faut-il que je demande cette attestation aux impots sur mon compte impot.gouv.fr ?

Merci pour votre retour.

dufoli

2 Messages

nouveau
22/06/2018 à 10:12

Bonjour,

Je relance le sujet car cela fait 6 mois que je me bats avec l'URSSAF et le RSI.

En résumé, en EURL pas d'attestation de vigilance possible venant de l'urssaf.

Il semble que le RSI le faisait avant mais que comme le RSI a été raccroché à l'urssaf ce soit a eux de le faire mais ils ne peuvent pas le faire.

Bref, la personne au téléphone était bien embêté mais impossible de faire quoi que ce soit.
Je pense qu'il se sont loupé suite à la fermeture du RSI vers l'urssaf...

J'ai écris au médiateur de la république urssaf pour avoir une réponse.

Tap

1681 Messages

Grand Maître
22/06/2018 à 10:20

J'ai réussi a obtenir la mienne (non sans mal).

J'ai mis la procédure suivie sur l'autre fil qui en parle:
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_19476-30.html

pchambon

2 Messages

nouveau
22/07/2019 à 12:16

J'ai pour ma part été baladé au téléphone par le service technique de l'urssaf, qui m'ont redirigé vers le centre des impôts, mais mon comptable les a appelé (l'urssaf) au 3957 et a obtenu qu'une attestation me soit délivrée dans mon espace personnel urssaf (lié à mon numéro de sécurité sociale perso).

Donc je n'y comprends rien, mais j'ai mon attestation...

pacodoso

294 Messages

impliqué
06/12/2019 à 16:55

Bonjour,

Je me bats moi aussi avec l'URSSAF pour récupérer une attestation de vigilance, qui est parfois demandée pour s'inscrire sur des plateformes de freelances.

Après une nouvelle tentative depuis mon compte, j'ai reçu la même réponse que meteor :

Objet : votre demande d'attestation
Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre
mandat de gérant de la société XXX.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société et
non à celui de son gérant, du fait de l'absence de caractère économique de ce
statut.
Je vous prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création
de société sans personnel sous le Siret XXX, et vous invite à
demander aux services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la
situation fiscale de ladite société.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Comment vous en êtes vous sorti de votre côté? :roll:

pchambon

2 Messages

nouveau
06/12/2019 à 18:01

Finalement de mon côté, mon attestation perso avait été rejetée par la boite de prestation, mais j'ai pu avoir une attestation de l'urssaf comme quoi je n'avais pas de salarié et ça a fait l'affaire...

Comme quoi, le fait que je paye ou non mes cotisations personnelles de gérant, tout le monde s'en fichait O_o

Membre-2542325

1 Messages

nouveau
29/04/2021 à 19:45

Hello, j'ai une situation paticulière, je suis salarié et indépendant, et je n'ai pas la possibilité de m'inscrire avec mon SIRET à l'ursaff et donc impossible d'obtenir une attestation de vigilance la boite qui m'emploi me réclame cette attestation de vigilence mais je n'ai pas la possibilité d'en obtenir une comment faire ?

Olivier_M

1421 Messages

Grand Maître
29/04/2021 à 19:58

Bonjour,
Vous avez nécessairement un statut sous lequel vous exercez cette activité indépendante, quel est-il ?
S'il s'agit d'un statut n'entrainant pas d'affiliation à l'URSSAF (dirigeant non salarié d'une SASU), il suffit de l'indiquer à votre client et de voir s'il s'en satisfait.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

Droopyann

221 Messages

impliqué
29/04/2021 à 21:52

Egalement, si votre statut d'indépendant est récent et que vous êtes rattaché à la sécu des indépendants (https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login), vous pouvez l'avoir sur leur site.
Je crois que ça dépend du statut, mais en tant que gérant d'EURL, j'y ai accès sur ce site.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

200 Messages

impliqué
30/04/2021 à 05:52

Bonjour
vous pouvez regarder du côté de cette page du site du service public.  Selon votre situation vous serez redifrigé vers le service coméptent pour faire votre demande : 
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31422