87 connectés     7 444 missions IT     23 756 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Écart sur charges à payer pour organismes sociaux


Écart sur charges à payer pour organismes sociaux

   Page 1 de 1
15/01/18 à 21:02
alexffx
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 6
Bonjour !

En 2016, j'ai démarré mon activité en EIRL à l'IS. Durant la première année, étant donné que les différentes charges sociales (URSSAF, CIPAV, RSI) sont payées suivant une base forfaitaire fixe et que mon CA annuel m'amenait à devoir payer plus, j'ai comptabilisé des charges à payer pour diminuer mon bénéfice et payer moins d'IS.

Je suis tombé dans le mille pour tout, sauf pour la CIPAV (qui n'a pas pris en compte ma demande de passage en catégorie supérieure dès la première année). J'ai donc provisionné un peu trop pour cet organisme.

Etant donné que j'aurais du payer de l'IS sur ce solde provisionné mais non payé, j'imagine que je dois réintégrer la valeur comme produit exceptionnel ou quelque chose du genre, afin d'être imposé à l'IS dessus pour l'exercice 2017 ? Si oui, quelle est l'écriture comptable qui me permette de solder l'organisme en ce sens ? Si non, quelle est la solution ?

Un grand merci pour votre retour.

Cordialement,
Alexandre

Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/18 à 08:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,

En reprenant la charge à payer, cela se retrouvera déjà dans la base imposable.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/18 à 12:57
alexffx
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 6
Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement, en y réfléchissant à tête reposée, le calcul du bénéfice prend bien en compte ce surplus de charge.

J'ai une petite question supplémentaire, une trop grande différence amène t'elle à un redressement fiscale ? Car là c'est un peu comme si j'allais payer de l'IS avec 1 an de retard. Si oui existe t'il un seuil de tolérance ?

Alexandre

Voir le profil de l'utilisateur    
17/01/18 à 04:02
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,

Non, il n'y a pas de seuil de tolérance.
Maintenant, le montant est peut être très faible et conduire à ne pas lancer une notification pour moins de 100€.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation