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chèques CESU, vacances, cadeaux, tickets resto en EURL


chèques CESU, vacances, cadeaux, tickets resto en EURL

  
1 2 3 4  suiv
17/01/18 à 16:27
a.CMS
Freelance
actif
Inscrit le 25 Juil 2014
Messages: 55
Bonjour

pour obtenir les chèques CESU, chèques vacances, chèque cadeaux, tickets restaurant etc, comment doit-on procéder avec une EURL ?
Quelles options sont-elles les plus intéressantes?

Merci Smile

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17/01/18 à 17:42
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 446
Hello

cheques vacances 430e
CESU 1830e (plusieurs fourniseurs, ex domiserve)
ticket resto: non
cheque cadeau pour tes clients (t'es pas obligé de leur donner en même temps..)

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17/01/18 à 18:23
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21954
Bonjour,
freesas a écrit:
cheques vacances 430e
CESU 1830e (plusieurs fourniseurs, ex domiserve)
ticket resto: non
cheque cadeau pour tes clients (t'es pas obligé de leur donner en même temps..)
On peut vous demander de justifier des bénéficiaires des cadeaux.

chèques vacances : 440 € (c'est un abondement à un versement volontaire - à vérifier, il pourrait bénéficier aussi aux personnes à charge).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/01/18 à 21:21
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 354
On peut se faire des chèques vacances en EURL même sans salarié ?

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17/01/18 à 21:40
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21954
Bonjour,
Papus007 a écrit:
On peut se faire des chèques vacances en EURL même sans salarié ?
Depuis deux ans suite à une erreur dans un texte, oui. L'ancv en faisait une communication discrète.

En mars 2015, plusieurs textes ont été modifiés dans le code du tourisme. Les mots "salariés" ont été remplacés par "bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1".

Le L. 411-1 du Code du Tourisme listant les bénéficiaires ainsi :
Citation:
Article L411-1
Modifié par ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 3
Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail, des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et de l' article L. 5423-3 du même code, les salariés des particuliers employeurs, les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité ainsi que les personnes à leur charge, telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du code général des impôts, peuvent, avec la contribution de leur employeur, acquérir des titres nominatifs appelés chèques-vacances.

Il est indiqué "chefs d'entreprise de moins de 50 salariés", sans condition d'un nombre de salariés minimum.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/01/18 à 10:31
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3518
donc on peut se verser 440€ de cheques vacances sans charges c'est ça ?

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18/01/18 à 10:57
verbal
Freelance
très actif
Inscrit le 24 Oct 2014
Messages: 149
presque sans charge:

Citation:
5. L'ACQUISITION DE CHEQUES-VACANCES PAR LE CHEF
D'ENTREPRISE NON SALARIE ET LES CONDITIONS
D'EXONERATION

L'acquisition de Chèques-Vacances par le chef d'entreprise non salarié est exonérée :
- des cotisations et contributions sociales (sauf CSG, CRDS et versement transport), dans la
limite annuelle de 30% d'un SMIC mensuel brut, soit 440€ en 2017 (article L.411-9 du Code
du Tourisme) ;


source: ancv dot com

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18/01/18 à 11:00
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 354
C'est bon à savoir ça.
Merci Cool Cool Cool

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18/01/18 à 11:26
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3518
et comment on déclare la CSG CRDS là dessus ?!

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18/01/18 à 12:05
verbal
Freelance
très actif
Inscrit le 24 Oct 2014
Messages: 149
c'est pas très clair effectivement, j'ai créé un compte sur ANCV, on peut commander un peu ce qu'on veut...
Faut que je demande à mon EC comment on gère le "après-commande"

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