132 connectés     7 014 missions IT     24 965 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




RCP non paiement et résiliation


RCP non paiement et résiliation

   Page 1 de 1
19/01/18 à 11:30
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2120
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis:
1- l'échéance est passée et le paiement de l'assuré n'est pas effectué : est-il couvert par l'assurance ?
2- le non paiement implique-t-il résiliation ?
3- si pas de résiliation automatique de l'assureur, le non paiement peut-il engendrer des poursuites ?

Je vous remercie,


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
19/01/18 à 11:37
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3706
jmolive a écrit:
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis:
1- l'échéance est passée et le paiement de l'assuré n'est pas effectué : est-il couvert par l'assurance ?
2- le non paiement implique-t-il résiliation ?
3- si pas de résiliation automatique de l'assureur, le non paiement peut-il engendrer des poursuites ?

Je vous remercie,


Bonjour,

1/ Oui,
2/ Non,
3/ Oui

J'avais déjà essayé cette technique de faire le mort, mais j'avais dû payer, puis résilier l'année d'après.

Cordialement
Findus

Voir le profil de l'utilisateur    
19/01/18 à 11:45
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2120
C'est fou ce que tu as tout de suite compris ce que je pensais Cool

L'assurance est assez bien faite pour que l'assureur soit tenu d'assurer tant que tu ne lui demandes pas d'arrêter, et l'assuré doit payer tant qu'il ne demande pas d'arrêter selon les modalités de son contrat (avec des délais donc).

Merci


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
19/01/18 à 11:49
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3706
je crois qu'on est qu'un.

je me demande si je me parle ou si je te parle, parfois. Laughing

Voir le profil de l'utilisateur    
19/01/18 à 12:32
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2427
findus a écrit:

je me demande si je me parle ou si je te parle, parfois. Laughing


Heureusement que vous avez pris deux pseudos différents, sinon c'est vrai qu'on vous confondrait !

Laughing

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
19/01/18 à 16:48
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2403
La législation est plus maligne que deux freelances avec de gros sabots réunis. Confused

Tant qu'on n'est pas résilié, les garanties courent toujours.
Au bout d'un certain temps (la loi dit 10 jours mais matériellement, c'est impossible à tenir) et quel que soit le risque, en général, on reçoit une première relance sympa (Coucou, vous z'auriez pas oubliéééé de payer ?) et ensuite, une lettre recommandée de mise en demeure de payer sous 40 jours.

Au terme des 40 jours, résiliation et ... contentieux. Laughing


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
19/01/18 à 18:20
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 398
En IARD, il y a normalement l'etape de suspension contentieuse entre la mise en demeure et la résiliation contentieuse. C'est lors de cette étape (10 autres jours accordés je crois) que les garanties sont stoppées le temps que le client régularise sa situation ou alors ça part en contentieux.

Voir le profil de l'utilisateur    
19/01/18 à 18:37
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2403
Papus007 a écrit:
En IARD, il y a normalement l'etape de suspension contentieuse entre la mise en demeure et la résiliation contentieuse. C'est lors de cette étape (10 autres jours accordés je crois) que les garanties sont stoppées le temps que le client régularise sa situation ou alors ça part en contentieux.


C'est simplement dans le Code des Assurances. Ce sont les mêmes articles qui s'appliquent. Je n'ai pas voulu entrer dans les détails.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
22/01/18 à 09:45
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3706
Tcharli a écrit:
La législation est plus maligne que deux freelances avec de gros sabots réunis. Confused


On se répond en attendant l'arrivée d'expert... Laughing

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation