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Création entreprise pendant la carence PE et versement ARCE

Aurelien

29 Messages

Admin du site
19/01/2018 à 17:56

Bonjour à tous,

J'ai écumé les posts mais ne trouve pas réponse à ma question donc je me lance !
Je viens de me faire notifier mon licenciement. Me retrouvant sur le marché et souhaitant plus d'indépendance, je souhaite créer mon entreprise.
Voici mon interrogation : je vais avoir un délai de carence PE d'environ 7 mois. Je comptais créer mon entreprise durant cette période (ACCRE, création de la structure, démarchage, ...) et démarrer mon activité sachant que je ne pourrais pas toucher le 1er versement d'ARCE avant 7 mois.
Ce qui me dérange est que si je monte mon entreprise et travaille, je ne suis normalement plus demandeur d'emploi, encore moins si je me verse un revenu. Vais-je quand même pouvoir toucher l'ARCE dans ces conditions ?
Certains sites conseillent de ne pas se verser de salaire pendant le délai de carence, c'est une solution mais tous les mois, lors de mon actualisation PE, je dis quoi à la question ''avez-vous travaillé ce mois-ci'' ? :roll:
J'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas, comment cela s'est-il passé pour vous ?
Merci à ceux qui me répondront :D

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Tap

1681 Messages

Grand Maître
19/01/2018 à 18:09

J'ai cherché 2min sur google, et d'après ce que je lis, l'ARCE ne tient pas compte du délai de carence.

Donc une fois le dossier ARCE traité, le premier versement aura lieu immédiatement, peu importe le délai de carence.

A confirmer avec PE.

grleg

41 Messages

actif
19/01/2018 à 18:10

bonjour, pour l'ARCE je n'ai pas du attendre le délai de carrence (4 mois dans mon cas de mémoire). Des que j'ai eu le papier de l'URSSAF, pole emploi m'a virer la premiere partie de l'ARCE

Aurelien

29 Messages

Admin du site
20/01/2018 à 13:28

Tap a écrit :J'ai cherché 2min sur google, et d'après ce que je lis, l'ARCE ne tient pas compte du délai de carence.

Donc une fois le dossier ARCE traité, le premier versement aura lieu immédiatement, peu importe le délai de carence.

A confirmer avec PE.
Trouvé sur le site de l'Unedic "Si vous avez perçu des indemnités de rupture ou des indemnités de congés payés à la fin de votre contrat de travail, des différés seront appliqués avant le premier versement de l’ARCE, ainsi que le délai d’attente."
Avant on touchait l'ARCE à la création mais plus maintenant, il faut aussi attendre l'indemnisation.
Mais en attendant, je peux faire quoi ??

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Aurelien

29 Messages

Admin du site
20/01/2018 à 22:37

Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-veux-creer-mon-entreprise-comment-lassurance-chomage-peut-elle-maider
Extrait : ''Si vous avez perçu des indemnités de rupture ou des indemnités de congés payés à la fin de votre contrat de travail, des différés seront appliqués avant le premier versement de l’ARCE, ainsi que le délai d’attente.''

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543 Messages

20/01/2018 à 23:16

Lo2 a écrit :Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
21/01/2018 à 00:08

Papus007 a écrit :[quote:4516092316="Lo2"]Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.[/quote]

Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?

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543 Messages

21/01/2018 à 00:16

Lo2 a écrit :[quote:53802a7dc9="Papus007"][quote:53802a7dc9="Lo2"]Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.[/quote]

Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?[/quote]Oui, vous pouvez créer votre société durant le délai de carence (après de le RDV Pôle Emploi) et commencer à travailler.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
21/01/2018 à 18:09

Papus007 a écrit :[quote:5c9720d41a="Lo2"][quote:5c9720d41a="Papus007"][quote:5c9720d41a="Lo2"]Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.[/quote]

Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?[/quote]Oui, vous pouvez créer votre société durant le délai de carence (après de le RDV Pôle Emploi) et commencer à travailler.[/quote]

Ca c'est une bonne nouvelle ! Merci :D

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Donald22

4 Messages

nouveau
22/06/2018 à 18:22

Bonjour,

Pourriez-vous svp nous dire votre REX sur cette sujet , avez-vous besoin d'attendre la carrence ou pas ?

Merci d'avance
Cordialement

sicha

45 Messages

actif
26/07/2018 à 10:30

Fin de CDI au 30/04
Inscription à PE via internet le 01/05
Création de l’eurl le 02/05 (date signature statuts)
Carence jusqu’au 21/06
Versement ARCE le 02/07

JeanJass

90 Messages

très actif
14/09/2020 à 15:07

sicha a écrit :Fin de CDI au 30/04
Inscription à PE via internet le 01/05
Création de l’eurl le 02/05 (date signature statuts)
Carence jusqu’au 21/06
Versement ARCE le 02/07
On peut créer sa société juste après l'inscription PE sur internet ou il faut attendre le premier rdv ?

CILEX

536 Messages

impliqué
15/09/2020 à 17:39

Bonjour,

Pas besoin d'attendre le premier rdv. L'inscription PE sur internet est suffisant.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Martin35

7 Messages

nouveau
15/03/2021 à 13:25

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet ancien :)

J'ai signé une rupture conventionnelle, la fin de mon CDI est le 31/03.
Je souhaite monter unen autoentreprise, en bénéficiant de l'ARCE.
Je suis déjà inscrit à pôle emploi (depuis le 5 mars), mais bien entendu pour le moment j'ai été notifié d'une absence de droits (logique).

1) Puis-je dès maintenant créer mon autoentreprise ? Dans ce cas j'aurai alors jusque fin avril pour faire ma demande d'ACRE, car d'ici là mes droits PE auront été ouverts, et ensuite je pourrai faire ma demande d'ARCE.
2) Ou bien dois-je attendre le lendemain de la fin de contrat (01/04) pour créer l'AE ?
3) Ou bien dois-je attendre le sur-lendemain (02/04), et si oui pour quelle raison ?
4) Ou bien dois-je attendre un autre événement, pluss tard encore ?


PS: je souhaite créer mon AE dès maintenant, car j'ai trouvé une mission qui démarre le 22 mars, càd avant la fin de mon CDI. Légalement ça ne pose pas de problème visiblement, mon futur-ex-employeur est d'accord, et la rupture conventionnelle a été homologuée.

Philgood20

27 Messages

actif
28/03/2021 à 18:53

Bonjour,

Il me semble que tu pourrais faire
31/03 fin de CDI
01/04 Inscription PE
02/04 Creation AE 
Ceci pour sécuriser l'obtention de l'ARCE.

Ensuite si ton client est d'accord, tu pourrais commencer la prestation le 22/03 et emettre une facture fin Avril incluant les jours de mars.