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Création entreprise pendant la carence PE et versement ARCE

Aurelien

29 Messages

discret
19/01/2018 à 17:56

Bonjour à tous,

J'ai écumé les posts mais ne trouve pas réponse à ma question donc je me lance !
Je viens de me faire notifier mon licenciement. Me retrouvant sur le marché et souhaitant plus d'indépendance, je souhaite créer mon entreprise.
Voici mon interrogation : je vais avoir un délai de carence PE d'environ 7 mois. Je comptais créer mon entreprise durant cette période (ACCRE, création de la structure, démarchage, ...) et démarrer mon activité sachant que je ne pourrais pas toucher le 1er versement d'ARCE avant 7 mois.
Ce qui me dérange est que si je monte mon entreprise et travaille, je ne suis normalement plus demandeur d'emploi, encore moins si je me verse un revenu. Vais-je quand même pouvoir toucher l'ARCE dans ces conditions ?
Certains sites conseillent de ne pas se verser de salaire pendant le délai de carence, c'est une solution mais tous les mois, lors de mon actualisation PE, je dis quoi à la question ''avez-vous travaillé ce mois-ci'' ? :roll:
J'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas, comment cela s'est-il passé pour vous ?
Merci à ceux qui me répondront :D

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Tap

1682 Messages

Grand Maître
19/01/2018 à 18:09

J'ai cherché 2min sur google, et d'après ce que je lis, l'ARCE ne tient pas compte du délai de carence.

Donc une fois le dossier ARCE traité, le premier versement aura lieu immédiatement, peu importe le délai de carence.

A confirmer avec PE.

grleg

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actif
19/01/2018 à 18:10

bonjour, pour l'ARCE je n'ai pas du attendre le délai de carrence (4 mois dans mon cas de mémoire). Des que j'ai eu le papier de l'URSSAF, pole emploi m'a virer la premiere partie de l'ARCE

Aurelien

29 Messages

discret
20/01/2018 à 13:28

Tap a écrit :J'ai cherché 2min sur google, et d'après ce que je lis, l'ARCE ne tient pas compte du délai de carence.

Donc une fois le dossier ARCE traité, le premier versement aura lieu immédiatement, peu importe le délai de carence.

A confirmer avec PE.
Trouvé sur le site de l'Unedic "Si vous avez perçu des indemnités de rupture ou des indemnités de congés payés à la fin de votre contrat de travail, des différés seront appliqués avant le premier versement de l’ARCE, ainsi que le délai d’attente."
Avant on touchait l'ARCE à la création mais plus maintenant, il faut aussi attendre l'indemnisation.
Mais en attendant, je peux faire quoi ??

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Aurelien

29 Messages

discret
20/01/2018 à 22:37

Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-veux-creer-mon-entreprise-comment-lassurance-chomage-peut-elle-maider
Extrait : ''Si vous avez perçu des indemnités de rupture ou des indemnités de congés payés à la fin de votre contrat de travail, des différés seront appliqués avant le premier versement de l’ARCE, ainsi que le délai d’attente.''

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543 Messages

20/01/2018 à 23:16

Lo2 a écrit :Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.

Aurelien

29 Messages

discret
21/01/2018 à 00:08

Papus007 a écrit :[quote:4516092316="Lo2"]Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.[/quote]

Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?

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Compte supprimé

543 Messages

21/01/2018 à 00:16

Lo2 a écrit :[quote:53802a7dc9="Papus007"][quote:53802a7dc9="Lo2"]Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.[/quote]

Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?[/quote]Oui, vous pouvez créer votre société durant le délai de carence (après de le RDV Pôle Emploi) et commencer à travailler.

Aurelien

29 Messages

discret
21/01/2018 à 18:09

Papus007 a écrit :[quote:5c9720d41a="Lo2"][quote:5c9720d41a="Papus007"][quote:5c9720d41a="Lo2"]Si si, il faut attendre le délai de carence, c'est nouveau ce n'était pas le cas avant.''
Si, c’était aussi le cas avant si votre avant fait référence à l’annee 2017.
J’ai créé ma société en 2015 après une rupture conventionnelle. Et je n’avais reçu le 1er versement de l’ARCE qu’à la fin de mon délai de carence.[/quote]

Et dans ce cas, ça se passe comment ? Je peux quand même créer mon entreprise et travailler pendant la carence ? Le fait de travailler et/ou d'avoir des revenus ne décale pas le délai de carence ou ne supprime pas le droit à indemnisation ?[/quote]Oui, vous pouvez créer votre société durant le délai de carence (après de le RDV Pôle Emploi) et commencer à travailler.[/quote]

Ca c'est une bonne nouvelle ! Merci :D

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Donald22

4 Messages

nouveau
22/06/2018 à 18:22

Bonjour,

Pourriez-vous svp nous dire votre REX sur cette sujet , avez-vous besoin d'attendre la carrence ou pas ?

Merci d'avance
Cordialement

sicha

45 Messages

actif
26/07/2018 à 10:30

Fin de CDI au 30/04
Inscription à PE via internet le 01/05
Création de l’eurl le 02/05 (date signature statuts)
Carence jusqu’au 21/06
Versement ARCE le 02/07

JeanJass

113 Messages

très actif
14/09/2020 à 15:07

sicha a écrit :Fin de CDI au 30/04
Inscription à PE via internet le 01/05
Création de l’eurl le 02/05 (date signature statuts)
Carence jusqu’au 21/06
Versement ARCE le 02/07
On peut créer sa société juste après l'inscription PE sur internet ou il faut attendre le premier rdv ?

CILEX

538 Messages

impliqué
15/09/2020 à 17:39

Bonjour,

Pas besoin d'attendre le premier rdv. L'inscription PE sur internet est suffisant.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Martin35

10 Messages

discret
15/03/2021 à 13:25

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet ancien :)

J'ai signé une rupture conventionnelle, la fin de mon CDI est le 31/03.
Je souhaite monter unen autoentreprise, en bénéficiant de l'ARCE.
Je suis déjà inscrit à pôle emploi (depuis le 5 mars), mais bien entendu pour le moment j'ai été notifié d'une absence de droits (logique).

1) Puis-je dès maintenant créer mon autoentreprise ? Dans ce cas j'aurai alors jusque fin avril pour faire ma demande d'ACRE, car d'ici là mes droits PE auront été ouverts, et ensuite je pourrai faire ma demande d'ARCE.
2) Ou bien dois-je attendre le lendemain de la fin de contrat (01/04) pour créer l'AE ?
3) Ou bien dois-je attendre le sur-lendemain (02/04), et si oui pour quelle raison ?
4) Ou bien dois-je attendre un autre événement, pluss tard encore ?


PS: je souhaite créer mon AE dès maintenant, car j'ai trouvé une mission qui démarre le 22 mars, càd avant la fin de mon CDI. Légalement ça ne pose pas de problème visiblement, mon futur-ex-employeur est d'accord, et la rupture conventionnelle a été homologuée.

Philgood20

145 Messages

très actif
28/03/2021 à 18:53

Bonjour,

Il me semble que tu pourrais faire
31/03 fin de CDI
01/04 Inscription PE
02/04 Creation AE 
Ceci pour sécuriser l'obtention de l'ARCE.

Ensuite si ton client est d'accord, tu pourrais commencer la prestation le 22/03 et emettre une facture fin Avril incluant les jours de mars.

Membre-02573078

7 Messages

nouveau
01/12/2021 à 00:55

👏👏

Membre-02573078

7 Messages

nouveau
01/12/2021 à 01:00

Bonjour je rebondis sur le sujet 
j'ai une période de carence de 3 mois, déjà inscrite à pôle emploi , j'ai commencé
 mon activité autoentrepreneur ( en cours d'immatriculation) et je compte demander l  ARCE ( une fois que j'aurais l accre ). 

Est ce que mes revenus dauto ( que je vais déclarer quand je ferai l'actualisation pôle emploi ) auront un impact sur le montant de l ARCE ? 

merci d'avance

Laura.p63

958 Messages

impliqué
01/12/2021 à 06:37

Membre-02573078 a écrit :Bonjour je rebondis sur le sujet 
j'ai une période de carence de 3 mois, déjà inscrite à pôle emploi , j'ai commencé
 mon activité autoentrepreneur ( en cours d'immatriculation) et je compte demander l  ARCE ( une fois que j'aurais l accre ). 

Est ce que mes revenus dauto ( que je vais déclarer quand je ferai l'actualisation pôle emploi ) auront un impact sur le montant de l ARCE ? 

merci d'avance
Bonjour
Logiquement vous aurez une premier cumul ARE/ CA si vos droits sont ouverts. Si vous êtes toujours dans le délai de carence pas de droits ARE mais le CA acquis ne décale pas la fin du délai de carence.

Membre-02573078

7 Messages

nouveau
01/12/2021 à 09:03

Bonjour 
merci pour votre réponse 
mon indemnisation commence en février et vu que je j'opte pour l ARCE je recevrai mon premier versement en février même si mon activité commence en novembre . 
je voulais juste m'assurer que le montant de l'ARCE n'est pas réduit des revenus d autoentrepreneur ( comme c'est le cas pas pour les ARE)
merci

Membre-02573078

7 Messages

nouveau
01/12/2021 à 09:03

Bonjour 
merci pour votre réponse 
mon indemnisation commence en février et vu que je j'opte pour l ARCE je recevrai mon premier versement en février même si mon activité commence en novembre . 
je voulais juste m'assurer que le montant de l'ARCE n'est pas réduit des revenus d autoentrepreneur ( comme c'est le cas pas pour les ARE)
merci

Yebor

314 Messages

impliqué
01/12/2021 à 10:19

Le montant de l'ARCE est calculé sur vos droits restants d'ARE au moment du versement de l'ARCE. Donc si entre novembre et février vos droits ARE ont était réduit (car vous avez reçu de l'ARE sur cette période), le calcul de l'ARCE se fera en février sur la base du total ARE restants.

Les 55% d'ARE qui ne seront pas versées au titre de l'ARCE seront mis en attente et pourra être reouvert si vous clôturer votre AE (si la clôture de votre AE n'a pas lieu après le délai d'expiration de ces droits)

Laura.p63

958 Messages

impliqué
02/12/2021 à 07:00

Membre-02573078 a écrit : je voulais juste m'assurer que le montant de l'ARCE n'est pas réduit des revenus d autoentrepreneur ( comme c'est le cas pas pour les ARE)
merci
comme l'a dit Yebor, non elle sera seulement réduite des montants déjà touché en ARE si il y en a. Après c'est un dispositif totalement indépendant. L'ARE se cumule avec le CA mais avec l'ARCE vous touchez en deux versements 45% de vos droits chômages et sortez de la liste des demandeurs d'emploi.

Membre-02573078

7 Messages

nouveau
02/12/2021 à 08:49

Merci à tous :)

Membre-02573078

7 Messages

nouveau
02/12/2021 à 08:49

Merci à tous :)

Membre-02573078

7 Messages

nouveau
02/12/2021 à 08:49

Merci à tous :)