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Contrat de prestation


Contrat de prestation

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25/01/18 à 22:42
yann194
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2017
Messages: 18
Bonjour,

J'ai conclu récemment de travailler avec un (futur) client, puis, pour des raisons de référencement, nous avons du faire appel à une société de portage.

Dans le contrat la société a mis une clause m'empêchant de travailler en direct avec le client, et ce pendant 1 an après la fin de notre contrat.

Ce n'est pas cette société qui m'a présenté le client, est-ce normal d'avoir une telle clause? Est-ce une pratique courante dans ce contexte précis?

Par avance merci.

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25/01/18 à 22:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

C'est anormal puisque c'est vous qui apportez le client. Demandez la modification de la clause.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/01/18 à 00:11
yann194
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2017
Messages: 18
Merci pour votre réponse.
Les clauses concernant la cession des droits de propriété intellectuelle, et les comptes-rendus détaillés, j'imagine que c'est également inhabituel dans ce contexte n'est-ce pas?

Si quelqu'un a un exemple/template d'un simple contrat de "portage", je suis preneur.

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26/01/18 à 05:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Portage salarial ou intermédiaire avec honoraires ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/01/18 à 08:23
yann194
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2017
Messages: 18
hmg a écrit:
Bonjour,

Portage salarial ou intermédiaire avec honoraires ?



Intermédiaire avec honoraires

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26/01/18 à 10:09
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Dans ce cas, demandez que ces parties posant problème soient supprimées.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/01/18 à 11:07
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 369
De manière générale, ce ne sont pas forcément des clauses anormales. Votre intermédiaire doit avoir un contrat type de sous traitance qu'il vous a envoyé sans l'adapter.

Vu que le contexte de votre relation avec eux est particulier, listez simplement les clauses qui vous gêne et voyez directement avec eux pour soit les faire supprimer, soit les faire adapter.

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26/01/18 à 17:24
yann194
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2017
Messages: 18
Merci pour vos retours, je vais revoir les différentes clauses avec eux.

Bon week-end

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