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Clause de non sollicitation


Clause de non sollicitation

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25/01/18 à 22:42
freelance74
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Juil 2009
Messages: 9
Bonjour ,

Je suis actuellement en portage.
Je travaille chez un client A par l intermediaire d'une SSII B.Cette SSII B ne veut plus renouveller le contrat commercial.
Le client A souhaite me garder.
Le client A ne veut pas traiter en direct.

Est ce légal si je me trouve une autre SSII C pour garder ma place chez le client A et repartir à nouveau en portage?

La clause de non sollicitation est elle appplicable dans ce cas??Ce qui voudrait dire que cela m empeche de travailler chez le client A alors que je veux continuer...

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25/01/18 à 23:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

C'est la SSII qui rompt le contrat. Il n'y a rien à ce sujet dans le contrat ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/01/18 à 23:05
freelance74
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Juil 2009
Messages: 9
j'arrive a la date de fin du contrat qui a été écrite dans le contrat .La Ssii ne souhaite pas le renouveler...

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25/01/18 à 23:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

C'est votre contrat qui n'est pas renouvelé. Pas celui entre la SSII et le client final.

Le client final ne peut pas dire à la SSII qu'il veut vous garder ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/01/18 à 09:53
adenoyelle
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2012
Messages: 149
Je ne pense pas qu'il soit pertinent de vous apporter une réponse car les clauses ne sont pas standardisées. Tout dépend de ce qui est écrit dans votre contrat.

J'ai déjà eu des clauses du type "interdiction de solliciter de façon directe ou indirecte, ou de mettre en contact le client avec un autre tiers" (parler de la mission à un autre collègue freelance par ex).

Comme souvent : tout dépend de ce qui est écrit dans votre contrat

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26/01/18 à 10:23
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 508
Comme l'a dis adenoyelle, il faut voir comment est rédigée la clause en question dans le contrat que tu as signé (fait un copier/coller). Cela nous permettra de voir s'il y a une porte de sortie ou ce que tu peux faire pour négocier. En plus, tu es aujourd'hui en portage, on parle bien d'un portage salarial ? Si oui, tu es donc salarié et donc la clause que tu as signé correspond à un contrat salarié. Elle est apparemment plus souvent cassable selon comment elle est rédigé (avec ou sans contrepartie). Les experts pourront plus facilement te répondre si tu la colle ici.

En première lecture de ton mail, il apparaît surprenant que la SSII B ne veuille pas continuer avec toi alors que le client final A souhaite que tu continues.

Il peut y avoir plusieurs raisons. Il faudrait que tu nous donnes un peu plus d'informations sur les relations entre toi et client final, toi et SSII, et enfin entre client final et SSII. Quelle est la raison pour laquelle la SSII B ne veut pas continuer avec toi en portage ? Ils ne veulent plus travailler avec A (faché ou non), ils ne peuvent plus travaillé avec A (référencement non renouvelé), ils ne veulent plus gérer de contrat de portage salarial ? Et A souhaite te garder, c'est juste oral que ton chef chez A te l'a dis ou il étudie plus sérieusement la situation pour trouver une solution ?

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26/01/18 à 11:45
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 186
Bonjour,
Est-ce que tu ne confonds pas clause de non-sollicitation et clause de non-concurrence ?
Il peut y avoir les 2, mais la clause de non-sollicitation serait entre A et B pour empêcher A de te proposer du travail directement, et la clause de non-concurrence est entre B et toi pour t'empêcher de reproposer tes services à A.
Si vraiment B veut juste arrêter la prestation sans chercher à te remplacer, alors pour moi aucune des clauses ne peut être invoquée, car cela ne cause de tort à personne que tu continues à travailler pour À.

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28/01/18 à 18:35
freelance74
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Juil 2009
Messages: 9
la SSII m'a propose un CDI avec un salaire tres inferieur ...
et en plus je viens de voir que j'ai aussi une clause d'exclusivite ...

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28/01/18 à 18:46
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 508
freelance74 a écrit:
la SSII m'a propose un CDI avec un salaire tres inferieur ...
et en plus je viens de voir que j'ai aussi une clause d'exclusivite ...


Est-ce que tu pourrais donc copier ici ces deux clauses ?

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