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26/01/18 à 07:59
hmg
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Bonjour,

Après parution de quelques docs et des infos d'AGA/CGA, précisions sur les nouveaux seuils (70k services/170k ventes).

Il semble que toute EI ayant un CA inférieur au seuil en 2015 ou 2016 sera automatiquement en micro pour 2017. Pour être au réel en 2017 (et 2018), il faut faire option avant le 03/05 (par dépôt de la déclaration de résultat normalement, mais je conseille un courrier).

Attention :
- Continuez à adhérer à votre OGA (si vous devez au final déclarer au réel, ce serait bête d'être majoré de 25%). Par ailleurs, il existe un crédit d'impôt quand vous êtes au réel sur les frais de compta (915€ d'OGA + EC deviennent un crédit d'impôt).
- N'oubliez pas que si vous êtes assujetti à TVA vous devez tenir une compta dans un logiciel répondant aux normes. Par ailleurs, le seul moyen de savoir si micro ou réel est préférable est de suivre vos comptes.

Je précise que ces remarques concernent le traitement par les impôts. Je ne sais pas si les organismes sociaux fonctionneront de la même manière.

NB : Bien entendu, vérifiez si votre client ne serait pas frileux si vous êtes en micro (risques de requalification urssaf).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/01/18 à 11:16
upapp
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merci

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26/01/18 à 20:53
Tomas466
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Messages: 61
hmg a écrit:
Il semble que toute EI ayant un CA inférieur au seuil en 2015 ou 2016 sera automatiquement en micro pour 2017.

2016 ou 2017 et 2018 plutôt non ?

hmg a écrit:
N'oubliez pas que si vous êtes assujetti à TVA vous devez tenir une compta dans un logiciel répondant aux normes.

Quel texte s'applique quand on est en micro ? Pour quelles activités ? Un livre-journal papier n'est-il pas plus utile quand on édite 5 factures par an ?

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27/01/18 à 03:55
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 24279
Bonjour,

C'est bien micro en N si N-2 ou N-1 inférieur au seuil (donc micro en 2018 pour une EI BNC si 2015 ou 2016 inférieur à 70k). Il faut passer le seuil deux années de suite pour passer au réel l'année suivante.

ATTENTION : C'EST AUTOMATIQUE. IL EST OBLIGATOIRE DE FAIRE UN COURRIER D'OPTION EN BIC POUR RESTER AU REEL (ET PRUDENT EN BNC) AVANT LE 03/05.

Ce sont le règles de forme sur la TVA qui s'appliquent. Tout en sachant qu'il n'y a pas de texte clair pour la compta des BNC.


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28/01/18 à 14:05
jltouzalin
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Bonjour,
J'ai surtout retenu que pour être en option impôt libératoire, il faut rester en dessous de 30k.
C'est à dire que les seuils n'ont pas augmenté pour les impôts.
Je me trompe?

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28/01/18 à 14:10
hmg
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Messages: 24279
Bonjour,

Bien entendu que ce nnest pas applicable.

Accorder un prélèvement libératoire de 2% sur un revenu qui serait en grande partie non imposable, ce n'est pas la même chose que l'accorder sur un revenu qui serait en grande partie imposable à 30%.

Exemple : ca de 69000 abattu de 34% = 45540 soit pour un célibataire : +/- 6k d'impots. Pas +/- 1,5k.


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28/01/18 à 14:37
Papus007
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Augmenter le seuil auto-entrepreneur et leur faire cotiser moins de charges sociales, c'est une chose : ils verront à la retraite (ou en cas d'invalidite) que c'etait Un cadeau empoisonné en réalité. J'ai lu récemment l'histoire d'un livreur AE qui est devenu infirme suite à un accident et découvre qu'il va finir sa vie qu'en ne touchant que les minima sociaux pour handicapés.

Passer à 1,5% d'IR (au lieu de 30% au-delà des 24K) des gens qui gagnent jusqu'à 60 K (si le plafond IR avait aussi été doublé), ça aurait été un suicide pour les comptes de l'etat (le gouvernement n'est pas bête). En plus, beaucoup de monde serait passé auto-entrepreneur vu le gain d'IR comme calculé par HMG.

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28/01/18 à 15:57
Tcharli
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Messages: 2431
Papus007 a écrit:
Augmenter le seuil auto-entrepreneur et leur faire cotiser moins de charges sociales, c'est une chose : ils verront à la retraite (ou en cas d'invalidite) que c'etait Un cadeau empoisonné en réalité. J'ai lu récemment l'histoire d'un livreur AE qui est devenu infirme suite à un accident et découvre qu'il va finir sa vie qu'en ne touchant que les minima sociaux pour handicapés.


+ 1

Et oui, à force de dénigrer les charges sociales, "on" en oublie quelle est leur finalité, si tant est que ceux qui les dénigrent aient eu un jour conscience de cette finalité.


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28/01/18 à 18:30
hmg
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Bonjour,
Papus007 a écrit:
Augmenter le seuil auto-entrepreneur et leur faire cotiser moins de charges sociales, c'est une chose : ils verront à la retraite (ou en cas d'invalidite) que c'etait Un cadeau empoisonné en réalité.
Les gens pensent souvent que les catastrophes n'arrivent qu'aux autres.

Des catas, il y en a tous les jours. Sur la dernière année, mon fils de 4,5 ans a été renversé par un scooter en juin et une voiture non assurée avec chauffeur sans permit est rentré dans la notre en octobre. Au final, mon fils a été rétablis rapidement (premiers jours très stressants) et nous n'avons pas eu de dommages physiques lors de l'accident (ceci dit notre leasing a eu droit à un devis de plus de 12k de réparation, presque la valeur du véhicule) baissé par l'expert et entièrement payé par l'assurance). Dans les deux cas, même si nous n'en avons pas eu besoin savoir que nous avions mutuelle et prévoyance derrière était un poids en moins.

Ceci dit, j'aimerai revoir un point qui est de l'ordre de la légende urbaine. Vous dites "faire cotiser moins de charges sociales". En fait, la cotisation n'est pas si faible que cela (même si la couverture ne suit pas). La cotisation est proche de la cotisation réelle pour le CA abattu. Le réel avantage de l'auto, c'est le lissage des charges et impôts.


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28/01/18 à 19:38
François1
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hmg a écrit:

Ceci dit, j'aimerai revoir un point qui est de l'ordre de la légende urbaine. Vous dites "faire cotiser moins de charges sociales". En fait, la cotisation n'est pas si faible que cela (même si la couverture ne suit pas). La cotisation est proche de la cotisation réelle pour le CA abattu. Le réel avantage de l'auto, c'est le lissage des charges et impôts.


Exactement. Depuis le début de ce régime simplifié certains ont voulu mettre en avant le fait que les cotisations sociales étaient faibles, parlant alors de concurrence déloyale (les artisans surtout). Or c'est totalement faux, et c'est même souvent l'inverse lorsque les frais sont élevés.

Le gros avantage c'est la simplicité (démarrage, déclaration, arrêt,...) et le lissage comme le dit hmg, c'est-à-dire le fait de payer des charges qu'au fur et à mesure des recettes.

Pour le livreur dont parle Papus007, il faudrait connaître la situation exacte, mais ce n'est pas forcément son statut qui l'a pénalisé (les AE artisans cotisent pour toucher des IJ). Un artisan au réel qui se retrouve en incapacité de travail ne touche pas lourd non plus...

--
François

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