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Signature contrat, annulation avant la mission par la SSII


Signature contrat, annulation avant la mission par la SSII

  
prec  1 2
26/01/18 à 20:28
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 376
Juste une petite question : Vous dites avoir signé le contrat mais la SSII l'a signé aussi ? Vous avez une copie signée par les deux parties ?

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26/01/18 à 21:22
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 281
cacail a écrit:
Juste une petite question : Vous dites avoir signé le contrat mais la SSII l'a signé aussi ? Vous avez une copie signée par les deux parties ?


Oui nous avons chacun le contrat signé des 2 parties. J'ai également bien regardé lautre contrat au cas où celui ci soit différent, sait on jamais.

Mais je ne vois pas en quoi cela aurait un impact positif pour moi, la clause de résiliation spécifie bien que si le client rompt, il n'y aura rien. Et il est fort à parier que la ssii fera jouer cela. Et de mon coté je ne peut pas prouver que cest bien le client qui rompt.

Pour l'histoire, et je répondrai à jmolive par la meme occasion, je devais remplacer une personne "en arrêt maladie prolongée" sur une durée de 3mois. Cela faisait 1 mois qu'ils cherchaient quelqu'un (toujours selon les dires de la ssii). J'ai signé hier après midi et le lendemain celle-ci m'appelle pour annuler le contrat car dixit "la personne qui était à remplacer, sa mere est décédée donc il revient lundi". J'ai franchement du mal a gober cela, ca ne colle pas... aussi bien dans les dires que dans la réalité. Je n'ai aucun écrit qui stipule que le contrat est rompu, je pense honnêtement que cest du flan.

Pour ceux qui veulent le nom : demandez moi en mp Smile

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26/01/18 à 22:08
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 515
ExtazZ a écrit:
cacail a écrit:
Juste une petite question : Vous dites avoir signé le contrat mais la SSII l'a signé aussi ? Vous avez une copie signée par les deux parties ?


Oui nous avons chacun le contrat signé des 2 parties. J'ai également bien regardé lautre contrat au cas où celui ci soit différent, sait on jamais.

Mais je ne vois pas en quoi cela aurait un impact positif pour moi, la clause de résiliation spécifie bien que si le client rompt, il n'y aura rien. Et il est fort à parier que la ssii fera jouer cela. Et de mon coté je ne peut pas prouver que cest bien le client qui rompt.

Pour l'histoire, et je répondrai à jmolive par la meme occasion, je devais remplacer une personne "en arrêt maladie prolongée" sur une durée de 3mois. Cela faisait 1 mois qu'ils cherchaient quelqu'un (toujours selon les dires de la ssii). J'ai signé hier après midi et le lendemain celle-ci m'appelle pour annuler le contrat car dixit "la personne qui était à remplacer, sa mere est décédée donc il revient lundi". J'ai franchement du mal a gober cela, ca ne colle pas... aussi bien dans les dires que dans la réalité. Je n'ai aucun écrit qui stipule que le contrat est rompu, je pense honnêtement que cest du flan.

Pour ceux qui veulent le nom : demandez moi en mp Smile


Je veux bien le nom de la SSII par curiosité.

Il y a des incohérences dans le discours de la SSII, c'est clair !
Une personne en arrêt maladie dont la mère décède et du coup ça va mieux ?
Bon après un commercial qui répète ce qu'on lui a donné comme excuse, qui l'a écouté d'une oreille, il peut y avoir de la perte. Et un arrêt maladie de longue durée, ça peut repartir après 3 jours !
Mais ça sent quand même bien l'entourloupe de base.

Au final : tant que c'est le client qui a décidé pour une raison ou une autre qu'il n'y aurait finalement pas de mission, c'est pour ta pomme. Mais si c'est la SSII qui finalement place quelqu'un d'autre en dernière minute ...

Il y a un contrat signé, il n'y a pas d'annulation possible car pas de clause le permettant. A eux de le résilier correctement, c'est à dire en lettre recommandé avec accusé de réception et avec justificatif à l'appui. Ils ont prévus de le faire ? As-tu un écrit/mail comme quoi, la mission est annulée ?

Si pas de trace, présente toi chez le client lundi matin en ayant envoyé un mail à l'intermédiaire pour lui dire que faute de résiliation en bonne et due forme, le contrat court. Ça permettra peut-être d'en savoir plus chez le client sur ce qu'il s'est passé.
Il faut déjà que tu ai une trace de la volonté d'annulation de la mission. Imaginons qu'ils te mettent en tord par la suite car tu ne t'es pas présenté ?

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26/01/18 à 23:32
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
Bonsoir,

Dans la mesure où le contrat est annulé avant même le début de la mission, êtes vous certains qu'un recours soit possible ?

Si on laisse de côté l'aspect dédommagement du prestataire, les préavis servent souvent au transfert de dossier. Ainsi, il sont utiles une fois que le prestataire a commencé la mission. Dans ce cas, il n'y a rien à transférer.

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26/01/18 à 23:40
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 515
Acathla a écrit:
Bonsoir,

Dans la mesure où le contrat est annulé avant même le début de la mission, êtes vous certains qu'un recours soit possible ?

Si on laisse de côté l'aspect dédommagement du prestataire, les préavis servent souvent au transfert de dossier. Ainsi, il sont utiles une fois que le prestataire a commencé la mission. Dans ce cas, il n'y a rien à transférer.


De quel droit le contrat signé par les deux parties peut-il etre annulé ? Même avant le démarrage de la mission ?

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26/01/18 à 23:51
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1642
Oui, rien a voir avec le transfert de compétence éventuel.

Le préavis est là pour protéger autant le client que le fournisseur (c'est pour ça qu'on insiste si souvent pour qu'il soit symétrique).

Dans ce cas précis, le problème est la clause supplémentaire permettant à la SSII de rompre le contrat de manière unilatérale, qui n'est pas symétrique (et qui est difficilement prouvable).

Même sans la clause, cela aurait probablement été compliqué, car pour sûr la SSII n'aurait pas payé et ça aurait du se terminer au tribunal (sans garantie de gagner).

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27/01/18 à 00:53
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 515
Tap a écrit:
Oui, rien a voir avec le transfert de compétence éventuel.

Le préavis est là pour protéger autant le client que le fournisseur (c'est pour ça qu'on insiste si souvent pour qu'il soit symétrique).

Dans ce cas précis, le problème est la clause supplémentaire permettant à la SSII de rompre le contrat de manière unilatérale, qui n'est pas symétrique (et qui est difficilement prouvable).

Même sans la clause, cela aurait probablement été compliqué, car pour sûr la SSII n'aurait pas payé et ça aurait du se terminer au tribunal (sans garantie de gagner).


Dans le cas aujourd'hui, il y a la clause. Si c'est bel et bien le client qui a résilié la mission avant qu'elle ne commence, cela ne va pas être difficile à la SSII intermédiaire de le prouver.

S'il n'y avait pas la clause. Après avoir reçu la résiliation unilatérale de la mission de la SSII ou s'être cassé le nez chez le client le jour du démarrage, j'aurais édité et envoyé la facture pour le mois concernant le préavis (je me mets dans le cas ou la clause est rédigé comme dans mon contrat cité plus haut qui indique qu'en cas de non respect du préavis, le mois était du). Si la SSII ne paye pas la facture => injonction de payer et possiblement démarche au tribunal. Même si la mission a été résiliée avant de démarrer. En plus dans le cas présent, le préjudice est que justement il a refusé les autres offres pour celle-ci.

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27/01/18 à 00:56
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1642
Non mais on est d'accord en théorie.

En pratique, 0 chance que ça se règle sans passer au tribunal.

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29/01/18 à 11:32
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 281
Aie aie, les nouvelles ne semblent pas bonnes.
Il n'y a pas d'echec, juste des bonnes leçons, les prochaines n'y arriveront pas Smile

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prec  1 2
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