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Signature contrat, annulation avant la mission par la SSII

ExtazZ

283 Messages

impliqué
26/01/2018 à 15:22

Bonjour,

Je suis confronté aujourd'hui à un problème avec une SSII avec qui j'ai contracté pour une mission de 3mois.
J'ai signé mon contrat hier, pour débuter ce lundi 29/01/18.

La SSII vient de m’appeler cet après-midi pour me dire de ne plus me présenter chez le client lundi car la personne que je devais remplacer revient au travail. :roll:

Pendant tout le process de recrutement, j'ai donc refusé toutes les offres de mission que j'ai pu recevoir, et la perte sèche est d'un mois complet de facturation.

Est-il possible de demander un dédommagement.. ? Je trouve que cela ne doit pas être laissé de côté .

Je vous remercie par avance de vos lumières chers collègues.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
26/01/2018 à 15:25

Ça dépend du contrat.

Est-il prévu un préavis? Si oui ils vous le doivent.

Mais attendez vous a ce que ça soit compliqué...

ExtazZ

283 Messages

impliqué
26/01/2018 à 15:30

Tap a écrit :Ça dépend du contrat.

Est-il prévu un préavis? Si oui ils vous le doivent.

Mais attendez vous a ce que ça soit compliqué...
Bonjour Tap,

Merci pour ton retour.

Dans le contrat il est écrit

" Le client et le fournisseur s'engagent à ne pas dénoncer le contrat sans un préavis minimum de 1 mois, sauf cas de force majeure ou résiliation du contrat par le client final " ...

J'imagine qu'ils vont faire jouer le fait que ça vient du client final ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
26/01/2018 à 15:32

Oui il y a des chances... d’où l’importance de faire sauter ce genre de clause si possible...

ExtazZ

283 Messages

impliqué
26/01/2018 à 15:41

Tap a écrit :Oui il y a des chances... d’où l’importance de faire sauter ce genre de clause si possible...
J'avoue que sur le moment, cela me parraissait "honnête". Disons que ça me servira de leçon pour les prochaines fois dans ce cas.
La clause que j'avais cependant réussi à modifier, sans négociation d'ailleurs, était le paiement a 30 réception facture (réception mail) au lieu de 45

findus

3822 Messages

Grand Maître
26/01/2018 à 15:43

tu n'as pas la possibilité de recontacter les missions auxquelles tu avais dit non? ça peut être intéressant pour la personne qui t'avait pris, d'avoir à refaire une salve d'entretiens !

EURL / IS depuis 2008

ExtazZ

283 Messages

impliqué
26/01/2018 à 15:46

findus a écrit :tu n'as pas la possibilité de recontacter les missions auxquelles tu avais dit non? ça peut être intéressant pour la personne qui t'avait pris, d'avoir à refaire une salve d'entretiens !
C'est déjà en cours, disons que j'ai refusé une mission il y a une semaine mais j'avais le temps dans le sens où le commercial devait donner une réponse à son client lundi pour commencer la mission mi-février.
Je l'ai prévenu avant hier que je signais ailleurs, j'ai tenté de le rappeler cet après-midi mais pas de réponses, je lui ai envoyé un mail.

AJS Consulting

146 Messages

très actif
26/01/2018 à 17:17

Il y a un truc que j'ai du mal à saisir ... même si vous faites jouer le délai de fin de mission d'un mois, comment justifier de ce mois pour être payé ?
En général l'intermédiaire demande à CRA pour justifier de la présence ... donc j'ai du mal à voir comment ça peut passer :oops:

Hans

516 Messages

impliqué
26/01/2018 à 18:14

AJS Consulting a écrit :Il y a un truc que j'ai du mal à saisir ... même si vous faites jouer le délai de fin de mission d'un mois, comment justifier de ce mois pour être payé ?
En général l'intermédiaire demande à CRA pour justifier de la présence ... donc j'ai du mal à voir comment ça peut passer :oops:
Mettons que cette clause soit valide (pour l'exemple, qu'il n'y a pas de clause force majeur/résiliation client final). L'intermédiaire rompt donc le contrat de manière unilatérale sans en respecter les clauses. Il sera attaquable sur ce point et pourra transiger ce problème en proposant de payer le mois de préavis sans que le prestataire le fasses (cela peut-être sujet à négociation).

Mais effectivement avec "résiliation du contrat par le client final ", la c'est mort car c'est bien le client final qui résilie ... Donc, c'est mort !

Dans mon contrat actuel, il est précisé ce même mois avec précision sur les dédommagement en cas de non respect (en gros l'intermédiaire me payerait le manque à gagner si c'est lui qui ne respecte pas le préavis, et moi, je lui dois la même chose si je ne le respecte pas). J'ai en plus la force majeur avec la définition suivante : "SSII et le prestataire doivent notifier par écrit et sans délai à l’autre partie, toute situation ou
événement survenant par suite de circonstances qui échappent à son contrôle, qu’il ne pouvait
raisonnablement pas prévoir et qui l’empêche d’accomplir tout ou partie de ses obligations
contractuelles.
En présence d’une telle situation ou de tels événements, les services seront considérés comme ajournés
pour une période de temps égale à celle causée par la force majeure."
Pas de clause sur la résiliation par le client final.
Mais j'avais eu cette clause dans des contrats précédents.
Je ne vais plus faire de contrat en France, mais suite à ta mésaventure, c'est une clause que j'aurais négocié. Il n'y a pas de raison que le client final puisse stopper la presta sans préavis.

jmolive

2187 Messages

Grand Maître
26/01/2018 à 19:11

Salut,
C'est qui cette SSII ?
Ca se trouve tout est pipo, y'a jamais eu de personne absente qui revient ... :D
a+

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

cacail

379 Messages

impliqué
26/01/2018 à 19:28

Juste une petite question : Vous dites avoir signé le contrat mais la SSII l'a signé aussi ? Vous avez une copie signée par les deux parties ?

ExtazZ

283 Messages

impliqué
26/01/2018 à 20:22

cacail a écrit :Juste une petite question : Vous dites avoir signé le contrat mais la SSII l'a signé aussi ? Vous avez une copie signée par les deux parties ?
Oui nous avons chacun le contrat signé des 2 parties. J'ai également bien regardé lautre contrat au cas où celui ci soit différent, sait on jamais.

Mais je ne vois pas en quoi cela aurait un impact positif pour moi, la clause de résiliation spécifie bien que si le client rompt, il n'y aura rien. Et il est fort à parier que la ssii fera jouer cela. Et de mon coté je ne peut pas prouver que cest bien le client qui rompt.

Pour l'histoire, et je répondrai à jmolive par la meme occasion, je devais remplacer une personne "en arrêt maladie prolongée" sur une durée de 3mois. Cela faisait 1 mois qu'ils cherchaient quelqu'un (toujours selon les dires de la ssii). J'ai signé hier après midi et le lendemain celle-ci m'appelle pour annuler le contrat car dixit "la personne qui était à remplacer, sa mere est décédée donc il revient lundi". J'ai franchement du mal a gober cela, ca ne colle pas... aussi bien dans les dires que dans la réalité. Je n'ai aucun écrit qui stipule que le contrat est rompu, je pense honnêtement que cest du flan.

Pour ceux qui veulent le nom : demandez moi en mp :)

Hans

516 Messages

impliqué
26/01/2018 à 21:08

ExtazZ a écrit :[quote:d86d461d8f="cacail"]Juste une petite question : Vous dites avoir signé le contrat mais la SSII l'a signé aussi ? Vous avez une copie signée par les deux parties ?
Oui nous avons chacun le contrat signé des 2 parties. J'ai également bien regardé lautre contrat au cas où celui ci soit différent, sait on jamais.

Mais je ne vois pas en quoi cela aurait un impact positif pour moi, la clause de résiliation spécifie bien que si le client rompt, il n'y aura rien. Et il est fort à parier que la ssii fera jouer cela. Et de mon coté je ne peut pas prouver que cest bien le client qui rompt.

Pour l'histoire, et je répondrai à jmolive par la meme occasion, je devais remplacer une personne "en arrêt maladie prolongée" sur une durée de 3mois. Cela faisait 1 mois qu'ils cherchaient quelqu'un (toujours selon les dires de la ssii). J'ai signé hier après midi et le lendemain celle-ci m'appelle pour annuler le contrat car dixit "la personne qui était à remplacer, sa mere est décédée donc il revient lundi". J'ai franchement du mal a gober cela, ca ne colle pas... aussi bien dans les dires que dans la réalité. Je n'ai aucun écrit qui stipule que le contrat est rompu, je pense honnêtement que cest du flan.

Pour ceux qui veulent le nom : demandez moi en mp :)[/quote]

Je veux bien le nom de la SSII par curiosité.

Il y a des incohérences dans le discours de la SSII, c'est clair !
Une personne en arrêt maladie dont la mère décède et du coup ça va mieux ?
Bon après un commercial qui répète ce qu'on lui a donné comme excuse, qui l'a écouté d'une oreille, il peut y avoir de la perte. Et un arrêt maladie de longue durée, ça peut repartir après 3 jours !
Mais ça sent quand même bien l'entourloupe de base.

Au final : tant que c'est le client qui a décidé pour une raison ou une autre qu'il n'y aurait finalement pas de mission, c'est pour ta pomme. Mais si c'est la SSII qui finalement place quelqu'un d'autre en dernière minute ...

Il y a un contrat signé, il n'y a pas d'annulation possible car pas de clause le permettant. A eux de le résilier correctement, c'est à dire en lettre recommandé avec accusé de réception et avec justificatif à l'appui. Ils ont prévus de le faire ? As-tu un écrit/mail comme quoi, la mission est annulée ?

Si pas de trace, présente toi chez le client lundi matin en ayant envoyé un mail à l'intermédiaire pour lui dire que faute de résiliation en bonne et due forme, le contrat court. Ça permettra peut-être d'en savoir plus chez le client sur ce qu'il s'est passé.
Il faut déjà que tu ai une trace de la volonté d'annulation de la mission. Imaginons qu'ils te mettent en tord par la suite car tu ne t'es pas présenté ?

Acathla

420 Messages

impliqué
26/01/2018 à 22:32

Bonsoir,

Dans la mesure où le contrat est annulé avant même le début de la mission, êtes vous certains qu'un recours soit possible ?

Si on laisse de côté l'aspect dédommagement du prestataire, les préavis servent souvent au transfert de dossier. Ainsi, il sont utiles une fois que le prestataire a commencé la mission. Dans ce cas, il n'y a rien à transférer.

Hans

516 Messages

impliqué
26/01/2018 à 22:41

Acathla a écrit :Bonsoir,

Dans la mesure où le contrat est annulé avant même le début de la mission, êtes vous certains qu'un recours soit possible ?

Si on laisse de côté l'aspect dédommagement du prestataire, les préavis servent souvent au transfert de dossier. Ainsi, il sont utiles une fois que le prestataire a commencé la mission. Dans ce cas, il n'y a rien à transférer.
De quel droit le contrat signé par les deux parties peut-il etre annulé ? Même avant le démarrage de la mission ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
26/01/2018 à 22:51

Oui, rien a voir avec le transfert de compétence éventuel.

Le préavis est là pour protéger autant le client que le fournisseur (c'est pour ça qu'on insiste si souvent pour qu'il soit symétrique).

Dans ce cas précis, le problème est la clause supplémentaire permettant à la SSII de rompre le contrat de manière unilatérale, qui n'est pas symétrique (et qui est difficilement prouvable).

Même sans la clause, cela aurait probablement été compliqué, car pour sûr la SSII n'aurait pas payé et ça aurait du se terminer au tribunal (sans garantie de gagner).

Hans

516 Messages

impliqué
26/01/2018 à 23:54

Tap a écrit :Oui, rien a voir avec le transfert de compétence éventuel.

Le préavis est là pour protéger autant le client que le fournisseur (c'est pour ça qu'on insiste si souvent pour qu'il soit symétrique).

Dans ce cas précis, le problème est la clause supplémentaire permettant à la SSII de rompre le contrat de manière unilatérale, qui n'est pas symétrique (et qui est difficilement prouvable).

Même sans la clause, cela aurait probablement été compliqué, car pour sûr la SSII n'aurait pas payé et ça aurait du se terminer au tribunal (sans garantie de gagner).
Dans le cas aujourd'hui, il y a la clause. Si c'est bel et bien le client qui a résilié la mission avant qu'elle ne commence, cela ne va pas être difficile à la SSII intermédiaire de le prouver.

S'il n'y avait pas la clause. Après avoir reçu la résiliation unilatérale de la mission de la SSII ou s'être cassé le nez chez le client le jour du démarrage, j'aurais édité et envoyé la facture pour le mois concernant le préavis (je me mets dans le cas ou la clause est rédigé comme dans mon contrat cité plus haut qui indique qu'en cas de non respect du préavis, le mois était du). Si la SSII ne paye pas la facture => injonction de payer et possiblement démarche au tribunal. Même si la mission a été résiliée avant de démarrer. En plus dans le cas présent, le préjudice est que justement il a refusé les autres offres pour celle-ci.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
26/01/2018 à 23:57

Non mais on est d'accord en théorie.

En pratique, 0 chance que ça se règle sans passer au tribunal.

ExtazZ

283 Messages

impliqué
29/01/2018 à 10:32

Aie aie, les nouvelles ne semblent pas bonnes.
Il n'y a pas d'echec, juste des bonnes leçons, les prochaines n'y arriveront pas :)