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Signature contrat, annulation avant la mission par la SSII


Signature contrat, annulation avant la mission par la SSII

  
1 2  suiv
26/01/18 à 14:22
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
Bonjour,

Je suis confronté aujourd'hui à un problème avec une SSII avec qui j'ai contracté pour une mission de 3mois.
J'ai signé mon contrat hier, pour débuter ce lundi 29/01/18.

La SSII vient de m'appeler cet après-midi pour me dire de ne plus me présenter chez le client lundi car la personne que je devais remplacer revient au travail. Rolling Eyes

Pendant tout le process de recrutement, j'ai donc refusé toutes les offres de mission que j'ai pu recevoir, et la perte sèche est d'un mois complet de facturation.

Est-il possible de demander un dédommagement.. ? Je trouve que cela ne doit pas être laissé de côté .

Je vous remercie par avance de vos lumières chers collègues.

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26/01/18 à 14:25
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1576
Ça dépend du contrat.

Est-il prévu un préavis? Si oui ils vous le doivent.

Mais attendez vous a ce que ça soit compliqué...

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26/01/18 à 14:30
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
Tap a écrit:
Ça dépend du contrat.

Est-il prévu un préavis? Si oui ils vous le doivent.

Mais attendez vous a ce que ça soit compliqué...


Bonjour Tap,

Merci pour ton retour.

Dans le contrat il est écrit

" Le client et le fournisseur s'engagent à ne pas dénoncer le contrat sans un préavis minimum de 1 mois, sauf cas de force majeure ou résiliation du contrat par le client final " ...

J'imagine qu'ils vont faire jouer le fait que ça vient du client final ?

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26/01/18 à 14:32
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1576
Oui il y a des chances... d'où l'importance de faire sauter ce genre de clause si possible...

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26/01/18 à 14:41
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
Tap a écrit:
Oui il y a des chances... d'où l'importance de faire sauter ce genre de clause si possible...


J'avoue que sur le moment, cela me parraissait "honnête". Disons que ça me servira de leçon pour les prochaines fois dans ce cas.
La clause que j'avais cependant réussi à modifier, sans négociation d'ailleurs, était le paiement a 30 réception facture (réception mail) au lieu de 45

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26/01/18 à 14:43
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3545
tu n'as pas la possibilité de recontacter les missions auxquelles tu avais dit non? ça peut être intéressant pour la personne qui t'avait pris, d'avoir à refaire une salve d'entretiens !

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26/01/18 à 14:46
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 280
findus a écrit:
tu n'as pas la possibilité de recontacter les missions auxquelles tu avais dit non? ça peut être intéressant pour la personne qui t'avait pris, d'avoir à refaire une salve d'entretiens !


C'est déjà en cours, disons que j'ai refusé une mission il y a une semaine mais j'avais le temps dans le sens où le commercial devait donner une réponse à son client lundi pour commencer la mission mi-février.
Je l'ai prévenu avant hier que je signais ailleurs, j'ai tenté de le rappeler cet après-midi mais pas de réponses, je lui ai envoyé un mail.

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26/01/18 à 16:17
AJS Consulting
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Jan 2010
Messages: 140
Il y a un truc que j'ai du mal à saisir ... même si vous faites jouer le délai de fin de mission d'un mois, comment justifier de ce mois pour être payé ?
En général l'intermédiaire demande à CRA pour justifier de la présence ... donc j'ai du mal à voir comment ça peut passer Embarassed

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26/01/18 à 17:14
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
AJS Consulting a écrit:
Il y a un truc que j'ai du mal à saisir ... même si vous faites jouer le délai de fin de mission d'un mois, comment justifier de ce mois pour être payé ?
En général l'intermédiaire demande à CRA pour justifier de la présence ... donc j'ai du mal à voir comment ça peut passer Embarassed


Mettons que cette clause soit valide (pour l'exemple, qu'il n'y a pas de clause force majeur/résiliation client final). L'intermédiaire rompt donc le contrat de manière unilatérale sans en respecter les clauses. Il sera attaquable sur ce point et pourra transiger ce problème en proposant de payer le mois de préavis sans que le prestataire le fasses (cela peut-être sujet à négociation).

Mais effectivement avec "résiliation du contrat par le client final ", la c'est mort car c'est bien le client final qui résilie ... Donc, c'est mort !

Dans mon contrat actuel, il est précisé ce même mois avec précision sur les dédommagement en cas de non respect (en gros l'intermédiaire me payerait le manque à gagner si c'est lui qui ne respecte pas le préavis, et moi, je lui dois la même chose si je ne le respecte pas). J'ai en plus la force majeur avec la définition suivante : "SSII et le prestataire doivent notifier par écrit et sans délai à l'autre partie, toute situation ou
événement survenant par suite de circonstances qui échappent à son contrôle, qu'il ne pouvait
raisonnablement pas prévoir et qui l'empêche d'accomplir tout ou partie de ses obligations
contractuelles.
En présence d'une telle situation ou de tels événements, les services seront considérés comme ajournés
pour une période de temps égale à celle causée par la force majeure."
Pas de clause sur la résiliation par le client final.
Mais j'avais eu cette clause dans des contrats précédents.
Je ne vais plus faire de contrat en France, mais suite à ta mésaventure, c'est une clause que j'aurais négocié. Il n'y a pas de raison que le client final puisse stopper la presta sans préavis.

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26/01/18 à 18:11
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2082
Salut,
C'est qui cette SSII ?
Ca se trouve tout est pipo, y'a jamais eu de personne absente qui revient ... Very Happy
a+


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