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Cessation de paiement ou cessation d'activité


Cessation de paiement ou cessation d'activité

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26/01/18 à 19:21
bibelo
Freelance
discret
Inscrit le 19 Avr 2007
Messages: 20
Bonjour bonjour,

Après 16 ans d'activité en freelance, j'ai décidé de me reposer un peu et passer à l'ennemi (CDI).

Cependant, j'ai eu une année 2017 terrible (bonne année 2016 + pas de CA en 2017) et j'ai payé mes différentes taxes comme je pouvais. Cependant l'URSSAF me court après pour 7500€ (j'espère rien d'autre).

Je me suis mis en cessation d'activité au 31/12/17 pour commencer mon CDI le 01/01/18 et éventuellement auto-entrepreneur en complément.

Un avocat du travail m'a confirmé ce choix et conseillé de trouver un arrangement avec l'URSSAF.

Cependant, un ami pense que c'est une mauvaise idée et me conseille de me mettre en cessation d'activité, pour au moins me donner un délai (respirer un peu) et éventuellement voir ma dette effacée.

Je suis Profession Libérale en nom propre, BNC en frais réel, j'ai un peu d'argent de côté (assez pour couvrir l'URSSAF).

Je ne sais pas quelle option prendre :
- m'arranger avec l'URSSAF pour un paiement échelonné (7500€ à payer)
- cessation d'activité mais est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle ?
- est-il possible d'être en cessation d'activité et en cessation de paiement simultanément ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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26/01/18 à 22:43
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6760
bartol78 a écrit:
- m'arranger avec l'URSSAF pour un paiement échelonné (7500€ à payer)

de loin la meilleure solution, parceque l'URSSAF ne vous lachera pas (surtout si vous avez un emploi salarié). Sinon, émigrer dans un pays sans accord d'extradition avec la France.


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27/01/18 à 04:11
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22967
Bonjour,

La première chose à faire, c'est vérifier s'ils vous ont fait payé des acomptes 2017 sur la base de 2016 ou sur un montant ajusté que vous leur avez communiqué ?

Ensuite pour le reliquat effectif (les vrais chiffres), demandez des délais.

Un avocat "du travail" ? Vous voulez dire spécialisé dans les organismes sociaux non salariés ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/01/18 à 10:10
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2243
hmg a écrit:

Un avocat "du travail" ? Vous voulez dire spécialisé dans les organismes sociaux non salariés ?


Drôle de phrase (soulignant un certain antagonisme, je présume) Wink

Bartol78, "avocat du travail", vous voulez peut-être dire "spécialisé en droit du travail (plutôt pour les salariés)" ou "PSCistes" (plus rares), spécialisés dans la Protection Sociale Complémentaire.

De toutes façons, l'un ou l'autre sont compétents pour vous renseigner.


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27/01/18 à 14:21
bibelo
Freelance
discret
Inscrit le 19 Avr 2007
Messages: 20
Oui il s'agit d'un avocat spécialisé en droit du travail Very Happy

Je sens d'après vos réponses que la cessation de paiement n'est donc pas une option intéressante.

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27/01/18 à 15:08
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 360
Les cotisations à l'URSSAF sont dues personnellement donc même si vous mettez votre structure en cessation de paiement, l'URSSAF n'en aura que faire et vous enverra les huissiers.

Ce n'est donc pas une option, tout court.

Voyez avec eux pour faire un échéancier, ils acceptent assez facilement ce genre de solution.

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29/01/18 à 11:56
bibelo
Freelance
discret
Inscrit le 19 Avr 2007
Messages: 20
Merci à tous pour vos réponses Smile

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29/01/18 à 18:48
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22967
Bonjour,

Pensez bien à faire faire le calcul définitif. Tant qu'il est provisoire vous pouvez avoir des frais et majorations sur un montant que vous ne devez pas.


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Cordialement,

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29/01/18 à 19:09
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6760
Et n'oubliez pas de faire prendre en compte les charges payées ou à payer dans la base de calcul de vos cotisations de cloture. Elles doivent être déduites car ces comptes doivent être établis en créances dettes. Cela peut réduire fortement le montant que vous leur devez.


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