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cumul cdi et presatations chez la meme boite


cumul cdi et presatations chez la meme boite

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27/01/18 à 18:39
upapp
Freelance
actif
Inscrit le 05 Nov 2015
Messages: 32
Bonjour
j'ai un ami qui est en cdi chez une boite et qui veut creer sa structure pour travailler chez la meme boite , cela ne pose pas probléme ? sachant qu'il est la personne qui évalue les cahier des charge pour cette prestation ( conflit d'interet ? )
et par rapport a sa clause de confidentialité et non concurence peut il cumuler le cdi et la prestations

merci

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27/01/18 à 20:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23967
Bonjour,

Cumuler ?

Vous voulez dire en même temps ou successivement ?

Il y a un risque de requalificationnen salariat de l'urssaf qui peut rebuter la boîte.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/01/18 à 20:43
upapp
Freelance
actif
Inscrit le 05 Nov 2015
Messages: 32
oui en meme temps en tant que chef d entreprise

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28/01/18 à 05:05
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23967
Bonjour,

Il serait salarié et en même temps vendrait des prestations à son employeur ?

Il y a théoriquement des risques de requalification en salariat par l'urssaf voire que soit considéré un abus. Cela peut donc pousser l'employeur à refuser.

Par ailleurs, contractuellement, votre ami est salarié. En quoi pourrait-il apporter des services en plus pour lesquels il n'est pas déjà payé ?


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Cordialement,

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29/01/18 à 14:42
upapp
Freelance
actif
Inscrit le 05 Nov 2015
Messages: 32
il a une double compétence technique(2 diplômes ) , sur la seconde il peut contribuer mais cette compétence n'est pas comprise dans son contrat
il peut le faire sur son temps libre , sachant qu'elle va pas lui consommer beaucoup de temps et c'est une vrai valeur ajoutée

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29/01/18 à 18:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23967
Bonjour,
upapp a écrit:
il a une double compétence technique(2 diplômes ) , sur la seconde il peut contribuer mais cette compétence n'est pas comprise dans son contrat
il peut le faire sur son temps libre , sachant qu'elle va pas lui consommer beaucoup de temps et c'est une vrai valeur ajoutée
C'est à l'entreprise d'accepter ou non notamment de prendre le risque avec l'urssaf.


_________________
Cordialement,

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