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30/01/18 à 11:33
sloly09
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Messages: 34
Bonjour,

La SSII qui m'a sous traitée la mission chez le client final refuse de me payer ma facture de novembres en dépit de nombreuses relances par mail, téléphone, sms. Le délai de paiement contractuel est de 45 jours. Là on est à 60 jours. Je travaille avec la SSII depuis 16 mois, ils ont très peu respecté le délai de 45 jours.
J'ai mis fin à la mission le 19 janvier, j'ai un mois de préavis. La SSII risque de refuser le paiement des dernières factures de décembre, janvier, février.
Je compte réclamer le paiement de la facture de novembre directement au client final, auriez-vous un modèle de lettre ?
Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

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30/01/18 à 11:36
findus
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Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3293
le client final ne va pas te payer

mise en demeure de la SSII, etc..

bon courage pour les démarches.

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30/01/18 à 11:37
Pitivier
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Pourquoi le client final paierait il ? Il faut envoyer une lettre recommandée à la SSII avec mise en demeure et si sous 15 jours vous n'avez toujours pas le paiement alors direction tribunal de commerce.

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30/01/18 à 11:39
sloly09
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Messages: 34
Pitivier a écrit:
Pourquoi le client final paierait il ? Il faut envoyer une lettre recommandée à la SSII avec mise en demeure et si sous 15 jours vous n'avez toujours pas le paiement alors direction tribunal de commerce.


C'est de la soud-traitance en cascade. Légalement je crois que le client est final est tenu de pallier au défaillances de l'intermédiaire

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30/01/18 à 11:43
findus
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Messages: 3293
sloly09 a écrit:
Pitivier a écrit:
Pourquoi le client final paierait il ? Il faut envoyer une lettre recommandée à la SSII avec mise en demeure et si sous 15 jours vous n'avez toujours pas le paiement alors direction tribunal de commerce.


C'est de la soud-traitance en cascade. Légalement je crois que le client est final est tenu de pallier au défaillances de l'intermédiaire


ben non, le client final paye à la SSII ...

et si ton client final a déjà payé la SSII ? il va payer deux fois ?

vous rêvez !

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30/01/18 à 11:48
Pitivier
Freelance
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Inscrit le 09 Fév 2016
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sloly09 a écrit:
Pitivier a écrit:
Pourquoi le client final paierait il ? Il faut envoyer une lettre recommandée à la SSII avec mise en demeure et si sous 15 jours vous n'avez toujours pas le paiement alors direction tribunal de commerce.


C'est de la soud-traitance en cascade. Légalement je crois que le client est final est tenu de pallier au défaillances de l'intermédiaire
Faut pas réver. Au mieux, la SSII pourrait se faire black lister par le service achat mais même ca j'y crois pas trop.

Envoyez un recommandé avec mise en demeure de payer sous 15 jours.

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30/01/18 à 11:53
findus
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Grand Maître
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Messages: 3293
Pitivier a écrit:
sloly09 a écrit:
Pitivier a écrit:
Pourquoi le client final paierait il ? Il faut envoyer une lettre recommandée à la SSII avec mise en demeure et si sous 15 jours vous n'avez toujours pas le paiement alors direction tribunal de commerce.


C'est de la soud-traitance en cascade. Légalement je crois que le client est final est tenu de pallier au défaillances de l'intermédiaire
Faut pas réver. Au mieux, la SSII pourrait se faire black lister par le service achat mais même ca j'y crois pas trop.

Envoyez un recommandé avec mise en demeure de payer sous 15 jours.


exactement.

tu peux trouver des modèles de mise en demeure sur internet

n'oublies pas de réclamer les frais de procédures et les pénalités de retard de paiement.

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30/01/18 à 12:23
snowman43
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Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 6
Bonjour,

Tribunal de commerce en référé Wink

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30/01/18 à 13:08
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1898
Ou plus simplement, une injonction de payer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746


_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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31/01/18 à 13:05
adenoyelle
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2012
Messages: 124
Attention avec ce que vous dites au client final, la SSII pourrait porter plainte pour dénigrement et ça peut vous coûter plusieurs milliers d'euros de "dédommagement". Si vous voulez que le client soit au courant (pour que la SSII ne vous mette pas tout sur le dos), faites-le oralement et ne laissez aucune trace écrite.

Ensuite, ne paniquez pas : 60 jours au lieu de 45, c'est courant et la procédure pour en sortir est simple et déjà mentionnée par Tcharli : faites une injonction de payer. Cette procédure simple et pas chère (40€) est à faire auprès d'un huissier. Un courrier l'huissier dissuade 95% des mauvais payeurs car ils savent qu'ils ne peuvent que perdre le procès et devoir vous rembourser les frais engagés.

L'huissier va au préalable vous demander de tenter de régler la situation à l'amiable (ce que vous avez fait) de façon prouvable (cad un LRAR en général).

Ce n'est qu'une fois qu'il aura tous les éléments en main qu'il aura le droit de faire un courrier officiel au client pour exiger le paiement. Il n'acceptera pas de faire une injonction de payer sur la base d' e-mails de relance et de sms.

Le mieux : demandez conseil auprès de l'huissier. Il saura vous dire exactement de quoi il a besoin et il saura vous aiguiller bien mieux que nous qui ne sommes pas juristes.

Enfin, n'hésitez pas à laisser des traces de vos derniers jours de travail (envoi de mail au chef de projet pour poser des questions etc) et à faire signer le CRA par le client.

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