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Provision charges TNS excessives

lorenzo_lamas

4 Messages

nouveau
30/01/2018 à 18:13

Bonjour,

Je clôture actuellement mon exercice 2017 et j'ai un soucis concernant des provisions de charges TNS enregistrées sur l'exercice N-1 qui sont bien supérieures à ce qu'il aurait fallu enregistrer (plusieurs milliers d'euros). Autrement dit, les provisions passées sont excessives (dues à une mauvaise estimations des cotisations). Cela a évidemment eu une incidence au niveau de la détermination du résultat comptable puis fiscal de l'année N-1 (et de la détermination de l'IS). Comment faire pour réintégrer cette charge comptabilisée à tort en année N-1 sur l'année N ? Avec quelle traitement fiscal ? Merci par avance pour votre aide.

hmg

25714 Messages

Grand Maître
30/01/2018 à 19:25

Bonjour,

Le risque est consommé dans tous les cas. C’est un retard d’is sur n-1 soit max 15% de l’is décalé dans le temps (ce sont juste les majorations et intérêts de retard que vous devez).

Généralement en régularisant l’année suivante vous éliminez une grande partie du risque (tout dépend ensuite le montant concerne).

Solution 1 : rectificatif de N-1

Solution 2 : passer le différentiel en 772 (produits exceptionnels sur exercices antérieurs). C’est un compte rarement utilisé.

Solution 3 : extourner l’ecriture et passer les autres écritures normalement.

Attention : les’cotisations sociales sont assez complexes à ajuster. Prenez un outil fiable (ne faites pas les calculs seul pour avoir un avis extérieur). Regardez sur le site de mixomatose or exemple.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

lorenzo_lamas

4 Messages

nouveau
30/01/2018 à 19:39

Bonjour HMG et merci pour votre réponse.

Le montant de la provision excessive en question est de 3 102€. C'est suffisamment important pour minorer le résultat comptable et fiscal (et la détermination de l'IS). Dans le même temps, on parle d'un résultat fiscal (bénéfice) de 354€ et d'un IS de 20€. Par conséquent, j'opterai bien pour la solution 3 que vous suggérez car simple à mettre en œuvre (extourne 646XXX / 438XXX) mais ça n'enlève pas le risque de pénalités. Qu'en pensez-vous ?

hmg

25714 Messages

Grand Maître
30/01/2018 à 20:14

Bonjour,

Aucune des solutions n’enleve les risques de pénalités.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

lorenzo_lamas

4 Messages

nouveau
31/01/2018 à 10:07

Bonjour,

c'est certain. Quand faut payer, faut payer...