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Acheter un appartement pour sa société


Acheter un appartement pour sa société

  
1 2  suiv
30/01/18 à 18:25
florian_dev
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 22
Bonjour,

j'ai pour projet d'acheter à titre personnel un appartement exclusivement pour ma société de prestation de services informatique et de lui faire un bail.

Avez-vous déjà fait ça ? Y'a t'il des conditions particulières auxquelles faire attention lors de l'achat ?

Merci

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30/01/18 à 18:35
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21524
Bonjour,

Un appartement ?

Quels sont les besoins pro qui justifient une telle surface ? Êtes vous dans une commune où vous pouvez louer un local d'habitation comme bureau ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/01/18 à 08:38
florian_dev
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 22
Bonjour,

ce serait un appartement de type T1 donc environ 25m2 max.

Les besoins qui justifient l'appartement sont:

- je vais travailler depuis l'appartement (exclusivement)
- une belle addresse
- la possibilité de recevoir des clients

Sachant que je loue déjà un bureau à 1000€ par mois.

Citation:
Êtes vous dans une commune où vous pouvez louer un local d'habitation comme bureau ?


Savez-vous où je peux m'addresser pour savoir cela ? Je suis de Toulouse.

Merci

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31/01/18 à 10:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21524
Bonjour,

A priori, cela semble justifié.

Au niveau des règles :
Lien externe
Regardez « local en propre »
(Vous pourrez noter au passage le ridicule du texte qui dit que « vous pouvez si ce n'est pas interdit » et ne dit donc pas « vous pouvez » ou « c'est interdit »).

Vous avez un article sur le sujet ici :
Lien externe

Vous seriez dans une profession règlementée, ce serait facile car l'adminsitration considère qu'il y a un besoin d'un tissu de professions réglementées. Vous avez une activité non réglementée, cela peut être plus complexe.


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31/01/18 à 10:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21524
Bonjour,

Il est important de préciser que vous pourriez acheter le bien, le louer à l'entreprise (voire qu'elle l'achete elle) et tout enregistrer sans presqu'aucun blocage au greffe, aux impôts et auprès de toutes les administrations.

Cependant, si demain un de vos voisins veut vous embêter, il lui suffira de dire que vous ne respectez pas la loi et que votre activité ne peut pas être là.

D'où l'interet de savoir si le bien acheté était déjà pro ou commercial, s'il est au rez-de-chaussée...


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13/03/18 à 16:36
florian_dev
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 22
Bonjour,

mon projet se précise avec un accord de principe de la banque.

J'ai repéré quelques biens mais il semblerait que le fait que je dise que je veuille y installer mon activité les bloque un peu et ils ne veulent pas faire plus d'effort que ça pour vérifier les règlements de copropriété.

En soit, je ne vais pas vraiment installer mon activité (le siège social) mais juste m'en servir de bureau.

Un voisin peut venir m'embêter mais il va me dire quoi au final ? Il n'est pas censé être au courant que j'ai fait un bail à ma boîte.

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13/03/18 à 17:55
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6433
Pourquoi dans ce cas mentionner dans tes discussions quelque chose qui ne concerne pas les copropriétaires?


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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13/03/18 à 18:05
florian_dev
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 22
Bonsoir,

oui vous avez raison, mais je pensais que c'était nécessaire.

De toute façon, il y aura très peu de passage, voir aucun et 0 bruits.

Je veux juste m'assurer que je ne déroge à aucune règle, mais je ne sais pas à qui m'adresser au final, à la mairie ?

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13/03/18 à 19:04
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6433
Vous vous posez des questions inutiles.
Vous êtes libre de faire ce que vous voulez chez vous et même d'y travailler, si cela n'occasionne pas de nuisances aux autre copropriétaires (pas de bruits, d'odeurs, pas de livraisons ni passage de clientèle).

Vous êtes libre d'y installer le siège de votre société si vous le souhaitez.

Par contre vous ne pouvez pas transformer un local d'habitation en local commercial si le règlement de copropriété s'y oppose.


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13/03/18 à 19:10
florian_dev
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 22
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dans ce cas je n'ai aucune question à poser ni à me poser car mon activité n'est pas commerciale.
Donc je fais mes recherches comme si c'était à titre perso.

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