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Acheter un appartement pour sa société

florian_dev

22 Messages

discret
30/01/2018 à 19:25

Bonjour,

j'ai pour projet d'acheter à titre personnel un appartement exclusivement pour ma société de prestation de services informatique et de lui faire un bail.

Avez-vous déjà fait ça ? Y'a t'il des conditions particulières auxquelles faire attention lors de l'achat ?

Merci

hmg

25549 Messages

Grand Maître
30/01/2018 à 19:35

Bonjour,

Un appartement ?

Quels sont les besoins pro qui justifient une telle surface ? Êtes vous dans une commune où vous pouvez louer un local d’habitation comme bureau ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

florian_dev

22 Messages

discret
31/01/2018 à 09:38

Bonjour,

ce serait un appartement de type T1 donc environ 25m2 max.

Les besoins qui justifient l'appartement sont:

- je vais travailler depuis l'appartement (exclusivement)
- une belle addresse
- la possibilité de recevoir des clients

Sachant que je loue déjà un bureau à 1000€ par mois.

Êtes vous dans une commune où vous pouvez louer un local d'habitation comme bureau ?
Savez-vous où je peux m'addresser pour savoir cela ? Je suis de Toulouse.

Merci

hmg

25549 Messages

Grand Maître
31/01/2018 à 11:25

Bonjour,

A priori, cela semble justifié.

Au niveau des règles :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F2160
Regardez « local en propre »
(Vous pourrez noter au passage le ridicule du texte qui dit que « vous pouvez si ce n’est pas interdit » et ne dit donc pas « vous pouvez » ou « c’est interdit »).

Vous avez un article sur le sujet ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_105563/comment-faire-pour-changer-l-usage-d-un-local-d-habitation

Vous seriez dans une profession règlementée, ce serait facile car l’adminsitration considère qu’il y a un besoin d’un tissu de professions réglementées. Vous avez une activité non réglementée, cela peut être plus complexe.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25549 Messages

Grand Maître
31/01/2018 à 11:37

Bonjour,

Il est important de préciser que vous pourriez acheter le bien, le louer à l’entreprise (voire qu’elle l’achete elle) et tout enregistrer sans presqu’aucun blocage au greffe, aux impôts et auprès de toutes les administrations.

Cependant, si demain un de vos voisins veut vous embêter, il lui suffira de dire que vous ne respectez pas la loi et que votre activité ne peut pas être là.

D’où l’interet de savoir si le bien acheté était déjà pro ou commercial, s’il est au rez-de-chaussée...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

florian_dev

22 Messages

discret
13/03/2018 à 17:36

Bonjour,

mon projet se précise avec un accord de principe de la banque.

J'ai repéré quelques biens mais il semblerait que le fait que je dise que je veuille y installer mon activité les bloque un peu et ils ne veulent pas faire plus d'effort que ça pour vérifier les règlements de copropriété.

En soit, je ne vais pas vraiment installer mon activité (le siège social) mais juste m'en servir de bureau.

Un voisin peut venir m'embêter mais il va me dire quoi au final ? Il n'est pas censé être au courant que j'ai fait un bail à ma boîte.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
13/03/2018 à 18:55

Pourquoi dans ce cas mentionner dans tes discussions quelque chose qui ne concerne pas les copropriétaires?

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

florian_dev

22 Messages

discret
13/03/2018 à 19:05

Bonsoir,

oui vous avez raison, mais je pensais que c'était nécessaire.

De toute façon, il y aura très peu de passage, voir aucun et 0 bruits.

Je veux juste m'assurer que je ne déroge à aucune règle, mais je ne sais pas à qui m'adresser au final, à la mairie ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
13/03/2018 à 20:04

Vous vous posez des questions inutiles.
Vous êtes libre de faire ce que vous voulez chez vous et même d'y travailler, si cela n'occasionne pas de nuisances aux autre copropriétaires (pas de bruits, d'odeurs, pas de livraisons ni passage de clientèle).

Vous êtes libre d'y installer le siège de votre société si vous le souhaitez.

Par contre vous ne pouvez pas transformer un local d'habitation en local commercial si le règlement de copropriété s'y oppose.

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florian_dev

22 Messages

discret
13/03/2018 à 20:10

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dans ce cas je n’ai aucune question à poser ni à me poser car mon activité n’est pas commerciale.
Donc je fais mes recherches comme si c’était à titre perso.

findus

3820 Messages

Grand Maître
13/03/2018 à 21:50

bonjour,

il existe des bails professionnel pour les entreprises, pour mettre leurs salariés.

avez vous des informations sur ce sujet ?

en effet, mon entreprise a acheté un appartement sur Paris pour y loger son salarié mais je suis un peu perdu ..

AMicalement
FINDUS

EURL / IS depuis 2008

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
13/03/2018 à 22:49

Attention, le salarié à qui on attribue un logement de fonction n'est pas locataire. Le logement constitue un avantage en nature qui fait partie de sa rémunération.
Il faut particulièrement l'inscrire dans le contrat de travail ou faire une convention, sinon, le logement n'est pas lié au contrat de travail et le salarié peut y rester même après avoir quitté son poste.

(habituellement, l'entreprise loue le logement auprès d'un bailleur, et ensuit ele met à disposition du salarié).

Il y a des règles fiscales particulières pour l'évaluation de l'avantage en nature, pas lié au cout réel du logement.

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

findus

3820 Messages

Grand Maître
14/03/2018 à 11:52

voilà je voudrais faire ça,

louer le logement auprès d'un bailleur (qui sera moi... via une société) et le mettre à disposition de mon salarié (qui sera de ma famille)

EURL / IS depuis 2008

hmg

25549 Messages

Grand Maître
14/03/2018 à 12:23

Bonjour,

Par "mise à disposition", vous voulez dire lui louer ?

Dans les autres cas, il faudra pouvoir prouver qu'il travaille réellement pour l'entreprise, qu'il a un domicile ailleurs, que vous ne pouviez engager personne d'autre pour un coût moins prohibitif en frais...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.