272 connectés     7 414 missions IT     24 520 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Commission d'affiliation : tva sur débit ou encaissement ?


Commission d'affiliation : tva sur débit ou encaissement ?

   Page 1 de 1
01/02/18 à 15:39
stephanie23
Freelance
très actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 132
Bonjour à tous et à toutes,

je reçois des commissions d'affiliation via un site internet pour des produits de nature immatérielle. Je les comptabilise en 7082 "commissions et courtages" ?

La Tva est-elle sur les débits ou les encaissements ? Car si c'est de la prestation de service c'est les encaissements. Mais en 7082 est-ce assimilé à de la prestation de service ? J'ai lu quelque part que ces com relevaient de "Prestation de service d'intermédiaire de nature immatérielle".

Par ailleurs ai-je le droit de les comptabiliser en 706 "prestations de services" pour être sûre de profiter de la tva sur les encaissements ?

Merci beaucoup si quelqu'un répond à ma question...

Voir le profil de l'utilisateur    
01/02/18 à 16:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

C'est de la prestation de services a priori et vous n'avez pas fait option pour la TVA sur les débits. C'est donc de la TVA sur encaissements.

Maintenant quelle est votre activité ? Si ce sont vos revenus principaux, c'est en 706x. Si ce sont des revenus annexes, c'est en 7082.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
01/02/18 à 18:43
stephanie23
Freelance
très actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 132
C'est très clair, comme d'habitude, merci Hmg !

Revenus annexes donc compte 7082 et tva sur encaissements.

Très bonne soirée à vous.

Voir le profil de l'utilisateur    
01/02/18 à 19:50
stephanie23
Freelance
très actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 132
Encore une petite précision Hmg si vous le permettez : on vient de parler de la tva sur les encaissements pour la tva collectée (les comptes 44571...).

Mais j'ai un doute : quand j'achète un nom de domaine ou des stylos ou quoique ce soit d'autre, c'est de la tva sur encaissements ou sur les débits pour les comptes de tva déductible (comptes 44566...) ?

Voir le profil de l'utilisateur    
01/02/18 à 20:31
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

C'est la règle applicable à chaque fournisseur qu'il faut appliquer :
- vous achetez du matériel : déduction à la livraison.
- vous achetez un service (sans option pour la tva sur les débits indiqué sur la facture) : déduction au paiement
- vous achetez un service avec option pour la tva sur les débits. : déduction à la facturation.

Vous ne pouvez en effet déduire que quand le fournisseur a collecté.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
02/02/18 à 09:25
stephanie23
Freelance
très actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 132
D'accord, Merci Hmg,

J'ai juste oublié de préciser que j'étais une Entreprise individuelle BIC au réel simplifié :

Tout ce dont vous venez de parler au sujet de la tva marche pour situation ?

Voir le profil de l'utilisateur    
02/02/18 à 11:55
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,
stephanie23 a écrit:
D'accord, Merci Hmg,

J'ai juste oublié de préciser que j'étais une Entreprise individuelle BIC au réel simplifié :

Tout ce dont vous venez de parler au sujet de la tva marche pour situation ?
Ce n'est pas lié à le forme.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation