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Un seul client +50% du CA = dépendance économique??


Un seul client +50% du CA = dépendance économique??

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02/02/18 à 13:43
ZeroCool
Freelance
actif
Inscrit le 06 Sep 2016
Messages: 41
Bonjour,
En déjeunant avec un autre presta ce midi, j'apprends qu'à priori on n'a pas le droit de travailler avec un seul client si ce client représente plus de 50% de notre CA
Je vous avoue que j'étais assez surpris!
Est ce que vous me confirmez cette info?
Merci

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02/02/18 à 14:29
adenoyelle
Freelance
impliqué
Inscrit le 16 Oct 2012
Messages: 152
Non, on est nombreux à faire des missions de plusieurs années chez nos clients Very Happy

Tout d'abord, la dépendance économique n'est pas illégale : c'est l'abus de cette dépendance qui est illégale.

Lien vers la définition officielle : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-dependance-economique

Citation:
Quels sont les critères retenus par la jurisprudence ?


    - la part de l'entreprise dans le chiffre d'affaires de son ou ses partenaires,
    - la notoriété de de la marque (ou de l'enseigne),
    - l'importance de la part de marché de ce ou ces partenaires,
    - l'existence ou non de solutions alternatives,
    - les facteurs ayant conduit à la situation de dépendance (choix stratégique ou "obligé" de la victime du comportement dénoncé).


Donc je pense que vous n'aurez pas une réponse du type "dépendance = x% de CA"

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02/02/18 à 14:34
ubik_2008
Freelance
impliqué
Inscrit le 16 Nov 2008
Messages: 343
Bien sur que tu peux travailler pour plus de 50% de CA avec le client sinon on ferme tous boutique.

En faisant quelques recherches sur Google, je pense que tes collègues voulaient parler de dépendance économique avec un même client pour plus de 50% du CA.

En cas de rupture brutale après plusieurs années, tu pourrais poursuivre ton client mais est-ce ces conditions s'appliquent aux freelance ? Seul un avocat pourrait répondre.

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02/02/18 à 14:40
ZeroCool
Freelance
actif
Inscrit le 06 Sep 2016
Messages: 41
Merci pour vos réponses, c'est rassurant Wink

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02/02/18 à 18:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,
ubik_2008 a écrit:
Bien sur que tu peux travailler pour plus de 50% de CA avec le client sinon on ferme tous boutique.

En faisant quelques recherches sur Google, je pense que tes collègues voulaient parler de dépendance économique avec un même client pour plus de 50% du CA.

En cas de rupture brutale après plusieurs années, tu pourrais poursuivre ton client mais est-ce ces conditions s'appliquent aux freelance ? Seul un avocat pourrait répondre.
C'est une des raisons pour lesquels les contrats ne dépassent pas 3 ans.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/02/18 à 19:51
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
Il n'y a aucune interdiction, c'est le client qui risque un prud'homme si le contrat dure semble t'il plus de 3 ans et qu'il décide de se séparer de vous.

Dans mon contrat commercial, mon client me demande expressément de m'engager à ne pas être dépendant économiquement de lui. Je suppose qu'il espère donc se servir de cette clause comme garantie en cas de séparation brutale. Il paraît qu'il oblige les indépendants à partir un temps avant de les reprendre. Donc il est en mode « aller-retours » avec certains confrères. Voir la rumeur dit qu'il fait juste changer de services les free-lances car c'est pas plus de 3 ans au même poste/service.

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03/02/18 à 07:55
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,

Il y a peu de chances si l'indépendant est en société et/ou avec un ou deux intermédiaires que cela passe par prud'hommes. Cependant, le boulot des services juridiques et achats est de limiter les risques et les coûts. Ils préfèrent assurer le coup en limitant la durée des contrats.

De toute façon, la validité d'une clause sur a non dépendance à une entreprise avec un seul intervenant que l'on emploit à plein...


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Cordialement,

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03/02/18 à 16:06
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3661
changeant régulièrement de missions, et d'intermédiaires, finalement, j'ai eu très peu d'années à 100% avec un seul client.

j'espère que les prochaines années vont changer Very Happy

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06/02/18 à 01:35
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Salut,

ce principe ne concerne effectivement pas directement les petites sociétés individuelles comme nous.

En revanche il s'applique bien aux SSIIs : ainsi chez mon client actuel je connais 2 sociétés qui ont atteint leur cap de prestataires chez lui et n'ont plus le droit d'en placer car trop dépendantes de lui.
Et il me semble que le seuil est bien inférieur à 50%, peut-être 30%.
Je ne sais pas par contre si c'est l'application d'une loi ou de la prudence de la part du client qui ne voudrait pas être attaqué en justice par une SSII.

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06/02/18 à 04:45
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,

Prudence pour les problèmes de dépendance économique et risques vis à vis du marchandage.


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