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Un client doit-il dater un devis en plus de sa signature ?


Un client doit-il dater un devis en plus de sa signature ?

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02/02/18 à 14:50
Laurent182
Freelance
discret
Inscrit le 14 Oct 2016
Messages: 22
Bonjour à tous,

J'ai pour habitude de demander à mes clients une simple signature avec la mention "bon pour accord" pour valider mes devis.

Serait-il impératif d'un point de vue légal de leurs faire ajouter la date de signature à coté de cette dernière ?

En sachant que la date de redaction de devis ainsi que la durée de validité de l'offre sont déjà inscrites sur le devis.
Merci pour votre aide,

Laurent

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02/02/18 à 16:05
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2386
Bonjour,

A partir du moment où votre devis mentionne la date et la durée de validité, la signature du client avec son bon pour accord est suffisante.

Lien externe

Cordialement

--
François

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02/02/18 à 16:27
Laurent182
Freelance
discret
Inscrit le 14 Oct 2016
Messages: 22
Merci pour retour et le lien.
Et pour précision : un devis signé avec la mention adéquate vaut-il commande ?

A titre d'exemple, si j'ai un devis signé n°1000, la facture correspondante peut elle mentionner comme référence "Référence : cde 1000" ?

Merci à vous.

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02/02/18 à 16:36
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2386
Laurent182 a écrit:

Et pour précision : un devis signé avec la mention adéquate vaut-il commande ?


Oui, le bon pour accord avec signature vaut commande.


Citation:

A titre d'exemple, si j'ai un devis signé n°1000, la facture correspondante peut elle mentionner comme référence "Référence : cde 1000" ?


Si 1000 est le n° du devis, la référence quand vous facturerez sera: Bon pour accord de M/Mme XXXX sur devis n°1000.

--
François

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02/02/18 à 17:14
Laurent182
Freelance
discret
Inscrit le 14 Oct 2016
Messages: 22
Merci pour votre aide.

Et dans le cas ou le client me transmet un bon de commande, puis-je indiquer sur la facture correspondante le numéro ou référence de sa commande comme suit :

"Facture n° 1200
Référence commande : (numéro de bon de commande)"

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