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[ACCRE/ARCE] RAPPEL DES DATES


[ACCRE/ARCE] RAPPEL DES DATES

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02/02/18 à 22:13
NewOne
Freelance
discret
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 17
Bonsoir à tous, je me permets de vous contacter pour quelques éclaircissements.

A priori, pour faire une demande d'ARCE, le délai est de 45 jours après dépôt.

J'ai besoin de quelques informations concretes pour connaitre cette date de 45 J e nce qui me concerne.

- Dépôt par l'EC le 23 décembre 2017 (rédaction M0+ACCRE le 22/12/17)
- Récépissé de dépot de dossier (RDDCE) daté du 8/01 dans lequel est indiqué que le dossier a été reçu le 27/12/2017
- date de transmission au organismes le 8/01/2018

1/ Quelle est la date limite pour les 45 jours?

Est-ce à compter du 23/12, du 27/12 ou du 8/01 qu'il faut commencer à calculer.

2/ Idem pour l'absence de réponse de l'URSSAF pour l'ACCRE au bout de 30 jours. Quelle est la date à retenir...?

Je vous remercie par avance. J'ai calculé si c'est déârt au 22 ou 23/12, il faut que mon dossier parte demain..Si c'est après, je serais soulagé...

Je vous remercie par avance

Very Happy

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03/02/18 à 08:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

Faites le partir au plus tôt (voire en 3 exemplaires : un dans leur boite aux lettres, un par rar et un par courrier simple).

Le délai (que je ne trouve pas) n'a pas d'importance si vous le faites dans le délai le plus court que vous indiquez.

NB : Pouvez vous donner votre source pour ce délai ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/02/18 à 16:02
NewOne
Freelance
discret
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 17
Bonjour et merci pour la réponse.

A priori et à la lecture de cette dernière, peut-être y a t-il eu une confusion de ma part au niveau des dates.

Je pensais que les 45 jours comprenait l'ensemble des démarches (ACCRE+ ARCE ou ARE).

1/ Par contre, par rapport à mes dates énoncées dans le post initial, pouvez-vous me dire à partir de quand débute le délai de 30 jours pour la notification ou absence de réponse de l'URSSAF pour l'obtention de l'ACCRE?
- Formulaire M0+ACCRE déposé par le comptable le 22 décembre
- mais sur le récépissé (RDDCE), la date de dépôt est le 27 décembre
- date d'information des organismes le 8/01
- date d'immatriculation au 10/01

Je suis un peu perdu, du coup je n'arrive pas à savoir si le délai est effectivement passé (22/12 et 27/12) ou prochainement (8/01-10/01).

2/ Par rapport à POle emploi, au moment où je fais ma demande d'ARCE, je dois toujours être officiellement en recherche d'emploi d'après ce que j'ai compris. Je me suis donc encore déclaré comme tel en janvier. Hors mon activité a débuté (chez un client depuis janvier). Ne peut-on pas me le reprocher?

Je vous remercie d'avance.

Very Happy

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03/02/18 à 20:13
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

Je ne comprends pas :
- Si le délais n'est pas passé envoyez
- s'il est passé que perdez vous a envoyer ?

Donc : j'espere que vous avez envoyé aujourd'hui plutôt que poser des questions sur internet !


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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03/02/18 à 20:23
NewOne
Freelance
discret
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 17
Pour envoyer, il me faut le recepissé de depot qui est en possession de mon expert comptable.

N ayant pas reçu de notification de refus de l urssaf, je dois pour faire ma demande ecrire une attestation sur l honneur sur le non refus. Seul detail, si le delais de 30jours depuis le depot n est pas passé, mon attestation n a aucune valeur.

Mon problème est de savoir quand debute le delais de 3 jours. Cela change la donne. D ou mon interrogation dans la multitude de date.

Concernant le depot de ma demande d arce, je ne peux rien faire sans etre certain de la date et de la presence du recepissé.

Mon expert comptable ne repond pas le samedi (deja qu il ne me repond pas la semaine)

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03/02/18 à 21:22
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

Il ne vous a pas envoyé un scan du récépissé ?

Dans ce cas, laissez lui un message. Les'30j commencent au dépôt de la demande d'accre (Le 22/12 si j'ai bien suivi).


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Cordialement,

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03/02/18 à 21:52
NewOne
Freelance
discret
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 17
Non malheuresement. J espere avoir un retour lundi.

Maisbje m interrogeais avec la date de depot mentionné sur le recepissé (27 dec).

En tous cas merci.

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05/02/18 à 21:21
NewOne
Freelance
discret
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 17
Bonjour et merci pour votre retour. Visiblement, à la lecture de votre réponse, j'ai l impression d'avoir confondu la notion de délais limite pour le dépôt de l'accre.

Je pensais qu'il y avait 45 jours pour obtenir Accre et déposer sa demande de maintien d'ARE ou demande d'ARCE. Confirmez moi svp?

Par rapport, au délai de 30 jours qui vaut acceptation sans notification de refus de l urssaf, de l obtention de l accre, à partir de quand débute t il par rappport aux dates mentionnées initialement svp?

A partir du 22 decembre (date de depot par Expert)?
A partir du 27/12? (Date de dépôt mentionnée dans le recepissé?
Au 8 janvier? (Date du recepissé)
Au 10 janvier ?( date d immat)

Merci par avance.


😀

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06/02/18 à 03:07
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

A nouveau, déposez la demande. Ne vous posez pas ces questions de délais.

Rien n'est clair dans les infos données sur les délais de demande ARCE.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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