111 connectés     6 709 missions IT     21 515 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




EURL/IS - Frais à déduire si siège social à domicile


EURL/IS - Frais à déduire si siège social à domicile

   Page 1 de 1
05/02/18 à 16:32
Goodman
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Jan 2018
Messages: 3
Bonjour,

Je suis en EURL/IS, mon siège social est à mon domicile, dont je suis propriétaire. J'ai parcouru le forum en long en large et en travers, mais je n'ai jamais trouvé de réponses exactes à mes questions, d'ailleurs j'en viens à me demander si elles existent Smile De plus, les sujets remontaient parfois à 2006, ça a peut-être évolué depuis.

Je souhaiterais savoir tout ce que je peux légalement déduire de mes charges personnelles, pour l'exploitation de cette pièce à titre professionnel dans mon domicile personnel. Je suis la majeure partie du temps en clientèle, mais j'ai besoin de cette pièce le soir ou le matin avant de partir pour faire toutes les tâches administratives, la veille, enfin tout ce qui peut graviter autour d'une activité d'indépendant informatique.

J'ai calculé que la surface de mon bureau + couloir d'accès au bureau + WC représentent 16% de mon domicile qui fait 88m².
Tout d'abord, est ce que cette liste est correcte ? Ou puis-je rajouter un petit % pour la cuisine ou autre ?

Sur cette base, j'ai fait une liste de toutes les lignes sur lesquelles je pourrais potentiellement déduire 16% au titre de ma société :

- La mensualité de mon appartement dont je suis propriétaire (crédit+assurance)
- L'eau
- L'électricité
- Le chauffage
- La taxe d'habitation

- Internet (que je peux récupérer à 100% au compte de ma société)

Déjà, pouvez-vous corriger cette liste ? (ajout/suppression/modification)

>> J'ai noté sur d'autres sujets sur le forum que la taxe foncière resterait 100% à ma charge
>> J'ai également noté que si on a 2 places de parking, il est délicat d'en mettre une sur le compte de la société, je ne sais plus pour quelle raison d'ailleurs
>> J'ai encore noté qu'au delà de la réalité des 16%, on pouvait plutôt partir sur une somme forfaitaire à déduire pour l'ensemble de la prestation, conformément à la réalité bien sûr

Je vous remercie pour votre aide.

Voir le profil de l'utilisateur    
05/02/18 à 17:42
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Vous pouvez vous faire rembourser la part professionnelle de vos dépenses. Ceci notamment pour la partie pro de votre domicile.

Le nombre de m² = %pro x nombre total de m².
Le %pro = nombre de m² 100% pro (la pièce) / m² affectés de votre appartement.
m² affecté = nombre total - surface mixte
surface mixte = entrée + toilettes + 1m² de sdb si pas de lavabo dans les toilettes + couloir pour arriver au bureau (il faut être raisonnable, la totalité de la maison ne peut pas être mixte).

Donc toilettes + couloir ne sont pas 100% pro.
Par contre, ils font partie des m² mixtes.

> - La mensualité de mon appartement dont je suis
> propriétaire (crédit+assurance)

Non.
Ce n'est pas une charge pour vous, c'est un investissement et son coût qui ne porte que sur le propriétaire. Vous pourriez faire un loyer et le déclarer ensuite en revenu foncier.
Si vous étiez locataire, votre propriétaire déclare ses revenus, même chose pour vous.

> - L'eau
> - L'électricité
> - Le chauffage
> - La taxe d'habitation

Oui.

> - Internet (que je peux récupérer à 100% au
> compte de ma société)

Seulement un pourcentage de l'abonnement (+/- 80%-90%) et pas les abonnements aux chaînes cinéma ou achats de VOD par exemple à moins d'en justifier le caractère pro.

Vous oubliez (en pourcentage et avec justificatifs à chaque fois) :
- charges copro
- assurance habitation
- taxe ordures ménagères
- entretien chaudière
- produits d'entretien
...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
06/02/18 à 13:46
Goodman
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Jan 2018
Messages: 3
Bonjour HMG,

Un grand merci pour votre retour. J'ai fait une belle erreur concernant la déduction de la mensualité d'emprunt. D'ailleurs je ne sais pas pourquoi j'ai dit ça vu que j'ai déjà fait estimer mon appartement en location par une agence pour avoir une idée du prix auquel je pourrai louer une partie de mon appartement ! Je vieillis !!!

A la lecture de votre réponse, je souhaiterais approfondir quelques points :

* Dans mon bureau, il y a un lit d'ami. Même s'il ne sert que 2 semaines par an, est-ce que cela fait de cette pièce une surface mixte ? Parce que si oui, alors le calcul du %pro (m² 100% pro / m² affectés de l'appartement) devient caduque... Qu'en pensez-vous ?

* Pour la déduction de la partie pro des charges suivantes :
- L'eau
- L'électricité
- Le chauffage
- La taxe d'habitation
- Les charges de copro
- L'assurance habitation
- La taxe ordures ménagères
- L'entretien chaudière
- Les produits d'entretien
>> On peut faire un forfait global sur la base du % surface pro en ne faisant qu'un seul versement ? (mais en gardant les justificatifs ligne par ligne bien sûr)
>> Où devons-nous tout traiter ligne par ligne ?

* Et enfin, à partir de quelle date légale, dans le cycle de création d'entreprise, pouvons-nous prendre date pour démarrer le remboursement de ces frais ?

Merci pour votre aide.
GM

PS : J'ai d'autres petites questions concernant les frais de repas, le rachat de mon 2 roues perso par ma société, l'achat d'un téléphone à + de 1000€ par ma société et les contraintes qui en découlent, mais je dois créer un nouveau topic pour plus de clarté j'imagine ?

Voir le profil de l'utilisateur    
06/02/18 à 15:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,
Goodman a écrit:
* Dans mon bureau, il y a un lit d'ami. Même s'il ne sert que 2 semaines par an, est-ce que cela fait de cette pièce une surface mixte ? Parce que si oui, alors le calcul du %pro (m² 100% pro / m² affectés de l'appartement) devient caduque... Qu'en pensez-vous ?
Je ne connais pas l'organisation de votre bureau ni l'usage de ce lit (ou canapé-lit ?). Vous pouvez proratiser son usage sur ces deux semaines en réduisant le pourcentage 100% pro de l'appartement. D'un autre côté, vous ne comptez pas un pourcentage de la cuisine quand vous chauffez l'eau pour un thé ou un café. Difficile de dire si cela vaut la peine de proratiser cet usage ponctuel.

Goodman a écrit:
* Pour la déduction de la partie pro des charges suivantes :
- L'eau
- L'électricité
- Le chauffage
- La taxe d'habitation
- Les charges de copro
- L'assurance habitation
- La taxe ordures ménagères
- L'entretien chaudière
- Les produits d'entretien
>> On peut faire un forfait global sur la base du % surface pro en ne faisant qu'un seul versement ? (mais en gardant les justificatifs ligne par ligne bien sûr)
>> Où devons-nous tout traiter ligne par ligne ?
Rien n'oblige à avoir un paiement par note de frais ou une note de frais par dépense.

Il faut normalement avoir des notes de frais mensuelles. Au delà de cela, vous n'êtes pas obligé de faire de nombreuses notes de frais. Une pour les frais mixtes, c'est suffisant.

Pour le remboursement, vous pouvez faire un virement par an (pour solder régulièrement le compte courant).

Goodman a écrit:
* Et enfin, à partir de quelle date légale, dans le cycle de création d'entreprise, pouvons-nous prendre date pour démarrer le remboursement de ces frais ?
Il n'y a pas de règle précise.

Si vos démarches ont commencé deux semaines avant la création, cela peut être le démarrage de ces remboursements de frais. Ce qui ne serait pas contesté en cas de contrôle, c'est la période à partir de la signature des statuts.

Goodman a écrit:
PS : J'ai d'autres petites questions concernant les frais de repas, le rachat de mon 2 roues perso par ma société, l'achat d'un téléphone à + de 1000€ par ma société et les contraintes qui en découlent, mais je dois créer un nouveau topic pour plus de clarté j'imagine ?
Ce serait plus clair pour le lecteur qui aurait les mêmes questions.

Sinon, n'oubliez pas que les réponses sur le forum sont généralistes. Pour des conseils plus précis, il est préférable de voir directement avec un professionnel.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
06/02/18 à 15:05
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3548
Ne pas oublier le % des rouleaux de papiers toilettes !

Voir le profil de l'utilisateur    
07/02/18 à 12:06
Goodman
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Jan 2018
Messages: 3
Merci HMG pour tous ces éléments.
Et merci Findus pour ce précieux complément d'information, mais je n'utilise pas de papier toilette. C'est bien connu, seuls les sales se lavent Smile

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation