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Provisions trop importantes de CIPAV


Provisions trop importantes de CIPAV

  
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06/02/18 à 01:17
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1076
Salut à tous,

à chaque année son lot de questions comptables existentielles ! Wink

Chaque fin d'exercice, une fois ma rémunération de gérant (EURL IS) connue, j'estime, en utilisant le calculateur de Mixomatose, les cotisations sociales dues aux organismes, et le solde avec ce qui a déjà été payé dans l'année ("cotisations provisionnelles") est passé en charges à payer en 438600 (abusivement appelées "provisions").

Mais, entre la CIPAV qui a "oublié" de calculer et prélever pendant 2 ans, le bénéfice de l'ACCRE, et le calculateur qui doit avoir quelques imprécisions, et c'est compréhensible, je me retrouve avec une "sur-provision" de plusieurs milliers d'€.

Je me demande donc quelle est la meilleure façon de corriger la trajectoire.

Diminuer les provisions 2017 sous prétexte que le cash est déjà là ?
Non, car cela "brouillerait" les comptes en mélangeant cotisations passées et présentes.

Je pensais plutôt passer un produit qui solderait la sur-estimation de la charge des exercices précédents.
C'est neutre pour le fisc et les organismes : soit ça reste dans la boite et le fisc prendra ses 15%, soit ça part en rémunération et les organismes auront leur part, soit un peu des deux ; mais dans tous les cas chacun récupérera ce qu'il n'a pas eu les années précédentes.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance. Smile

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06/02/18 à 04:43
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24607
Bonjour,

Vous trouverez votre bonheur dans ce fil de la semaine dernière :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20546.html


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/02/18 à 15:32
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1076
Bonjour HMG,

ah, merci, effectivement, j'étais passé à côté !

Du coup la solution 2 correspond exactement à celle que j'envisageais.
Et ce que j'apprécie c'est qu'elle est proche de ce qu'on ferait avec une vraie reprise de provisions.
L'inconvénient bien sûr c'est que comme ça doit apparaître dans la liasse fiscale c'est un grand drap rouge agité devant le fisc.

La 3 me semble un peu "trompeuse", comme si on voulait discrètement passer ça sous le tapis, sans être visible aux tiers, alors que ça devrait.
Et le contraire d'une charge c'est bien un produit.

Dans mon cas on est plus proche des 10K€, car la complémentaire 2016 a été bien plus basse qu'attendue.

Donc potentiellement le fisc peut réclamer 1500€ d'IS + 15% de pénalités !
Admettons, mais du coup j'ai une interrogation : si je me verse ces 10K€ en rémunération brute en 2017, ce que j'aurais fait sinon en 2016, je vais payer mes CS aux organismes.
Mais derrière le fisc pourrait encore réclamer 1500€+15% ?
Donc par sécurité il vaudrait peut-être mieux les passer en bénéfices 2017 pour payer les 1500€ d'office ?
Ça ne m'arrange pas forcément de payer de l'IS et de constituer un "trésor de guerre" dans la boite mais si c'est le prix à payer pour être réglo...

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06/02/18 à 15:46
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24607
Bonjour,

Les 1500 € d'IS ne sont pas un coût en plus puisque vous les aurez en 2017. En lissant sur deux ans, cela fait 0.
Ok, c'est ennuyeux de prendre des dividendes car moins avantageux, mais peut-être à réfléchir en 2018 selon le fonctionnement de la flat tax.

Oui, les impôts peuvent réclamer.

Le lissage des revenus, c'est vous pas les impôts qui devez le gérer.

L'écart est certainement relatif au changement de calculs de la CIPAV complémentaire qui se calcule maintenant sur N-1 et plus N-2.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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06/02/18 à 15:49
findus
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Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3783
je suis heureux d'avoir un bon comptable, et de ne pas avoir à me prendre la tête sur des simulateurs trouvés sur internet Laughing

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06/02/18 à 16:52
Pragmateek
Freelance
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Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1076
hmg a écrit:
Les 1500 € d'IS ne sont pas un coût en plus puisque vous les aurez en 2017. En lissant sur deux ans, cela fait 0.

Oui effectivement sauf que j'aurais préféré de la rémunération plutôt que des divs.

hmg a écrit:
Ok, c'est ennuyeux de prendre des dividendes car moins avantageux, mais peut-être à réfléchir en 2018 selon le fonctionnement de la flat tax.

Je vais laisser dans la société, ce qui n'est pas absurde vu que je vais avoir de l'inter-contrat quelques semaines cette année, notamment pour passer le permis et envisager des missions en province voire à l'étranger.
Et oui peut-être que le sortir plus tard sera plus intéressant, mais j'y crois moyen, ça va rarement dans le bon sens la fiscalité. Wink

hmg a écrit:
Oui, les impôts peuvent réclamer.
Le lissage des revenus, c'est vous pas les impôts qui devez le gérer.

Effectivement, mais si j'avais su je me serais sans doute versé plus de revenu pour 2016.

hmg a écrit:
L'écart est certainement relatif au changement de calculs de la CIPAV complémentaire qui se calcule maintenant sur N-1 et plus N-2.

Merci de la piste, je n'avais pas pensé à ça.

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06/02/18 à 16:57
Pragmateek
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Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1076
findus a écrit:
je suis heureux d'avoir un bon comptable, et de ne pas avoir à me prendre la tête sur des simulateurs trouvés sur internet

Mais il ne s'agit pas de n'importe quel simulateur ! Wink
C'est celui de Mixomatose, et effectivement si la CIPAV change sa façon de faire c'est compréhensible que ça rippe, sans compter que j'avais l'ACCRE, et que la CIPAV m'avait "oublié".

Sinon oui, effectivement avec le recul, il y a tout un tas de trucs à gérer et je pensais que seul le 1er exercice serait compliqué, mais le 2ème a amené son lot de "contrariétés", et le 3ème aussi, même si la tendance est à la baisse heureusement. Smile

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06/02/18 à 17:31
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7065
J'ai eu le même problème d'avoir été oublié par la CIPAV en début d'activité. (A la différence de l'URSSAF) la CIPAV ne m'a pas réclamé les arriérés, donc ça m'a fait de la trésorerie en plus sur mes premières années. L'inconvénient, c'est que j'ai du racheter des trimestres manquants pour mon départ en retraite.
En gros, ça s'est équilibré financiairement.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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06/02/18 à 18:04
Pragmateek
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Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1076
Le pire c'est qu'ils ne m'ont rien oublié car je me suis manifesté au bout de même pas 2 ans (en janvier 2017 ayant commencé en mars 2015), ne voyant pas venir de prélèvement.

Ils ont bien recalculé pour 2015 et 2016 mais j'avais sur-estimé de 2K€ 2015 et 8K€ 2016.
Par contre ça m'a fait une grosse sortie de tréso de presque 15K€ entre les réguls 2015 et 2016 et les provisionnelles 2017, mais pas de souci vu que ça avait été provisionné.

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06/02/18 à 18:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 24607
Bonjour,
findus a écrit:
je suis heureux d'avoir un bon comptable, et de ne pas avoir à me prendre la tête sur des simulateurs trouvés sur internet Laughing
Sauf que pour 2016, les logiciels de calculs professionnels étaient eux aussi erronés (la cipav n'a pas répondu à leurs demandes sur un éventuel changement de leur règles.

Ils ont corrigés pendant la campagne de bilan millesime 2017. Donc les premiers dossiers peuvent très bien avoir été sur ou sous évalués (pas de problème si pas de changement de seuil cipav)..


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