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Rachat Véhicule société par le dirigeant


Rachat Véhicule société par le dirigeant

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06/02/18 à 20:34
charlieTango
Freelance
actif
Inscrit le 03 Avr 2013
Messages: 26
Bonsoir,

Je suis gérant majoritaire de ma société (EURL) et je souhaite lui racheter son véhicule à titre personnel.

En allant sur Lien externe
j'ai un problème :
Je dois m'authentifier comme le vendeur, or dans l'absolu, le vendeur, ce n'est pas moi, c'est la société (personne morale).
Et l'acheteur, c'est "moi" personne physique.

En outre, le formulaire cerfa 15776*01 (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa), appelé certificat de cession, est pour les particuliers, pas les sociétés.

Donc dans le formulaire, pas sûr qu'ils comprennent à la préfecture ce que je veux faire.

Est-ce quelqu'un connaît la marche à suivre ?
Merci bcp !

Voir le profil de l'utilisateur    
07/02/18 à 09:07
ubik_2008
Freelance
impliqué
Inscrit le 16 Nov 2008
Messages: 329
Je l'ai fait il y a quelques années, de mémoire sur le formulaire de cession, tu peux cocher personne morale comme vendeur et tu mets le nom de ta société et personne physique comme acheteur et mets ton nom personnel.

Et ils ont très bien compris en préfecture.

Après la nouvelle démarche en ligne, je sais pas comment ça se passe mais je vois pas pourquoi ça changerait.

Voir le profil de l'utilisateur    
08/02/18 à 19:14
charlieTango
Freelance
actif
Inscrit le 03 Avr 2013
Messages: 26
Hello,

Cool merci pour le feedback, je vais regarder çà dès que possible. Pour une fois que ce serait simple...

Bonne soirée Wink

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