Remboursement des frais

Bonjour,

findus a écrit:

j'ai l'impression aussi que si on a un EC, on est moins contrôlé, non ? et par contre j'ai l'impression aussi qu'il y a une sorte de "réputation" des EC auprès des impots. Si bonne réputation, peu de contrôles. Légende urbaine ?

Il y a des anomalies et incohérences qui peuvent déclencher des contrôles.

Les impôts et organismes ne sont pas pressés. Ils peuvent attendre 2 ou 3 ans pour contrôler.

Bonjour,

François1 a écrit:

hmg a écrit: Il y a des anomalies et incohérences qui peuvent déclencher des contrôles. Je comprend qu'on puisse avoir une certaine suspicion vis-à-vis d'un indépendant qui fait tout seul sa comptabilité. Mais il y a des incohérences aussi avec des experts comptables, je peux en témoigner.

???

Si comme vous l'indiquez, j'avais une si importante "suspicion" pourquoi je répondrais aux questions sur la comptabilité du forum ? Je pense que vous voulez trouver dans mes écrits quelque chose qui ne s'y trouve pas.

Lisez mieux, ce n'est pas moi qui ait dit que la présence ou non d'un EC avait une influence sur l'arrivée ou non d'un contrôle...

J'ai juste indiqué des facteurs bien plus important pour les contrôles que la présence ou non de la signature d'un EC (d'ailleurs si c'était réellement regardé, beaucoup de comptables illégaux auraient plié boutique). Anomalies et incohérences ne sont pas toujours le fait de la personne qui tient la comptabilité. Les anomalies ou incohérences statistiques sont suffisantes pour ne pas avoir à se poser la question.

Bonjour,

findus a écrit:

hmg a écrit: Bonjour, findus a écrit: j'ai l'impression aussi que si on a un EC, on est moins contrôlé, non ? et par contre j'ai l'impression aussi qu'il y a une sorte de "réputation" des EC auprès des impots. Si bonne réputation, peu de contrôles. Légende urbaine ? Il y a des anomalies et incohérences qui peuvent déclencher des contrôles. Les impôts et organismes ne sont pas pressés. Ils peuvent attendre 2 ou 3 ans pour contrôler. vous ne confirmez donc pas mon impression ?

Il y a autant de contrôles dans des conditions égales.

Les contrôles sont issus de sondages statistiques.

En gros, chaque entreprise a un coefficient de contrôle qui est déterminé :
- par rapport à des constantes : taille, secteur d'activité, structure, présence d'OGA pour une EI (car il y a pré-contrôle indépendant)...
- par rapport à des statistiques internes aux impôts : importance de votre entreprise sur le secteur (J'ai vu dans un cabinet une personne qui était contrôlée tous les 3 ans sur 15 ans avec des demandes d'informations annuelles dans un petit village de l'Essonne, il a déménagé dans Paris et n'a plus été contrôlé jusqu'à sa retraite 20 ans après - La contrôleuse avait répondu à l'époque : "vous êtes le plus gros contribuable du secteur, quand je vous contrôle cela correspond à 1/4 de mes objectifs annuels").
- par rapport à des anomalies ou incohérences statistiques : évolution de l'entreprise d'une année à l'autre, anomalies par rapport au secteur...
- par rapport à des différences entre déclarations : incohérence TVA/déclaration IS...
- par rapport à des retards importants de déclarations.
- par rapport à un manque de communication : pas de réponses du contribuable, contact mauvais, litiges...

Bien entendu, dans certains cas, une personne qui n'a pas d'EC pourra être dans une situation entraînant plus facilement un contrôle. Une personne qui suit bien les choses n'a pas spécialement plus de risques.

Bonjour,

Pour l'urssaf, il y a de plus en plus de contrôles de TPE. Ils ont un objectif de réorganisation pour gagner en contrôles. Aucun impact de la présence ou non de l'EC.

Pour les OGA, il y a en effet une possible limitation des documents demandés entre entreprises avec EC et entreprises sans (notamment la fréquence des EPS est moindre avec EC que sans). Cependant, il y a aussi des textes depuis quelques années (avant même l'eps) qui imposent aux OGA de faire des contrôles plus approfondis tous les 3 ans.

Je pense que vous ajoutez à une légère différence entre avec ou sans EC (avérée ou non) l'intensification des contrôles qui touche tout le monde. Avec le FEC, le nombre de contrôles sur place par contrôleurs vont être multiplié par deux en deux ans.