329 connectés     6 269 missions IT     22 746 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Les frais




Remboursement des frais


Remboursement des frais

  
prec  1 2 3
12/02/18 à 17:31
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
findus a écrit:
j'ai l'impression aussi que si on a un EC, on est moins contrôlé, non ?


2 ans après m'être passé d'expert comptable je subissais un contrôle URSSAF, donc je confirme...

Pour le reste, je ne sais pas.

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
12/02/18 à 21:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23694
Bonjour,
findus a écrit:
j'ai l'impression aussi que si on a un EC, on est moins contrôlé, non ?

et par contre j'ai l'impression aussi qu'il y a une sorte de "réputation" des EC auprès des impots. Si bonne réputation, peu de contrôles.

Légende urbaine ?
Il y a des anomalies et incohérences qui peuvent déclencher des contrôles.

Les impôts et organismes ne sont pas pressés. Ils peuvent attendre 2 ou 3 ans pour contrôler.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
12/02/18 à 22:19
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
hmg a écrit:
Il y a des anomalies et incohérences qui peuvent déclencher des contrôles.


Je comprend qu'on puisse avoir une certaine suspicion vis-à-vis d'un indépendant qui fait tout seul sa comptabilité.

Mais il y a des incohérences aussi avec des experts comptables, je peux en témoigner.

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
13/02/18 à 03:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23694
Bonjour,
François1 a écrit:
hmg a écrit:
Il y a des anomalies et incohérences qui peuvent déclencher des contrôles.


Je comprend qu'on puisse avoir une certaine suspicion vis-à-vis d'un indépendant qui fait tout seul sa comptabilité.

Mais il y a des incohérences aussi avec des experts comptables, je peux en témoigner.
???

Si comme vous l'indiquez, j'avais une si importante "suspicion" pourquoi je répondrais aux questions sur la comptabilité du forum ? Je pense que vous voulez trouver dans mes écrits quelque chose qui ne s'y trouve pas.

Lisez mieux, ce n'est pas moi qui ait dit que la présence ou non d'un EC avait une influence sur l'arrivée ou non d'un contrôle... Very Happy Cool

J'ai juste indiqué des facteurs bien plus important pour les contrôles que la présence ou non de la signature d'un EC (d'ailleurs si c'était réellement regardé, beaucoup de comptables illégaux auraient plié boutique). Anomalies et incohérences ne sont pas toujours le fait de la personne qui tient la comptabilité. Les anomalies ou incohérences statistiques sont suffisantes pour ne pas avoir à se poser la question.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
13/02/18 à 11:01
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3612
hmg a écrit:
Bonjour,
findus a écrit:
j'ai l'impression aussi que si on a un EC, on est moins contrôlé, non ?

et par contre j'ai l'impression aussi qu'il y a une sorte de "réputation" des EC auprès des impots. Si bonne réputation, peu de contrôles.

Légende urbaine ?
Il y a des anomalies et incohérences qui peuvent déclencher des contrôles.

Les impôts et organismes ne sont pas pressés. Ils peuvent attendre 2 ou 3 ans pour contrôler.


vous ne confirmez donc pas mon impression ?

Voir le profil de l'utilisateur    
13/02/18 à 15:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23694
Bonjour,
findus a écrit:
hmg a écrit:
Bonjour,
findus a écrit:
j'ai l'impression aussi que si on a un EC, on est moins contrôlé, non ?

et par contre j'ai l'impression aussi qu'il y a une sorte de "réputation" des EC auprès des impots. Si bonne réputation, peu de contrôles.

Légende urbaine ?
Il y a des anomalies et incohérences qui peuvent déclencher des contrôles.

Les impôts et organismes ne sont pas pressés. Ils peuvent attendre 2 ou 3 ans pour contrôler.


vous ne confirmez donc pas mon impression ?
Il y a autant de contrôles dans des conditions égales.

Les contrôles sont issus de sondages statistiques.

En gros, chaque entreprise a un coefficient de contrôle qui est déterminé :
- par rapport à des constantes : taille, secteur d'activité, structure, présence d'OGA pour une EI (car il y a pré-contrôle indépendant)...
- par rapport à des statistiques internes aux impôts : importance de votre entreprise sur le secteur (J'ai vu dans un cabinet une personne qui était contrôlée tous les 3 ans sur 15 ans avec des demandes d'informations annuelles dans un petit village de l'Essonne, il a déménagé dans Paris et n'a plus été contrôlé jusqu'à sa retraite 20 ans après - La contrôleuse avait répondu à l'époque : "vous êtes le plus gros contribuable du secteur, quand je vous contrôle cela correspond à 1/4 de mes objectifs annuels").
- par rapport à des anomalies ou incohérences statistiques : évolution de l'entreprise d'une année à l'autre, anomalies par rapport au secteur...
- par rapport à des différences entre déclarations : incohérence TVA/déclaration IS...
- par rapport à des retards importants de déclarations.
- par rapport à un manque de communication : pas de réponses du contribuable, contact mauvais, litiges...

Bien entendu, dans certains cas, une personne qui n'a pas d'EC pourra être dans une situation entraînant plus facilement un contrôle. Une personne qui suit bien les choses n'a pas spécialement plus de risques.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
13/02/18 à 17:53
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
hmg a écrit:

Bien entendu, dans certains cas, une personne qui n'a pas d'EC pourra être dans une situation entraînant plus facilement un contrôle.


Contrôlé en 2017 sur mes résultats de 2015, qui correspond à l'année où j'ai commencé à faire seul ma comptabilité, je ne crois pas au hasard. Wink

Aucun changement notable n'est intervenu par rapport aux années précédentes; il n'y avait ni anomalie ni incohérence dans le bilan. Le double contrôle URSSAF portait à la fois sur la partie "salariés" (je prend périodiquement des CDD) et sur la partie "travailleur indépendant". Comme ma compta est clean, je n'ai été redressé que sur une petite erreur dans la première partie (réduction Fillon appliquée sur un salaire qui dépassait d'un chouïa les 1,6 SMIC).

Personnellement j'ai pris ça comme un avertissement: Attention, vous êtes surveillé de près ! Et depuis 2016 mon CGA me demande une liste de documents longue comme un jour sans pain, qu'il ne demandait pas auparavant à mon comptable.

Donc je le répète: un indépendant qui fait sa compta tout seul attirera plus de suspicion de la part des Impôts ou de l'URSSAF que celui qui a un expert comptable. Je peux me tromper bien sûr, mais ça me semble assez logique. Il faut juste le savoir et faire attention.

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
14/02/18 à 03:56
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23694
Bonjour,

Pour l'urssaf, il y a de plus en plus de contrôles de TPE. Ils ont un objectif de réorganisation pour gagner en contrôles. Aucun impact de la présence ou non de l'EC.

Pour les OGA, il y a en effet une possible limitation des documents demandés entre entreprises avec EC et entreprises sans (notamment la fréquence des EPS est moindre avec EC que sans). Cependant, il y a aussi des textes depuis quelques années (avant même l'eps) qui imposent aux OGA de faire des contrôles plus approfondis tous les 3 ans.

Je pense que vous ajoutez à une légère différence entre avec ou sans EC (avérée ou non) l'intensification des contrôles qui touche tout le monde. Avec le FEC, le nombre de contrôles sur place par contrôleurs vont être multiplié par deux en deux ans.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
14/02/18 à 11:01
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3612
merci pour toutes ces informations très intéressantes HMG

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation