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50 000 euros de pénalité pour contrat d'exclusivité..


50 000 euros de pénalité pour contrat d'exclusivité..

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10/02/18 à 17:29
fbe66
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2013
Messages: 7
Bonjour,

Une boite de "placement" me propose une mission de développeur; et veut me faire signer un contrat d'exclusivité...

1 M'interdisant de donner suite aux offres directe du client ou via une autre concurrent durant une durée de 12 mois alors que la mission est de 6..

Et le montant dissuasif de 50 000 € pour pénalité si infraction à ce contrat...

Est ce que ca vous partait normal ?

Merci à tous
Cdlt
Franck

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10/02/18 à 17:35
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 473
s.PAU a écrit:
Bonjour,

Une boite de "placement" me propose une mission de développeur; et veut me faire signer un contrat d'exclusivité...

1 M'interdisant de donner suite aux offres directe du client ou via une autre concurrent durant une durée de 12 mois alors que la mission est de 6..

Et le montant dissuasif de 50 000 € pour pénalité si infraction à ce contrat...

Est ce que ca vous partait normal ?

Merci à tous
Cdlt
Franck


C'est une clause classique. Après les éléments (la durée et la pénalité) peuvent être différent. Pour ma part, j'ai toujours refusé plus de 12 mois après la fin du contrat. La pénalité n'est pas forcément précisé (pour mon contrat actuel, elle ne l'est pas). Une fois, cela a été explicité à 15000€ par infraction.

Assez classique en somme.

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10/02/18 à 17:39
fbe66
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2013
Messages: 7
Le problème c'est que la négo sur TJ et prise en charge de frais de déplacements n'ont pas encore été arrétés , ni autres closes du contrat..

Tout est dans la précipitation...

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10/02/18 à 17:52
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 473
s.PAU a écrit:
Le problème c'est que la négo sur TJ et prise en charge de frais de déplacements n'ont pas encore été arrétés , ni autres closes du contrat..

Tout est dans la précipitation...


Ah, je comprends mieux. La boite veut te faire signer un contrat d'exclusivité à part, avant de te présenter au client, en dehors d'un contrat de mission.

C'est assez rare ce type de démarche. Cela m'est déjà arrivé deux fois, il me semble (une fois ou le contrat a abouti à ma première mission et une autre fois à l'étranger).

Je viens de retrouver cette première fois et j'avais signé 2 ans d'exclusivité (avec en gros le CA qui aurait été réalisé comme indemnité). Chose que je ne referais plus. Le plus bizarre était qu'il fallait être référencé pour allez chez le client final et que je ne pouvait by-passer un intermédiaire (mais éventuellement utiliser un autre).

C'est à toi de voir. En gros, cela est gênant si la mission ne se fait pas et que 6 mois après une autre SSII te contacte pour ce client mais que la première SSII ne veut pas te positionner.

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10/02/18 à 18:08
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1954
Bonjour,
Il faut que la clause d'exclusivité soit liée à la réalisation de la mission et idéalement que la pénalité soit sur les sommes réglées, par exemple 50% des sommes payées sur une période de 12 mois glissant.
Sinon tu risques de signer une exclusivité pour rien et si ça ne le fait pas maintenant avec cet intermédiaire.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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10/02/18 à 18:12
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 269
Bonjour,
J'ai déjà signé des contrats d'exclusivité pour être représenté sur un appel d'offre par tel intermédiaire (d'où l'importance qu'il communique sur le client final, chose qu'il n'aime pas souvent faire); et c'est bien différent de votre situation actuelle. De plus, cela s'est fait dans le temps par retour de mail et il n'y avait pas de contrepartie financière.
Je ne vois pas pourquoi il faudrait signer un tel contrat alors qu'il n'y a même pas encore un contrat d'exécution de la mission (TJM, date de début, durée...). Que se passerait-il si cette AO n'aboutit pas et que dans l'avenir un autre intermédiaire vous contacte pour un autre besoin pour le même client?
Ca mérite réflexion...
Et pour la clause classique qu'on retrouve dans la plupart des contrats interdisant sur une période de 12mois à compter de la fin du contrat, de ne pas répondre directement ou indirectement à une sollicitation du client, le montant du dédommagement n'est pas à fixer au bon vouloir de l'autre : 50000 c'est trop...
Cdt

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10/02/18 à 18:21
fbe66
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2013
Messages: 7
les phrases exactes sont :

Je m'engage à respecter l'exclusivité inhérente à cette intermédiation, et m'interdis de démarcher ledit client, en direct ou par le biais d'un autre intermédiaire.

Je m'interdis également de donner suite à toute proposition en direct de la part du dit client, si celle ci devait se faire sans l'accord de XXX..

Engagement valable 12 mois...

Toute infraction à ce contrat donnera lieu au versement d'une pénalité de 50 000€..

Perso je trouve des conditions trés restrictives et dures pour une mission de 6 mois

Confused

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10/02/18 à 18:32
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 269
s.PAU a écrit:
les phrases exactes sont :

Je m'engage à respecter l'exclusivité inhérente à cette intermédiation, et m'interdis de démarcher ledit client, en direct ou par le biais d'un autre intermédiaire.

Je m'interdis également de donner suite à toute proposition en direct de la part du dit client, si celle ci devait se faire sans l'accord de XXX..

Engagement valable 12 mois...

Toute infraction à ce contrat donnera lieu au versement d'une pénalité de 50 000€..

Perso je trouve des conditions trés restrictives et dures pour une mission de 6 mois

Confused
Sauf erreur de ma part, en signant une telle clause, vous ne pourrez pas dans l'hypothèse que l'AO en cours n'aboutisse pas, répondre à un autre AO du client sans passer par XXX.
Perso, je ne signerais pas en l'état. Et si vous tenez à la mission, A minima, faites rajouter une ligne qui dit que la clause n'est valable que si la mission se conclut et aussi les 50000 seront à revoir. Actuellement, j'ai 20000 dans mon contrat qui correspond à quelques euros près, à la marge annuelle de l'intermédiaire.

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11/02/18 à 09:43
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 473
s.PAU a écrit:
les phrases exactes sont :

Je m'engage à respecter l'exclusivité inhérente à cette intermédiation, et m'interdis de démarcher ledit client, en direct ou par le biais d'un autre intermédiaire.

Je m'interdis également de donner suite à toute proposition en direct de la part du dit client, si celle ci devait se faire sans l'accord de XXX..

Engagement valable 12 mois...

Toute infraction à ce contrat donnera lieu au versement d'une pénalité de 50 000€..

Perso je trouve des conditions trés restrictives et dures pour une mission de 6 mois

Confused


A la relecture : dans le cas de la mission/AO pour laquelle l'intermédiaire te présente, tu ne peux le by-passer en direct ou via un autre intermédiaire. Tu ne pourras pas démarcher le client en direct pour une durée de 1 an. MAIS tu pourras être présenté par un autre intermédiaire pour une autre mission/AO, sans attendre de délai d'exclusivité.

La clause de 12 mois présentée ici n'est que pour du travail en direct avec le client.

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